• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 519.2 Ordonnance du 8 juillet 1981 concernant la dispense du service actif

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 5 Défense nationale
  6. 51 Défense militaire
  7. 519.2 Ordonnance du 8 juillet 1981 concernant la dispense du service actif
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[519.2]

Ordonnance du 8 juillet 1981 concernant la dispense du service actif

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 8 juillet 1981
Entrée en vigueur 1 août 1981
Source RO 1981 959
Décision abr. 5 novembre 1986
Abrogation 1 janvier 1987
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.08.1981

Révisions

01.01.2018
Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob)
 
01.01.1996 - 01.01.2005
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur la dispense et la mise en congé du service d’appui et du service actif (ODCA)
 
01.01.1987 - 01.01.1996
Ordonnance du 5 novembre 1986 sur la dispense et la mise en congé du service actif (ODC)
 
01.08.1981 - 01.01.1987
Ordonnance du 8 juillet 1981 concernant la dispense du service actif
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum