0.632.401.9
Titre I Adaptations
Titre II Mesures transitoires
Titre III
Dispositions générales et finales
Annexe I
Annexe II
Texte original
La Confédération suisse, d’une part, et La Communauté économique européenne, d’autre part,
vu l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes le 1er janvier 1981,
vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 19722 ci—après dénommé «accord»,
ont décidé de déterminer d’un commun accord les adaptations et les mesures transitoires relatives à l’accord à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne
et de conclure le présent protocole:
Le texte de l’accord est établi en langue grecque et ce texte fait foi de la même manière que les textes originaux. Le Comité mixte approuve le texte grec.
1. La République hellénique applique les dispositions fixées dans le tableau figurant à l’art. 1 par. 3 du protocole no 11 de l’accord à l’ensemble des produits relevant des chap. 48 et 49 du tarif douanier commun, originaires de Suisse, qui ne sont pas énumérés à l’annexe I.
2. La Suisse applique les dispositions de l’art. 5 par. 1 et 2 du protocole no 1 de l’accord à l’ensemble des produits couverts par ces paragraphes et en provenance de la Grèce.
1 RS 0.632.401.1
Pour les produits visés à l’annexe I, la République hellénique supprime progressivement les droits de douane à l’importation applicables aux produits originaires de Suisse, selon le calendrier suivant:
1. Pour les produits visés à l’annexe I, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 3 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République hellénique à l’égard de la Suisse le 1er juillet 1980.
2. Toutefois, en ce qui concerne les allumettes relevant de la position 36.06 du tarif douanier commun, le droit de base est de 17,2 % ad valorem.
1. Pour les produits visés à l’annexe I, la République hellénique supprime progressivement les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation sur les produits originaires de Suisse, selon le calendrier suivant:
2. Pour chaque produit, le taux de base sur lequel les réductions successives prévues au par. 1 doivent être opérées est le taux appliqué par la République hellénique le 31 décembre 1980 à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle.
3. Toute taxe d’effet équivalant à un droit de douane à l’importation, introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la Grèce et la Suisse, est supprimée le 1er janvier 1981.
Si la République hellénique suspend ou réduit des droits ou des taxes d’effet équivalent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition actuelle plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé, elle suspend ou réduit également, du même pourcentage, les droits ou taxes d’effet équivalent applicables aux produits originaires de Suisse.
1. L’élément mobile que la République hellénique peut appliquer conformément aux dispositions de l’art. 1 du protocole no 21 de l’accord aux produits visés au tableau I dudit protocole, originaires de Suisse, est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition actuelle et la Grèce.
2. Pour les produits visés tant au tableau I du protocole no 2 de l’accord qu’à l’annexe I du présent protocole, la République hellénique supprime, conformément au calendrier fixé à l’art. 3, la différence entre:
1 RS 0.632.401.2
1. La République hellénique peut continuer à soumettre à des restrictions quantitatives, jusqu’au 31 décembre 1985, les produits visés à l’annexe II, originaires de Suisse.
2. Les restrictions visées au par. 1 consistent en l’application de contingents globaux qui sont également ouverts pour les importations originaires d’Autriche, de Finlande, d’Islande, de Norvège et de Suède.
Les contingents globaux pour 1981 sont énumérés à l’annexe II.
3. Le rythme minimal d’augmentation progressive des contingents visés au par. 2 est de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en unités de compte et de 20 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en volume. L’augmentation est ajoutée à chaque contingent et l’augmentation suivante est calculée sur le montant total obtenu.
Lorsqu’un contingent porte à la fois sur le volume et sur la valeur, le contingent portant sur le volume est relevé à raison d’un minimum de 20 % par an et le contingent portant sur la valeur à raison d’un minimum de 25 % par an, les contingents suivants étant calculés chaque année sur la base du contingent précédent majoré de l’augmentation.
En ce qui concerne toutefois les autocars, autobus et autres véhicules de la sous—position ex 87.02 A I du tarif douanier commun, le contingent portant sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le contingent portant sur la valeur à raison de 20 % par an.
4. Lorsqu’il est constaté que les importations en Grèce d’un des produits visés à l’annexe II ont été, au cours de deux années consécutives, inférieures à 90 % du contingent, la République hellénique libère l’importation de ce produit, originaire de Suisse et des pays visés au par. 2, si le produit en question est libéré à ce moment—là à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle.
5. Si la République hellénique libère les importations d’un des produits visés à l’annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle ou si elle augmente un contingent au—delà du taux minimum applicable à la Communauté dans sa composition actuelle, elle libère également les importations de ce produit originaire de Suisse ou elle augmente proportionnellement le contingent global.
6. En ce qui concerne les licences d’importation des produits visés à l’annexe II et originaires de Suisse, la République hellénique applique les mêmes règles et pratiques administratives que celles appliquées aux importations de ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle, à l’exception du contingent ouvert pour les engrais des positions 31.02, 31.03 et des sous—positions 31.05 A I, II et IV du tarif douanier commun, pour lequel la République hellénique peut appliquer les règles et pratiques conformes à l’exercice de droits exclusifs de commercialisation.
1. Les dépôts de cautionnements à l’importation et les paiements au comptant en vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations de produits originaires de Suisse sont progressivement éliminés au cours d’une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981.
Les taux des dépôts de cautionnements à l’importation et des paiements au comptant sont réduits selon le calendrier suivant:
2. Si la République hellénique réduit à l’égard de la Communauté dans sa composition actuelle le taux des dépôts de cautionnements à l’importation ou des paiements au comptant plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé au par. 1, elle accorde la même réduction aux importations de produits originaires de Suisse.
Le Comité mixte apporte aux règles d’origine les modifications qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes.
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce dernier. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.
Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1er janvier 1981 à condition que les parties contractantes se soient notifié avant cette date l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification.
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.
Fait à Bruxelles, le dix—sept juillet mil neuf cent quatre—vingts.
