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RS 642.124 Ordonnance du 20 mars 1981 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt pour la défense nationale, 21<sup>e</sup> période

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[642.124]

Ordonnance du 20 mars 1981 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt pour la défense nationale, 21e période

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 mars 1981
Entrée en vigueur 15 avril 1981
Source RO 1981 239
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 15.04.1983
plus en vigueur 15.04.1981

Révisions

01.01.1995
Ordonnance du DFF du 10 décembre 1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct
 
12.04.1991 - 01.01.1995
Ordonnance du 12 avril 1991 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct, période de taxation 1991/92
 
15.04.1989 - 12.04.1991
Ordonnance du 20 mars 1989 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct, période de taxation 1989/90
 
15.04.1987 - 15.04.1989
Ordonnance du 30 mars 1987 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct, période de taxation 1987/88
 
01.04.1985 - 15.04.1987
Ordonnance du 1er mars 1985 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct, période de taxation 1985/86
 
15.04.1983 - 01.04.1985
Ordonnance du 23 mars 1983 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct, période de taxation 1983/84
 
15.04.1981 - 15.04.1983
Ordonnance du 20 mars 1981 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt pour la défense nationale, 21e période
 
15.04.1979 - 15.04.1981
Ordonnance du 19 mars 1979 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt pour la défense nationale, 20e période
 
01.07.1977 - 15.04.1979
Ordonnance du 16 juin 1977 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt pour la défense nationale, 19e période
 
15.04.1975 - 01.07.1977
Ordonnance du 20 mars 1975 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt pour la défense nationale, 18e période
 
01.04.1973 - 15.04.1975
Ordonnance du 6 mars 1973 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt pour la défense nationale, 17e période
 
15.04.1971 - 01.04.1973
Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 22 mars 1971 sur les termes d’échéance, les intérêts et le sursis en matière d’impôt pour la défense nationale, 16e période
 
01.04.1969 - 15.04.1971
Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 20 mars 1969 sur les termes d’échéance, les intérêts et le sursis en matière d’impôt pour la défense nationale, 15e période
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.01.2021

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