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RS 916.021 Ordonnance du 10 avril 1981 concernant l’importation sans permis de certains produits agricoles

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[916.021]

Ordonnance du 10 avril 1981 concernant l’importation sans permis de certains produits agricoles

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 10 avril 1981
Entrée en vigueur 1 mai 1981
Source RO 1981 416
Décision abr. 8 juin 1995
Abrogation 1 juillet 1995
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1988
plus en vigueur 01.05.1984
plus en vigueur 01.05.1981

Révisions

01.07.1995 - 01.01.1999
Ordonnance du DFEP du 8 juin 1995 sur l’importation sans permis de certains produits agricoles dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier (OICPA)
 
01.05.1981 - 01.07.1995
Ordonnance du 10 avril 1981 concernant l’importation sans permis de certains produits agricoles
 
01.01.1957 - 01.05.1981
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 3 janvier 1957 spécifiant les exceptions consenties pour l’importation de produits agricoles sans permis
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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