(Suivent les signatures)
Numéro de la nomenclature de Bruxelles (NCCD) | Désignation des marchandises | |
Chapitre 15 | ||
ex | 15.10 | Produits obtenus à partir de bois de pin, d’une teneur en acides gras égale ou supérieure à 90 % en poids |
Chapitre 17 | ||
17.04 | Sucreries sans cacao | |
Chapitre 18 | ||
18.06 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | |
Chapitre 19 | ||
ex | 19.02 | Extraits de malt |
19.03 | Pâtes alimentaires | |
19.05 | Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, corn flakes et analogues | |
ex | 19.07 | Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits |
19.08 | Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions | |
Chapitre 21 | ||
ex | 21.02 | Succédanés torréfiés du café à l’exclusion de la chicorée torréfiée; extraits de succédanés torréfiés du café à l’exclusion des extraits de la chicorée torréfiée |
ex | 21.04 | Sauces; condiments et assaisonnements composés, à l’exclusion de la chutney mangue liquide |
ex | 21.06 | Levures de panification et levures naturelles mortes |
Chapitre 22 | ||
ex | 22.02 | Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no 20.07, soit |
– ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, mais contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) | ||
soit | ||
– contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait | ||
22.03 | Bières | |
22.06 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de matières aromatiques | |
ex | 22.09 | Boissons spiritueuses contenant des oeufs ou du jaune d’oeufs et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti) |
Chapitre 25 | ||
25.20 | Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs, mais à l’exclusion des plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire | |
25.22 | Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium | |
25.23 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit «clinkers») même colorés | |
ex | 25.30 | Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec |
ex | 25.32 | Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; terre de santorin, pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées |
Chapitre 27 | ||
27.05bis | Gaz d’éclairage, gaz pauvre, gaz à l’eau et gaz similaires | |
27.06 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués | |
27.08 | Brai et coke de brai goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux | |
ex | 27.10 | Huiles et graisses minérales pour le graissage |
ex | 27.11 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l’exclusion du propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 % destiné à des usages autres que ceux de carburant ou de combustible |
27.12 | Vaseline | |
27.13 | Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidents paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés | |
27.14 | Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | |
27.15 | Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux; roches asphaltiques | |
27.16 | Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut—backs, etc.) | |
Chapitre 28 | ||
ex | 28.01 | Chlore |
ex | 28.04 | Hydrogène, oxygène (y compris l’ozone) et azote |
ex | 28.06 | Acide chlorhydrique |
28.08 | Acide sulfurique; oléum | |
28.09 | Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques | |
28.10 | Anhydride et acides phosphoriques (méta—, ortho— et pyro—) | |
28.12 | Acide et anhydride boriques | |
28.13 | Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes | |
28.15 | Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore | |
28.16 | Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) | |
28.17 | Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium et de potassium | |
ex | 28.19 | Oxyde de zinc |
ex | 28.20 | Corindons artificiels |
28.22 | Oxyde de manganèse | |
ex | 28.23 | Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d’oxyde de fer naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3) |
ex | 28.27 | Minium de plomb et litharge |
28.29 | Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels | |
ex | 28.30 | Chlorure de magnésium, chlorure de calcium |
ex | 28.31 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites |
28.35 | Sulfures, y compris les polysulfures | |
28.36 | Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; sulfoxylates | |
28.37 | Sulfites et hyposulfites | |
ex | 28.38 | Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d’aluminium; aluns |
ex | 28.40 | Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l’exclusion du phosphate bibasique de plomb |
ex | 28.42 | Carbonates, y compris le carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium, à l’exclusion de l’hydrocarbonate de plomb (céruse) |
ex | 28.44 | Fulminate de mercure |
ex | 28.45 | Silicate de sodium de potassium, y compris ceux du commerce |
ex | 28.46 | Borax raffiné |
ex | 28.48 | Arsénites et arséniates |
28.45 | Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), y compris l’eau oxygénée solide | |
ex | 28.56 | Carbures de silicium, de bore, de calcium |
ex | 28.58 | Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté |
Chapitre 29 | ||
ex | 29.01 | Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles; naphtalène, anthracène |
ex | 29.04 | Alcools amyliques |
29.06 | Phénols et phénols—alcools | |
ex | 29.08 | Oxyde de dipentyle (éther n—amylique), oxyde d’éthyle (éther éthylique), anéthol |
ex | 29.14 | Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs sels solubles dans l’eau; anhydrides |
ex | 29.16 | Acides tartrique, citrique, gallique; tartrate de calcium |
ex | 29.21 | Nitroglycérine |
ex | 29.42 | Sulfate de nicotine |
29.43 | Sucres, chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du glucose et du lactose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et 29.42 | |
Chapitre 30 | ||
ex | 30.02 | Sérums d’animaux ou de personnes immunisés |
ex | 30.03 | Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l’exclusion des produits ci—après: |
– Cigarettes antiasthmatiques | ||
– Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme de spécialités | ||
– Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de spécialités | ||
– Antibiotiques et préparations à base d’antibiotique | ||
– Vitamines et préparations à base de vitamines | ||
– Sulfamides, hormones et préparations à base d’hormones | ||
30.04 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3 du chapitre | |
Chapitre 31 | ||
ex | 31.03 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l’exclusion de: |
– Scories de déphosphoration | ||
– Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et phosphates alumino—calciques naturels traités thermiquement | ||
– Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2% | ||
31.05 | Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut maximal de 10 kg | |
Chapitre 32 | ||
ex | 32.01 | Extraits tannants d’origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l’eau |
ex | 32.04 | Matières colorantes d’origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d’autres espèces tinctoriales végétales, mais à l’exclusion de l’indigo, du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d’origine animale à l’exclusion du carmin et du kermès |
ex | 32.05 | Matières colorantes organiques synthétiques, à l’exclusion de l’indigo artificiel; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre |
32.06 | Laques colorantes | |
ex | 32.07 | Autres matières colorantes, à l’exclusion: |
| ||
| ||
32.08 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons | |
32.09 | Vernis; peintures à l’eau, pigments à l’eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l’huile de lin, au white spirit, à l’essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d’autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solutions définies à la note 4 du présente chapitre | |
32.11 | Siccatifs préparés | |
32.12 | Mastics (y compris les mastics et ciments de résine), enduits utilisés en peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie | |
32.13 | Encres à écrire ou à dessiner, encres d’imprimerie et autres encres | |
Chapitre 33 | ||
ex | 33.01 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l’exclusion des essences de rose, de romarin, d’eucalyptus, de santal et de cèdre; résinoïdes; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération |
ex | 33.06 | Eaux de Cologne et autres eaux de toilette, cosmétique et produits pour les soins de la peau, des cheveux et des ongles; poudres et pâtes dentifrices, produites pour l’hygiène buccale; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés |
Chapitre 34 | Savons, produits organiques tensio—actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l’art dentaire» | |
Chapitre 35 | Matières albuminoïdes, à l’exclusion de l’ovalbumine et du lactalbumine; colles; enzymes | |
Chapitre 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | |
Chapitre 37 | ||
37.03 | Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non développés | |
Chapitre 38 | ||
38.03 | Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé | |
38.09 | Goudrons de bois; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du n° 38.18); créosotes de bois; méthylène; huile d’acétone; poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels | |
ex | 38.11 | Désinfectants, insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produits similaires présentés sous forme d’articles comportant un support, tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue—mouches, bâtonnets recouverts d’hexachlorocyclohexane et articles similaires; préparations consistant en un produit actif (DDT, etc.) mélangé à d’autres matières en emballages du type aérosol, prêtes à l’usage |
38.18 | Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires | |
ex | 38.19 | Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques» (pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
Chapitre 39 | ||
ex | 39.02 | Chlorure de polyvinyle |
ex ex ex ex ex ex | 39.01 39.02 39.03 39.04 39.05 39.06 | Polystyrène sous toutes ses formes; autres matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l’exclusion:
|
ex | 39.07 | Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l’exclusion des éventails et écrans à main, de leurs montures et parties de montures et des bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au no 92.12 |
Chapitre 40 | Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exclusion des nos 40.01, 40.02, 40.03 et 40.04, du latex (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex 40.13), des masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc durci (ébonite) (ex 40.15) | |
Chapitre 41 | Peaux et cuirs, à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles des nos 41.01 et 41.09 | |
Chapitre 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux | |
Chapitre 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices | |
Chapitre 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l’exclusion du no 44.07, des ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28), des bobines et supports similaires pour l’enroulement de pellicules et films photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant du no 92.12 (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28) | |
