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0.973.275.81

Echange de lettres du 8 juillet 1980 relatif à l’Accord du 3 juillet 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’ouverture d’un crédit de transfert (ligne de crédit)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Entrée en vigueur 28 janvier 1980 28 janvier 1980 RO 1981 30

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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