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832.20

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
0.831.109.454.2 Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final) Art. 24
0.831.109.518.1 Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales (avec protocole final) Protocole Final
0.832.21 Convention internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles Art. 1
0.832.311.10 Convention no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment Art. 1
172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) Art. 56c Prestations en cas de maladie ou d’accident pendant des voyages de service à l’étranger
172.220.111.31 Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) Art. 27 Réduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les octroyer.
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Art. 39 Prestations en cas d’accident professionnel
172.220.113.40 Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF) Art. 29 Prestations en cas d’accident professionnel
172.220.12 Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) Feuille de titre
192.126 Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr) Art. 58 Assurance-accidents
221.215.328.6 Arrêté du Conseil fédéral du 22 avril 1966 établissant un contrat-type de travail relatif aux prestations d’assurance à prévoir pour le personnel professionnellement exposé aux radiations ionisantes Art. 1
221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA) Art. 47a Numéro d’assuré AVS
281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 219 H. Ordre des créanciers
431.031 Ordonnance du 26 janvier 2011 sur le numéro d’identification des entreprises (OIDE) Art. 3 Annonce des données IDE
661 Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) Art. 24 Assistance mutuelle des autorités
732.44 Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN) Art. 9 Assurance-accidents
734.0 Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) V. Dispositions concernant la responsabilité
741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 80 Assurance-accidents obligatoire
741.57 Ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route (ORAR) Feuille de titre
748.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA) Art. 77 I. Assurance fédérale en cas d’accidents
748.222.5 Ordonnance du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l’aviation civile (OMA) Art. 17 Honoraires
810.12 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH) Art. 22 Exceptions autorisées pour les analyses génétiques présymptomatiques visant à prévenir les maladies professionnelles et les accidents
Art. 25 Mesures prises d’office
813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) Art. 25 Mesures dans les entreprises et les établissements d’enseignement
814.50 Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) Art. 13 Mesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations
818.101 Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) Art. 73 Coût de l’approvisionnement en produits thérapeutiques
819.14 Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach) Feuille de titre
822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) Art. 44a Communicationde données
822.111 Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Feuille de titre
822.113 Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé) Art. 1 Objet et champ d’application
Art. 7 Compétences en matière de protection de la santé
822.114 Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter) Feuille de titre
822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Feuille de titre
822.14 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation) Art. 10 Droits de participation particuliers
822.211 Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) Feuille de titre
Art. 24 Hygiène, prévention des accidents et des maladies professionnelles
822.41 Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) Art. 16
822.411 Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) Art. 8 Financement par la Confédération
831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 50b Procédure d’appel
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 134sexies Régime des émoluments
831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI) Art. 3b Communication
Art. 24 Montant de l’indemnité journalière
a. Réexamen des rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) Art. 91 Perte de gain consécutive à des mesures d’instruction
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Art. 24a Réduction des prestations d’invalidité à l’âge ordinaire de la retraite
Art. 25 Baisse des prestations de l’assurance-accident et de l’assurance militaire
832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) Art. 8 Principe
Art. 10 Fin de la suspension; procédure
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Art. 91a Réduction de primes en cas d’assujettissement à une autre assurance
Art. 110 Principe
Art. 112 En relation avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) Feuille de titre
832.205.27 Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire Feuille de titre
832.206.2 Ordonnance du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l’assurance-accidents Feuille de titre
832.207 Règlement du 10 juin 2016 concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Règlement d’organisation CNA) Feuille de titre
832.208 Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents Feuille de titre
832.311.12 Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare Feuille de titre
832.311.141 Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) Feuille de titre
832.312.12 Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression) Feuille de titre
832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) Feuille de titre
832.312.17 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis Feuille de titre
Art. 1 Champ d’application et réserves
Art. 20 Pénalités et mesures coercitives
832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet Feuille de titre
Art. 1 Champ d’application et réserves
Art. 45 Pénalités et mesures coercitives
832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) Feuille de titre
833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM) Art. 3 Durée de l’assurance
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM) Art. 9 Suspension de l’assurance
834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Art. 16g Primauté de l’allocation de maternité
843.1 Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (OLCAP) Art. 30 Conditions personnelles
930.111.5 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits (OComp-OSPro) Art. 7 Financement par le supplément de prime
930.112 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs, OAsc) Feuille de titre
930.113 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression, OSRP) Feuille de titre
930.114 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP) Feuille de titre
930.115 Ordonnance du 25 octobre 2017 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (Ordonnance sur les EPI, OEPI) Feuille de titre
930.116 Ordonnance du 25 octobre 2017 sur la sécurité des appareils à gaz (Ordonnance sur les appareils à gaz, OAG) Feuille de titre
941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS) Art. 35 Assurance contre les accidents non professionnels
941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) Art. 23 Protection des travailleurs
Art. 30 Perte, accidents
Art. 34 Loi sur l’assurance-accidents
Art. 40 Rapport avec d’autres dispositions pénales
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Feuille de titre

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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