Chapitre 45 | ||
45.03 | Ouvrages en liège naturel | |
45.04 | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré | |
Chapitre 46 | Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l’exclusion des tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes (ex 46.02) | |
Chapitre 48 | ||
ex | 48.01 | Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, à l’exclusion des produits ci—après: |
– Papier commun destiné à l’impression des journaux et composé de pâtes chimiques et mécaniques, pesant jusqu’à 60 g/m2 | ||
– Papier pour l’impression des périodiques | ||
– Papier à cigarettes | ||
– Papier de soie | ||
– Papier à filtres | ||
– Ouate de cellulose | ||
– Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à main) | ||
48.03 | Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cristal», en rouleaux ou en feuilles | |
48.04 | Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles | |
ex | 48.05 | Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage) gaufrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles |
ex | 48.07 | Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chap. 49), en rouleaux ou en feuilles, à l’exclusion du papier à dessin quadrillé, des papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers à décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés |
ex | 48.13 | Papier carbone |
48.14 | Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes—lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance | |
ex | 48.15 | Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage déterminé, à l’exclusion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour monotypes et machines à calculer, papiers et cartons—filtres (y compris ceux pour filtres pour cigarettes), bandes gommées |
48.16 | Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de magasin et similaires | |
48.18 | Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous—main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton | |
48.19 | Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées | |
ex | 48.21 | Abat—jour; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-mains; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres |
Chapitre 49 | ||
ex | 49.01 | Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue grecque |
ex | 49.03 | Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue grecque |
ex | 49.07 | Timbres non destinés à des services publics |
49.09 | Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications | |
ex | 49.10 | Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller, à l’exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues autres que le grec |
ex | 49.11 | Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés, à l’exclusion des articles ci—après: |
– Décors de théâtre et de studio photographiques | ||
– Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propagande touristique), imprimés en langues autres que le grec | ||
Chapitre 50 | Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie | |
Chapitre 51 | Textiles synthétiques et artificiels continus | |
Chapitre 52 | Filés métalliques | |
Chapitre 53 | Laine, poils et crins, à l’exclusion des produits bruts, blanchis, non teints, des nos 53.01, 53.02, 53.03 et 53.04 | |
Chapitre 54 | Lin et ramie, à l’exclusion du no 54.01 | |
Chapitre 55 | Coton | |
Chapitre 56 | Textiles synthétiques et artificiels discontinus | |
Chapitre 57 | Autres fibres textiles végétales, à l’exclusion du no 57.01; fils de papier et tissus de fils de papier | |
Chapitre 58 | Tapis et tapisseries; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille; rubanerie; passementeries; tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et guipures; broderies | |
Chapitre 59 | Ouates et feutres; cordages et articles de corderie; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits; articles techniques en matières textiles | |
Chapitre 60 | Bonneterie | |
Chapitre 61 | Vêtements et accessoires du vêtement en tissus | |
Chapitre 62 | Autres articles confectionnés en tissus, à l’exclusion des éventails et écrans à main (ex 62.05) | |
Chapitre 63 | Friperie, drilles et chiffons | |
Chapitre 64 | Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets | |
Chapitre 65 | Coiffures et parties de coiffures | |
Chapitre 66 | ||
66.01 | Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies—cannes et les parasols—tentes et similaires | |
Chapitre 67 | ||
ex | 67.01 | Plumeaux et plumasseaux |
67.02 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels | |
Chapitre 68 | ||
68.04 | Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis | |
68.06 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés | |
68.09 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux | |
68.10 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre | |
68.11 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito» | |
68.12 | Ouvrages en amiante—ciment, cellulose—ciment et similaires | |
68.14 | Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières | |
Chapitre 69 | Produits céramiques, à l’exclusion des nos 69.01, 69.02, autres que briques à base de magnésite et de magnésitochromite, 69.03, 69.04 et 69.05, des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des récipients pour le transport d’acides et d’autres produits chimiques, et des articles pour l’économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des nos 69.10, 69.13 et 69.14 | |
Chapitre 70 | ||
70.04 | Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire | |
70.05 | Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire | |
ex | 70.06 | Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, à l’exclusion des verres non armés pour miroirs |
ex | 70.07 | Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); verres assemblés en vitraux |
70.08 | Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées | |
70.09 | Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs—rétroviseurs | |
70.10 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verres; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | |
ex | 70.13 | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du no 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la table et de la cuisine en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation, du genre Pyrex, Durex, etc. |
70.14 | Verrerie d’éclairage de signalisation et d’optique commune | |
ex | 70.15 | Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires |
ex | 70.16 | Verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux plaques et coquilles |
ex | 70.17 | Verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée, à l’exclusion des verreries pour laboratoires de chimie; ampoules pour sérums et articles similaires |
ex | 70.21 | Autres ouvrages en verre, à l’exclusion des articles pour l’industrie |
Chapitre 71 | ||
ex | 71.12 | Articles de bijouterie en argent (y compris l’argent doré) ou métaux communs, doublés ou plaqués de métaux précieux |
71.13 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
ex | 71.14 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, à l’exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires |
71.16 | Bijouterie de fantaisie | |
Chapitre 73 | Fonte, fer et acier, à l’exclusion: | |
| ||
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| ||
Chapitre 74 | Cuivre, à l’exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel, et des articles des nos 74.01, 74.02, 74.06 et 74.11 | |
Chapitre 76 | Aluminium, à l’exclusion des nos 76.01 et 76.05 et des bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au no 92.12 (ex 76.16) | |
Chapitre 78 | Plomb | |
Chapitre 79 | Zinc, à l’exclusion des nos 79.01, 79.02 et 79.03 | |
Chapitre 82 | ||
ex | 82.01 | Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main |
82.02 | Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises—scies et les lames non dentées pour le sciage) | |
ex | 82.04 | Forges, portatives; meules avec bâtis à main ou à pédale; articles pour usage domestique |
82.09 | Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les couteaux du no 82.06, et leurs lames | |
ex | 82.11 | Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches |
ex | 82.13 | Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d’office et coupe—papier), à l’exclusion des tondeuses à main et leurs pièces détachées |
82.14 | Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | |
82.15 | Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14 | |
Chapitre 83 | Ouvrages divers en métaux communs, à l’exclusion du no 83.08, des statuettes et autres objets d’ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et paillettes découpées (ex 83.09) | |
Chapitre 84 | ||
ex | 84.06 | Moteurs à explosion utilisant l’essence, d’une cylindrée égale ou supérieure à 220 cm3; moteurs à combustion interne semi—Diesel; moteurs à combustion interne Diesel d’une puissance égale ou inférieur à 37 kW; moteurs pour motocycles |
ex | 84.10 | Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur |
ex | 84.11 | Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; ventilateurs et similaires, avec moteur incorporé, d’un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs sans moteur d’un poids égal ou inférieur à 100 kg |
ex | 84.12 | Groupes pour le conditionnement de l’air, à usage domestique, comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité |
ex | 84.14 | Fours de boulangerie et leurs pièces détachées |
ex | 84.15 | Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d’un groupe frigorifique |
ex | 84.17 | Chauffe—eau et chauffe—bains, non électriques |
84.20 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5cg et moins; poids pour toutes balances | |
ex | 84.21 | Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, à usage domestique; appareils similaires à main, à usage agricole; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d’un poids égal ou inférieur à 60 kg |
ex | 84.24 | Charrues conçues pour être tractées, d’un poids égal ou inférieur à 700 kg; charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou disques; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes; herses à disques conçues pour être tractées, d’un poids égal ou inférieur à 700 kg |
ex | 84.25 | Batteuses; dépouilleurs et égreneurs d’épis de maïs; machines pour la récolte à traction animale; presses à paille ou à fourrage; tarares et machines similaires pour le triage de graines et trieurs à céréales |
84.27 | Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires | |
ex | 84.28 | Concasseurs à grains; machines à moudre du type fermier |
84.29 | Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l’exclusion des machines, appareils et engins du type fermier | |
ex | 84.34 | Caractères et autres types mobiles pour l’imprimerie |
ex | 84.38 | Navettes; peignes pour tisserands |
ex | 84.40 | Machines à laver, même électriques, à usage domestique |
ex | 84.47 | Machines—outils, autres que celles du no 84.49, à scier et raboter le bois, le liège, l’os, l’ébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires |
ex | 84.56 | Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales |
