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RS 941.299.1 Ordonnance du 21 janvier 1981 sur l’heure d’été

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[941.299.1]

Ordonnance du 21 janvier 1981 sur l’heure d’été

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 21 janvier 1981
Entrée en vigueur 1 mars 1981
Source RO 1981 86
Valable jusqu'au 31 décembre 1981
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.03.1981

Révisions

01.01.1985
Ordonnance du 24 septembre 1984 sur l’heure d’été
 
01.01.1984 - 01.01.1985
Ordonnance du 16 novembre 1983 sur l’heure d’été
 
01.01.1983 - 01.01.1984
Ordonnance du 29 novembre 1982 sur l’heure d’été
 
01.01.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du 7 décembre 1981 sur l’heure d’été
 
01.03.1981 - 01.01.1982
Ordonnance du 21 janvier 1981 sur l’heure d’été
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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