0.973.275.81

Echange de lettres du 8 juillet 1980 relatif à l’Accord du 3 juillet 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’ouverture d’un crédit de transfert (ligne de crédit)

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur	28 janvier 1980	28 janvier 1980	RO 1981 30

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019