ex | 84.59 | Pressoirs et moulins à huile; machines pour la stéarinerie et la savonnerie |
84.61 | Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires | |
ex | 84.63 | Réducteurs de vitesse |
Chapitre 85 | ||
ex | 85.01 | Machines génératrices d’une puissance égale ou inférieure à 20 kVA; moteurs d’une puissance égale ou inférieure à 74 kW; convertisseurs rotatifs d’une puissance égale ou inférieure à 37 kW; transformateurs et convertisseurs statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radiotéléphonie, de radiotélégraphie et de télévision |
85.03 | Piles électriques | |
85.04 | Accumulateurs électriques | |
ex | 85.06 | Ventilateurs d’appartements |
85.10 | Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l’exclusion des appareils du n° 85.09 | |
85.12 | Chauffe—eau, chauffe—bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche—cheveux, appareils à friser, chauffe—fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électro—thermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.24 | |
ex | 85.17 | Appareils électriques de signalisation acoustique |
ex | 85.19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe—circuits, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) |
ex | 85.20 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l’éclairage |
ex | 85.21 | Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision |
85.23 | Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion | |
85.25 | Isolateurs en toutes matières | |
85.26 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs du no 85.25 | |
85.27 | Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement | |
Chapitre 87 | ||
ex | 87.02 | Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voitures automobiles pour le transport des marchandises (à l’exclusion des châssis visés à la note 2 du chapitre 87) |
87.05 | Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines | |
ex | 87.06 | Châssis sans moteur et leurs parties |
ex | 87.11 | Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides |
ex | 87.12 | Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides |
87.13 | Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées | |
Chapitre 89 | ||
ex | 89.01 | Barques, chalands; bateaux—citernes conçus pour être remorqués; bateaux à voiles; embarcations gonflables en matières plastiques artificielles |
Chapitre 90 | ||
ex | 90.01 | Verres de lunetterie |
90.03 | Montures de lunettes, de lorgnons, de faces—à—main et d’articles similaires et parties de montures | |
90.04 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces—à—main et articles similaires | |
ex | 90.26 | Compteurs de pompes à essence mues à la main et compteurs d’eau (volumétriques et tachymétriques) |
Chapitre 92 | ||
92.12 | Supports de son pour les appareils du no 92.11 ou pour enregistrements analogues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l’enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques | |
Chapitre 93 | ||
ex | 93.04 | Fusils de chasse |
ex | 93.07 | Bourres pour fusils; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers, pistolets, cannes—fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir jusqu’au calibre 9 mm; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse; balles, plombs et chevrotines de chasse |
Chapitre 94 | Meubles; mobilier médico—chirugical; articles de literie et similaires, à l’exclusion du no 94.02 | |
Chapitre 96 | Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie, à l’exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du no 96.01 et des articles des nos 96.05, et 96.06 | |
Chapitre 97 | ||
97.01 | Voitures et véhicules à roues pour l’amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires | |
97.02 | Poupées de tous genres | |
97.03 | Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement | |
ex | 97.05 | Serpentins et confetti |
Chapitre 98 | Ouvrages divers, à l’exclusion des stylographes du no 98.03, et des nos 98.04, 98.10, 98.11, 98.14 et 98.15 | |
Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises | Contingents prévus du 1er janvier au 31 décembre 1981 | ||||||
31.02 | Engrais minéraux ou chimique azotés | |||||||
31.03 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés | |||||||
31.05 | Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut maximal de 10 kg: | 12 340 tonnes | ||||||
A. | autres engrais: | |||||||
I. | contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium | |||||||
II. | contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore | |||||||
IV. | autres | |||||||
ex 73.37 | Chaudières (autres que celles du no 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: | |||||||
– Chaudières pour le chauffage central | 49 800 UCE | |||||||
ex 84.01 | Générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites «à eau surchauffée»: | |||||||
– d’une puissance inférieure ou égale à 32 MW | 101 400 UCE | |||||||
84.06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons: | |||||||
C. | autres moteurs: | |||||||
ex | II. | Moteurs à combustion interne (à allumage par compression): | ||||||
– d’une puissance inférieure à 37 kW | 279 600 UCE | |||||||
84.10 | Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): | |||||||
ex | A. | Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif, à l’exclusion des pompes de distribution de carburants | 1 000 000 UCE | |||||
B. | autres pompes | |||||||
C. | Elévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc.) | |||||||
84.14 | Fours industriels ou de laboratoire, à l’exclusion des fours électriques du no 85.11: | |||||||
ex | B. | autres: | ||||||
– Parties et pièces détachées en acier fondu pour les fours à ciment | 10 000 UCE | |||||||
ex 84.20 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances, à l’exclusion: | |||||||
– des pèse—bébés | 320 000 UCE | |||||||
– des balances de précision graduées en g destinées à l’usage domestique | ||||||||
– des poids pour toutes balances | ||||||||
85.01 | Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs, bobines de réactance et selfs: | |||||||
A. | Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs: | |||||||
ex | II. | autres: | 44 400 UCE | |||||
– Moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 370 W et inférieure ou égale à 15 000 W | ||||||||
ex | C. | Parties et pièces détachées: | ||||||
– de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 370 W et inférieure ou égale à 15 000 W | ||||||||
85.15 | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de vues pour la télévision; appareils de radioguidage de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: | |||||||
A. | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: | |||||||
ex | III. | Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son: | ||||||
– de télévision | 3 048 unités | |||||||
777 300 UCE* | ||||||||
* Limitation complémentaire exprimée en valeur. | ||||||||
85.15 | C. | Parties et pièces détachées: | ||||||
(suite) | I. | Meubles et coffrets: | ||||||
ex a) | en bois: | |||||||
– pour récepteurs de télévision | ||||||||
ex b) | en autres matières: | |||||||
ex | III. | autres: | – pour récepteurs de télévision | 1 500 000 UCE | ||||
– Châssis de récepteurs de télévision et leurs parties assemblées ou montées | ||||||||
– Châssis des circuits imprimés en métal pour récepteurs de télévision | ||||||||
ex 85.23 | Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion: | |||||||
– Câbles conducteurs pour antennes de télévision | 66 600 UCE | |||||||
87.02 | Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises: | |||||||
A. | pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes: | |||||||
I. | à moteur à explosion ou à combustion interne: | 103 unités 2 032 000 UCE | ||||||
ex a) | Autocars et autobus à moteurs à explosion d’une cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale ou supérieure à 2500 cm3: | (Limitation complémentaire exprimée en valeur.) | ||||||
– Autobus et autocars complets | ||||||||
ex b) | autres: | |||||||
– complètes, comportant plus de 6 places assises | ||||||||
87.05 | Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines: | |||||||
ex | A. | Carrosseries et cabines métalliques destinées à l’industrie du montage: des motoculteurs de la sous—position 87.01 A; des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, comportant plus de 6 places assises et moins de 15 places assises; des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explosion d’une cylindrée inférieure à 2800 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3; des voitures automobiles à usages spéciaux du no 87.03 (L’admission dans cette sous—position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.) | 9 800 UCE | |||||
ex | B. | autres: | ||||||
– Carrosseries et cabines métalliques, à l’exclusion de celles des voitures automobiles pour le transport des personnes comportant 6 places assises ou moins. | ||||||||
Die Schweizerische Eidgenossenschaft einerseits und die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft andererseits,
in Erwägung des Beitritts der Republik Griechenland zu den Europäischen Gemeinschaften am 1. Januar 1981,
in Erwägung des am 22. Juli 19722 in Brüssel unterzeichneten Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft, nachstehend «Abkommen» genannt,
haben beschlossen, die Anpassungen und Übergangsmassnahmen zum Abkommen im Anschluss an den Beitritt der Republik Griechenland zur Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im gegenseitigen Einvernehmen festzulegen
und dieses Protokoll zu schliessen:
Der Wortlaut des Abkommens wird in griechischer Sprache abgefasst und ist gleichermassen verbindlich wie die ursprünglichen Texte. Der Gemischte Ausschuss genehmigt den griechischen Text.
(1) Auf alle unter die Kapitel 48 und 49 des Gemeinsamen Zolltarifs fallenden Waren mit Ursprung in der Schweiz, die nicht in Anhang 1 aufgeführt sind, wendet die Republik Griechenland die Bestimmungen an, die in der Tabelle in Artikel 1 Absatz 3 des Protokolls Nr. 11 des Abkommens enthalten sind.
(2) Die Schweiz wendet die Bestimmungen des Artikels 5 Absätze 1 und 2 des Protokolls Nr. 1 des Abkommens auf alle unter diese Absätze fallenden Waren aus Griechenland an.
1 SR 0.632.401.1
Für die in Anhang 1 aufgeführten Waren beseitigt die Republik Griechenland die Einfuhrzölle für Waren mit Ursprung in der Schweiz schrittweise wie folgt:
(1) Für die in Anhang 1 aufgeführten Waren gilt als Ausgangszollsatz, von dem die in Artikel 3 vorgesehenen aufeinanderfolgenden Zollsenkungen vorzunehmen sind, der am 1. Juli 1980 von der Republik Griechenland gegenüber der Schweiz tatsächlich angewandte Zollsatz.
(2) Für Zündhölzer der Nr. 36.06 des Gemeinsamen Zolltarifs beträgt der Ausgangszollsatz jedoch 17,2 % ad valorem.
(1) Für die in Anhang 1 aufgeführten Waren beseitigt die Republik Griechenland die Abgaben mit gleicher Wirkung wie Einfuhrzölle auf die Waren mit Ursprung in der Schweiz schrittweise wie folgt:
(2) Für jede Ware gilt als Ausgangssatz, von dem die in Absatz 1 vorgesehenen aufeinanderfolgenden Senkungen vorzunehmen sind, der am 31. Dezember 1980 von der Republik Griechenland gegenüber der Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung angewandte Satz.
