0.973.275.81
Echange de lettres du 8 juillet 1980 relatif à l’Accord du 3 juillet 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’ouverture d’un crédit de transfert (ligne de crédit)
Chronologie
Motif | Décision | Entrée en vigueur | Source | Version |
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Entrée en vigueur | 28 janvier 1980 | 28 janvier 1980 | RO 1981 30 |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019