(3) Im Warenverkehr zwischen Griechenland und der Schweiz werden alle ab 1. Januar 1979 eingeführten Abgaben mit gleicher Wirkung wie Einfuhrzölle am 1. Januar 1981 beseitigt.
Wenn die Republik Griechenland Zollsätze oder Abgaben mit gleicher Wirkung für Waren, die aus der Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung eingeführt werden, schneller als in dem festgelegten Zeitplan aussetzt oder senkt, so nimmt die Republik Griechenland die Aussetzung oder Senkung der Zollsätze oder Abgaben mit gleicher Wirkung auch für Waren mit Ursprung in der Schweiz um denselben Prozentsatz vor.
(1) Der bewegliche Teilbetrag, den die Republik Griechenland gemäss Artikel 1 des Protokolls Nr. 21 des Abkommens auf die in Tabelle 1 des Protokolls Nr. 2 aufgeführten Waren mit Ursprung in der Schweiz anwenden darf, wird um den im Handel zwischen der Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung und Griechenland angewandten Ausgleichsbetrag berichtigt.
(2) Für Waren, die zugleich in Tabelle 1 des Protokolls Nr. 2 des Abkommens und in Anhang 1 des vorliegenden Protokolls aufgeführt sind, beseitigt die Republik Griechenland nach dem in Artikel 3 festgelegten Zeitplan den Unterschied zwischen:
1 SR 0.632.401.2
(1) Bis 31. Dezember 1985 kann die Republik Griechenland mengenmässige Beschränkungen für die in Anhang II aufgeführten Waren mit Ursprung in der Schweiz aufrechterhalten.
(2) Die in Absatz 1 genannten Beschränkungen sind Globalkontingente, die auch für Einfuhren mit Ursprung in Finnland, Island, Norwegen, Österreich und Schweden eröffnet werden.
Die Globalkontingente für das Jahr 1981 sind in Anhang II aufgeführt.
(3) Die schrittweise Erhöhung der in Absatz 2 genannten Kontingente beträgt bei den in Rechnungseinheiten ausgedrückten Kontingenten zu Beginn eines jeden Jahres mindestens 25 % und bei den in Mengen ausgedrückten Kontingenten zu Beginn eines jeden Jahres mindestens 20 %. Die Erhöhung wird zu jedem Kontingent hinzugerechnet und die folgende Erhöhung aufgrund der sich daraus ergebenden Höhe berechnet.
Bezieht sich ein Kontingent gleichzeitig auf die Menge und den Wert, so wird das Mengenkontingent jährlich um mindestens 20 % und das Wertkontingent jährlich um mindestens 25 % erhöht, wobei die nachfolgenden Kontingente jedes Jahr aufgrund des vorangehenden Kontingents zuzüglich der Erhöhung berechnet werden.
Bei Reisebussen, Omnibussen und anderen Fahrzeugen der Tarifstelle ex 87.02 AI des Gemeinsamen Zolltarifs wird jedoch das Mengenkontingent um 15 % jährlich und das Wertkontingent um 20 % jährlich erhöht.
(4) Stellt sich heraus, dass die Einfuhren einer in Anhang II genannten Ware nach Griechenland während zweier aufeinanderfolgender Jahre weniger als 90 % des Kontingents betrugen, so lässt die Republik Griechenland die freie Einfuhr dieser Ware mit Ursprung in der Schweiz und den in Absatz 2 genannten Ländern zu, wenn die Einfuhr der betreffenden Ware zu diesem Zeitpunkt aus der Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung frei ist.
(5) Lässt die Republik Griechenland die freie Einfuhr einer der in Anhang II aufgeführten Waren aus der Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung zu oder erhöht sie ein Kontingent um mehr als den für die Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung geltenden Mindestsatz, so lässt die Republik Griechenland auch die freie Einfuhr dieser Ware mit Ursprung in der Schweiz zu oder erhöht das Globalkontingent anteilig.
(6) In bezug auf Einfuhrlizenzen für in Anhang II aufgeführte Waren mit Ursprung in der Schweiz wendet die Republik Griechenland die gleichen Verwaltungsregeln und —praktiken an wie für die entsprechenden Einfuhren mit Ursprung in der Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung, mit Ausnahme des Kontingents für Düngemittel der Tarifnrn. 31.02, 31.03 und der Tarifstellen 31.05 AI, II und IV des Gemeinsamen Zolltarifs, auf das die Republik Griechenland die für ausschliessliche Vermarktungsrechte geltenden Regeln und Praktiken anwenden kann.
(1) Die Sicherheitsleistungen bei der Einfuhr und die Barzahlungspflicht, die am 31. Dezember 1980 in Griechenland für die Einfuhr von Waren mit Ursprung in der Schweiz gelten, werden ab 1. Januar 1981 im Laufe von drei Jahren schrittweise beseitigt.
Die Sicherheitsleistungen bei der Einfuhr und die Barzahlungspflicht werden wie folgt abgebaut:
(2) Senkt die Republik Griechenland gegenüber der Gemeinschaft in ihrer derzeitigen Zusammensetzung die Sicherheitsleistungen bei der Einfuhr oder die Barzahlungen schneller als in Absatz 1 vorgesehen, so nimmt die Republik Griechenland dieselbe Senkung für Einfuhren von Waren mit Ursprung in der Schweiz vor.
Der Gemischte Ausschuss nimmt alle Änderungen der Ursprungsregeln vor, die infolge des Beitritts der Republik Griechenland zu den Europäischen Gemeinschaften gegebenenfalls erforderlich sind.
Die Anhänge zu diesem Protokoll sind Bestandteil desselben. Dieses Protokoll ist Bestandteil des Abkommens.
Dieses Protokoll wird von den Vertragsparteien gemäss ihren eigenen Verfahren genehmigt. Es tritt am 1. Januar 1981 in Kraft, sofern die Vertragsparteien einander vor diesem Zeitpunkt den Abschluss der dafür erforderlichen Verfahren notifiziert haben. Nach diesem Zeitpunkt tritt das Protokoll am ersten Tag des zweiten Monats in Kraft, der auf die Notifizierung folgt.
Dieses Protokoll ist in zwei Urschriften abgefasst, jede in dänischer, deutscher, englischer, französischer, griechischer, italienischer und niederländischer Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermassen verbindlich ist.
Geschehen zu Brüssel am siebzehnten Juli neunzehnhundertachtzig.
(Es folgen die Unterschriften)
Nummer des Brüsseler Zolltarifschemas | Warenbezeichnung | |
Kapitel 15 | ||
ex | 15.10 | Waren aus Kiefernholz, mit einem Gehalt an Fettsäuren von 90 Gewichtshundertteilen oder mehr |
Kapitel 17 | ||
17.04 | Zuckerwaren ohne Kakaogehalt | |
Kapitel 18 | ||
18.06 | Schokolade und andere kakaohaltige Lebensmittelzubereitungen | |
Kapitel 19 | ||
ex | 19.02 | Malzextrakt |
19.03 | Teigwaren | |
19.05 | Lebensmittel, durch Aufblähen oder Rösten von Getreide hergestellt (Puffreis, Corn Flakes und dergleichen) | |
ex | 19.07 | Brot, Schiffszwieback und andere gewöhnliche Backwaren, ohne Zusatz von Zucker, Honig, Eiern, Fett, Käse oder Früchten |
19.08 | Feine Backwaren, auch mit beliebigem Gehalt an Kakao | |
Kapitel 21 | ||
ex | 21.02 | Geröstete Kaffeemittel, ausgenommen geröstete Zichorienwurzeln; Auszüge aus gerösteten Kaffeemitteln, ausgenommen aus gerösteten Zichorienwurzeln |
ex | 21.04 | Gewürzsossen; zusammengesetzte Würzmittel, ausgenommen flüssiges Mango—Chutney |
ex | 21.06 | Backhefen und nicht lebende Hefen |
Kapitel 22 | ||
ex | 22.02 | Limonaden (einschliesslich der aus Mineralwasser hergestellten) und andere nichtalkoholische Getränke, ausgenommen Frucht— und Gemüsesäfte der Tarifnr. 20.07, entweder |
– keine Milch oder kein Milchfett, jedoch Zucker (Saccharose oder Invertzucker) enthaltend | ||
oder | ||
– Milch oder Milchfett enthaltend | ||
22.03 | Bier | |
22.06 | Wermutwein und andere Weine aus frischen Weintrauben, mit Pflanzen oder anderen Stoffen aromatisiert | |
ex | 22.09 | Alkoholische Getränke, Ei oder Eigelb und/oder Zucker (Saccharose oder Invertzucker) enthaltend |
Kapitel 25 | ||
25.20 | Gipsstein; Anhydrit; Gips, auch gefärbt oder mit geringen Zusätzen von Anregern oder Abbindeverzögerern, ausgenommen zu zahnärztlichen Zwecken besonders zubereiteter Gips | |
25.22 | Luftkalk, auch gelöscht; Wasserkalk, ausgenommen reines Kalziumoxid und Kalziumhydroxid | |
25.23 | Zement (einschliesslich Zementklinker), auch gefärbt | |
ex | 25.30 | Natürliche rohe Borsäure mit einem Gehalt von nicht mehr als 85 Gewichtshundertteilen H3BO3 in der Trockensubstanz |
ex | 25.32 | Farberden, auch gebrannt oder untereinander gemischt; Santorinerde, Puzzolanerde, Trass und dergleichen, wie sie zur Herstellung von Zement verwendet werden, auch gemahlen oder sonst zerkleinert |
Kapitel 27 | ||
27.05bis | Stadtgas, Ferngas, Wassergas, Generatorgas und ähnliche Gase | |
27.06 | Teer aus Steinkohle, Braunkohle oder Torf und andere Mineralteere, einschliesslich der destillierten und präparierten Teere | |
27.08 | Pech und Pechkoks aus Steinkohlenteer oder anderen Mineralteeren | |
ex | 27.10 | Mineral—Schmiermittel |
ex | 27.11 | Erdgas und andere gasförmige Kohlenwasserstoffe, ausgenommen nicht zur Verwendung als Kraft— oder Heizstoff bestimmtes Propan mit einem Reinheitsgrad von 99 Gewichtshundertteilen oder mehr |
27.12 | Vaselin | |
27.13 | Paraffin, Erdölwachs, Wachs aus bituminösen Mineralien, Ozokerit, Montanwachs, Torfwachs, paraffinische Rückstände (Gatsch, slack wax), auch gefärbt | |
27.14 | Bitumen, Petrolkoks und andere Rückstände aus Erdöl oder Öl aus bituminösen Mineralien | |
27.15 | Naturasphalt; bituminöse Schiefer und Sande; Asphaltgestein | |
27.16 | Bituminöse Gemische auf der Grundlage von Naturasphalt, Bitumen, Mineralteer oder Mineralteerpech (z. B. Asphaltmastix, Verschnittbitumen) | |
Kapitel 28 | ||
ex | 28.01 | Chlor |
ex | 28.04 | Wasserstoff, Sauerstoff (einschliesslich Ozon) und Stickstoff |
ex | 28.06 | Salzsäure (Chlorwasserstoffsäure) |
28.08 | Schwefelsäure; Oleum | |
28.09 | Salpetersäure; Nitriersäuren | |
28.10 | Phosphorsäureanhydrid und Phosphorsäuren (Meta—, Ortho— und Pyrophosphorsäure) | |
28.12 | Borsäure und Borsäureanhydrid | |
28.13 | Andere anorganische Säuren und Sauerstoffverbindungen der Nichtmetalle | |
28.15 | Sulfide der Nichtmetalle, einschliesslich Phosphortrisulfid | |
28.16 | Ammoniak, verflüssigt oder gelöst (Salmiakgeist) | |
28.17 | Natriumhydroxid (Ätznatron); Kaliumhydroxid (Ätzkali); Natrium— und Kaliumperoxid | |
ex | 28.19 | Zinkoxid |
ex | 28.20 | Künstlicher Korund |
28.22 | Manganoxide | |
ex | 28.23 | Eisenoxide, einschliesslich Farberden auf der Grundlage von natürlichem Eisenoxid mit einem Gehalt an gebundenem Eisen, berechnet als Fe2O3 von 70 Gewichtshundertteilen oder mehr |
ex | 28.27 | Bleimennige und Lithargyrum |
28.29 | Fluoride; Fluorosilikate; Fluoroborate und andere Fluorosalze | |
ex | 28.30 | Magnesiumchlorid, Kalziumchlorid |
ex | 28.31 | Hypochlorite; handelsübliches Kalziumhypochlorit; Chlorite |
28.35 | Sulfide, einschliesslich Polysulfide | |
28.36 | Dithionite (Hydrosulfite), auch durch organische Stoffe stabilisiert; Sulfoxylate | |
28.37 | Sulfite und Thiosulfate | |
ex | 28.38 | Natriumsulfat, Bariumsulfat, Eisensulfat, Zinksulfat, Magnesiumsulfat, Aluminiumsulfat; Alaune |
ex | 28.40 | Phosphite, Hypophosphite und Phosphate, ausgenommen Bleipyrophosphat |
ex | 28.42 | Karbonate, einschliesslich des handelsüblichen Ammoniumkarbonats, ausgenommen Bleihydroxykarbonat |
ex | 28.44 | Quecksilberfulminat |
ex | 28.45 | Natrium— und Kaliumsilikate, einschliesslich der handelsüblichen Natrium— und Kaliumsilikate |
ex | 28.46 | Borax, raffiniert |
ex | 28.48 | Arsenite und Arsenate |
28.54 | Wasserstoffperoxid, auch fest | |
ex | 28.56 | Siliziumkarbid, Borkarbid, Kalziumkarbid |
ex | 28.58 | Destilliertes Wasser, Leitfähigkeitswasser oder Wasser von gleicher Reinheit |
Kapitel 29 | ||
ex | 29.01 | Kohlenwasserstoffe zur Verwendung als Kraft— oder Heizstoffe; Naphtalin, Anthrazen |
ex | 29.04 | Amylalkohole |
29.06 | Phenole und Phenolalkohole | |
ex | 29.08 | Amyläthyläther, Äthyläther, Anethol |
ex | 29.14 | Palmitinsäure, Stearinsäure, Ölsäure, ihre wasserlöslichen Salze; Anhydride |
ex | 29.16 | Weinsäure, Zitronensäure, Gallussäure; Kalziumtartrat |
ex | 29.21 | Glyzerintrinitrat (Nitroglyzerin) |
ex | 29.42 | Nikotinsulfat |
29.43 | Chemisch reine Zucker, ausgenommen Saccharose, Glukose und Laktose; Äther und Ester von Zuckern und ihre Salze, ausgenommen Erzeugnisse der Tarifnrn. 29.39, 29.41 und 29.42 | |
Kapitel 30 | ||
ex | 30.02 | Sera von immunisierten Tieren oder Menschen |
ex | 30.03 | Arzneiwaren, auch für die Veterinärmedizin, ausgenommen nachstehende Waren: |
– Asthma—Zigaretten | ||
– Chinin, Cinchonin, Chinidin und ihre Salze, auch in Form von Spezialitäten | ||
– Morphium, Kokain und andere Rauschgifte, auch in Form von Spezialitäten | ||
– Antibiotika und Zubereitungen auf der Grundlage von Antibiotika | ||
– Vitamine und Zubereitungen auf der Grundlage von Vitaminen | ||
– Sulfamide, Hormone und Zubereitungen auf der Grundlage von Hormonen | ||
30.04 | Watte, Gaze, Binden und dergleichen (z. B. Verbandzeug, Pflaster zum Heilgebrauch, Senfpflaster), mit medikamentösen Stoffen getränkt oder überzogen oder für den Einzelverkauf zu medizinischen oder chirurgischen Zwecken aufgemacht, ausgenommen die in der Vorschrift 3 zu Kapitel 30 genannten Erzeugnisse | |
Kapitel 31 | ||
ex | 31.03 | Mineralische oder chemische Phosphatdüngemittel, ausgenommen: |
– Thomasphosphatschlacken | ||
– Kalziumphosphate, durch Glühen aufgeschlossen (Thermophosphate und geschmolzene Phosphate), und durch Glühen behandelte natürliche Kalziumaluminiumphosphate | ||
– Dikalziumphosphat mit einem Gehalt an Fluor von mindestens 0,2 Gewichtshundertteilen | ||
31.05 | Andere Düngemittel; Erzeugnisse des Kapitels 31 in Tabletten, Pastillen oder ähnlichen Formen oder in Packungen mit einem Gewicht von 10 kg oder weniger | |
Kapitel 32 | ||
ex | 32.01 | Pflanzliche Gerbstoffauszüge; Tannine (Gerbsäuren), einschliesslich des mit Wasser ausgezogenen Galläpfeltannins |
ex | 32.04 | Pflanzliche Farbstoffe (einschliesslich Auszüge aus Farbhölzern und anderen färbenden pflanzlichen Stoffen, ausgenommen Indigo, Henna und Chlorophyll) und tierische Farbstoffe, ausgenommen Karmin und Kermes |
ex | 32.05 | Synthetische organische Farbstoffe, ausgenommen künstlicher Indigo; synthetische organische Erzeugnisse, die als Luminophore verwendet werden; auf die Faser aufziehende optische Aufheller |
32.06 | Farblacke | |
ex | 32.07 | Andere Farbmittel, ausgenommen |
| ||
| ||
32.08 | Zubereitete Pigmente, zubereitete Trübungsmittel und zubereitete Farben, Schmelzglasuren und andere verglasbare Massen, flüssige Glanzmittel und ähnliche Zubereitungen für die keramische, Emaillier— oder Glasindustrie; Engoben; Glasfritte und anderes Glas in Form von Pulver, Granalien, Schuppen oder Flocken | |
32.09 | Lacke; Wasserfarben und zubereitete Wasserpigmentfarben nach Art der für die Lederendbearbeitung gebrauchten; andere Anstrichfarben; mit Leinöl, Testbenzin (white spirit), Terpentinöl, einem Lack oder anderen zum Herstellen von Anstrichfarben dienenden Mitteln angeriebene Pigmente; Prägefolien; Färbemittel in Formen oder Packungen für den Einzelverkauf; Lösungen im Sinne der Vorschrift 4 zu diesem Kapitel | |
32.11 | Zubereitete Sikkative | |
32.12 | Kitte (einschliesslich Harzkitt und Harzzement); Spachtelmassen für Anstreicherarbeiten; nichtfeuerfeste Spachtel— und Verputzmassen für Mauerwerk und dergleichen | |
32.13 | Druckfarben, Tinte und Tusche zum Schreiben oder Zeichnen und andere Tinten und Tuschen | |
Kapitel 33 | ||
ex | 33.01 | Ätherische Öle (auch terpenfrei gemacht), flüssig oder fest (konkret), ausgenommen Rosenöl, Rosmarinöl, Eukalyptusöl, Sandelholzöl und Zedernholzöl; Resinoide; Konzentrate ätherischer Öle in Fetten, nichtflüchtigen Ölen, Wachsen oder ähnlichen Stoffen, durch Enfleurage oder Mazeration gewonnen |
ex | 33.06 | Eaux de Cologne und andere Toilettewässer; Schönheits—, Haut—, Haar- und Nagelpflegemittel; Zahnpasten und Zahnpulver, Mundpflegemittel; Raumdesodorierungsmittel (Raumluftverbesserer), zubereitet, auch nicht parfümiert |
Kapitel 34 | Seifen, organische grenzflächenaktive Stoffe, zubereitete Waschmittel und Waschhilfsmittel, zubereitete Schmiermittel, künstliche Wachse, zubereitete Wachse, Schuhcreme, Scheuerpulver und dergleichen, Kerzen und ähnliche Erzeugnisse, Modelliermassen und «Dentalwachs» | |
Kapitel 35 | Eiweissstoffe, ausgenommen Eieralbumin und Milchalbumin; Klebstoffe; Enzyme | |
Kapitel 36 | Pulver und Sprengstoffe; pyrotechnische Artikel; Zündhölzer, Zündmetallegierungen; leicht entzündliche Stoffe | |
Kapitel 37 | ||
37.03 | Lichtempfindliche Papiere, Karten und Gewebe, auch belichtet, nicht entwickelt | |
Kapitel 38 | ||
38.08 | Aktivkohle; aktivierte natürliche mineralische Stoffe; Tierisches Schwarz, auch ausgebraucht | |
38.09 | Holzteere; Holzteeröle (ausgenommen zusammengesetzte Lösungs— und Verdünnungsmittel der Tarifnr. 38.18); Kreosot; Holzgeist; Acetonöl; pflanzliche Peche aller Art; Brauerpech und ähnliche Zubereitungen auf der Grundlage von Kolophonium oder pflanzlichen Pechen; Kernbindemittel auf der Grundlage von natürlichen harzigen Stoffen | |
ex | 38.11 | Desinfektionsmittel, Insekticide, Mittel gegen Nagetiere, Schädlingsvertilgungsmittel und ähnliche Erzeugnisse, als Waren mit Trägerstoffen (z. B. Schwefelbänder, Schwefelfäden, Schwefelkerzen, Fliegenfänger, mit Hexachlorcyclohexan überzogene Stäbchen und ähnliche Waren); Zubereitungen aus einem Wirkstoff (DDT usw.) in Mischungen mit anderen Stoffen, in Spray—Dosen, gebrauchsfertig |
38.18 | Zusammengesetzte Lösungs— und Verdünnungsmittel für Lacke und ähnliche Erzeugnisse | |
ex | 38.19 | Sogenannte hydraulische Flüssigkeiten (insbesondere für hydraulische Bremsen), auch mit einem Gehalt an Erdöl oder Öl aus bituminösen Mineralien von weniger als 70 Gewichtshundertteilen |
Kapitel 39 | ||
ex | 39.02 | Polyvinylchlorid |
ex ex ex ex ex ex | 39.01 30.02 39.03 39.04 39.05 39.06 | Polystyrol in sämtlichen Formen; andere Kunststoffe (einschliesslich Kunstharze), Zelluloseäther und —ester, Kunstharze, ausgenommen
|
ex | 39.07 | Waren aus Stoffen der Tarifnrn. 39.01 bis 39.06, ausgenommen Klappfächer und starre Fächer, Fächergestelle und Fächergriffe, Teile von Fächergestellen und Fächergriffen, und Spulen und ähnliche Unterlagen für photographische und kinematographische Filme oder für Bänder, Filme und dergleichen der Tarifnr. 92.12 |
Kapitel 40 | Kautschuk (Naturkautschuk, synthetischer Kautschuk und Faktis) und Kautschukwaren, ausgenommen Tarifnrn. 40.01, 40.02, 40.03 und 40.04, Latex (ex 40.06), Lösungen und Dispersionen (ex 40.06), Weichkautschukwaren zum Schutze für Chirurgen und Röntgenologen und Schutzbekleidung für Taucher (ex 40.13), Hartkautschuk in Massen oder Platten und Abfälle, Staub und Bruch, aus Hartkautschuk (ex 40.15) | |
Kapitel 41 | Häute, Felle, Leder, ausgenommen Pergament und Rohhautleder und die Tarifnrn. 41.01 und 41.09 | |
Kapitel 42 | Lederwaren; Sattlerwaren; Reiseartikel, Handtaschen und ähnliche Behältnisse; Waren aus Därmen | |
Kapitel 43 | Pelzfelle und künstliches Pelzwerk; Waren daraus | |
Kapitel 44 | Holz, Holzkohle und Holzwaren, ausgenommen Tarifnr. 44.07; Waren aus Faserplatten (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28) und Spulen und ähnliche Unterlagen für photographische und kinematographische Filme, oder für Bänder, Filme und dergleichen der Tarifnr. 92.12 (ex 44.26) und Pflasterklötze (ex 44.28) | |
Kapitel 45 | ||
45.03 | Waren aus Naturkork | |
45.04 | Presskork (mit oder ohne Bindemittel hergestellt) und Waren aus Presskork | |
Kapitel 46 | Flechtwaren und Korbmacherwaren, ausgenommen Geflechte und ähnliche Waren aus Flechtstoffen zu allen Verwendungszwecken, auch miteinander zu Bändern verbunden (ex 46.02) | |
Kapitel 48 | ||
ex | 48.01 | Papier und Pappe, einschliesslich Zellstoffwatte, in Rollen oder Bogen, ausgenommen folgende Waren: |
– gewöhnliches Papier, zur Verwendung als Zeitungsdruckpapier, bestehend aus chemisch oder mechanisch aufbereitetem Halbstoff, mit einem Quadratmetergewicht von nicht mehr als 60 Gramm | ||
– Papier für periodische Druckschriften | ||
– Zigarettenpapier | ||
– Seidenpapier | ||
– Filterpapier | ||
– Zellstoffwatte | ||
– Büttenpapier und Büttenpappe (handgeschöpft) | ||
48.03 | Pergamentpapier, Pergamentpappe und Nachahmungen davon, einschliesslich sogenanntes Pergaminpapier, in Rollen oder Bogen | |
48.04 | Papier und Pappe, zusammengeklebt, auf der Oberfläche weder getränkt noch überzogen, auch mit Innenverstärkung, in Rollen oder Bogen | |
ex | 48.05 | Papier und Pappe, gewellt (auch mit aufgeklebter Decke), durch Pressen oder Prägen gemustert, in Rollen oder Bogen |
ex | 48.07 | Papier und Pappe, gestrichen, überzogen, getränkt oder auf der Oberfläche gefärbt (marmoriert, gemustert oder dergleichen) oder bedruckt (andere als solche des Kapitels 49), in Rollen oder Bogen, ausgenommen kariertes Zeichenpapier, vergoldetes oder versilbertes Papier und Nachahmungen dieser Papiere, Pauspapier, Reagenzpapier und nicht lichtempfindlich gemachte Papiere für photographische Zwecke |
ex | 48.13 | Kohlepapier |
48.14 | Schreibwaren: Briefblöcke, Briefumschläge, Einstückbriefe, Postkarten (ohne Bilder) und Briefkarten; Schachteln, Taschen und ähnliche Behältnisse, aus Papier oder Pappe, mit einer Zusammenstellung solcher Schreibwaren | |
ex | 48.15 | Andere Papiere und Pappen, zu einem bestimmten Zweck zugeschnitten, ausgenommen Zigarettenpapier, Streifen für Fernschreibgeräte, gelochte Streifen für Monotypemaschinen und Rechenmaschinen, Filterpapier und Filterpappe (einschliesslich Papier und Pappe für Zigarettenfilter), gummierte Streifen |
48.16 | Schachteln, Säcke und andere Verpackungsmittel, aus Papier oder Pappe; Pappwaren der in Büros, Läden und dergleichen verwendeten Art | |
48.18 | Register, Hefte, Quittungsbücher und dergleichen, Merkbücher, Notizblöcke, Notiz— und Tagebücher, auch mit Kalendarium (z. B. Terminkalender), Schreibunterlagen, Ordner, Einbände (für Lose—Blatt—Systeme oder andere) und andere Waren des Papierhandels, aus Papier oder Pappe; Alben für Muster oder für Sammlungen sowie Buchhüllen, aus Papier oder Pappe | |
48.19 | Etiketten aller Art aus Papier oder Pappe, mit oder ohne Aufdruck oder Bilder, auch gummiert | |
ex | 48.21 | Lampenschirme; Tischtücher, Deckchen und Mundtücher, Taschentücher und Handtücher; Schüsseln, Teller, Becher, Untersetzer für Schüsseln, Flaschen, Gläser |
Kapitel 49 | ||
ex | 49.01 | Bücher, Broschüren und ähnliche Drucke, auch in losen Bogen oder Blättern, in griechischer Sprache |
ex | 49.03 | Bilderalben, Bilderbücher und Zeichen— oder Malbücher, broschiert, kartoniert oder gebunden, für Kinder, ganz oder teilweise in griechischer Sprache gedruckt |
ex | 49.07 | Marken, nicht für den öffentlichen Dienst |
49.09 | Postkarten, Glückwunschkarten, Weihnachtskarten und dergleichen, mit Bildern, in beliebigem Druck hergestellt, auch mit Verzierungen aller Art | |
ex | 49.10 | Kalender aller Art, aus Papier oder Pappe, einschliesslich Blöcke von Abreisskalendern, ausgenommen Kalender zu Werbezwecken, in anderen Sprachen als Griechisch |
ex | 49.11 | Bilder, Bilddrucke, Photographien und andere Drucke, in beliebigen Verfahren hergestellt, ausgenommen die nachstehenden Waren: |
– Theaterdekorationen und Dekorationen für Photostudios | ||
– Drucke und Veröffentlichungen zu Werbezwecken (einschliesslich solche für Reisewerbung), in anderen Sprachen als Griechisch gedruckt | ||
Kapitel 50 | Seide, Schappeseide und Bourretteseide | |
Kapitel 51 | Synthetische und künstliche Spinnfäden | |
Kapitel 52 | Metallgarne | |
Kapitel 53 | Wolle, feine und grobe Tierhaare, Rosshaar, ausgenommen rohe, gebleichte, nicht gefärbte Waren der Tarifnrn. 53.01, 53.02, 53.03 und 53.04 | |
Kapitel 54 | Flachs und Ramie, ausgenommen Tarifnr. 54.01 | |
Kapitel 55 | Baumwolle | |
Kapitel 56 | Synthetische und künstliche Spinnfasern | |
Kapitel 57 | Andere pflanzliche Spinnstoffe, ausgenommen Tarifnr. 57.01; Papiergarne und Gewebe aus Papiergarnen | |
Kapitel 58 | Teppiche und Tapisserien; Samt, Plüsch, Schlingengewebe und Chenillegewebe; Bänder; Posamentierwaren; Tülle und geknüpfte Netzstoffe; Spitzen, Stickereien | |
Kapitel 59 | Watte und Filze; Tauwerk und andere Seilerwaren; Spezialgewebe, getränkte oder bestrichene Gewebe; Gegenstände des technischen Bedarfs, aus Spinnstoffen | |
Kapitel 60 | Gewirke | |
Kapitel 61 | Bekleidung und Bekleidungszubehör, aus Geweben | |
Kapitel 62 | Andere konfektionierte Waren aus Geweben, ausgenommen Klappfächer und starre Fächer (ex 62.05) | |
Kapitel 63 | Altwaren, Lumpen | |
Kapitel 64 | Schuhe, Gamaschen und ähnliche Waren; Teile davon | |
Kapitel 65 | Kopfbedeckungen und Teile davon | |
Kapitel 66 | ||
66.01 | Regenschirme und Sonnenschirme, einschliesslich Stockschirme, Schirmzelte und dergleichen | |
Kapitel 67 | ||
ex | 67.01 | Staubwedel |
67.02 | Künstliche Blumen, Blätter und Früchte sowie Teile davon; Waren aus künstlichen Blumen, Blättern oder Früchten | |
Kapitel 68 | ||
68.04 | Wetz— oder Poliersteine zum Handgebrauch, Mühlsteine und dergleichen, zum Mahlen, Zerfasern, Schleifen, Polieren, Richten, Schneiden oder Trennen, aus Natursteinen, auch agglomeriert, aus agglomerierten natürlichen oder künstlichen Schleifstoffen oder keramisch hergestellt (einschliesslich Segmente und andere Teile dieser Waren, aus den gleichen Stoffen), auch mit Teilen (z. B. Achsen, Kernen, Stiften, Hülsen) aus anderen Stoffen, jedoch nicht mit Gestellen | |
68.06 | Natürliche oder künstliche Schleifstoffe, in Pulver— oder Körnerform, auf Gewebe, Papier, Pappe oder andere Stoffe aufgebracht, auch zugeschnitten, genäht oder anders zusammengefügt | |
68.09 | Platten, Dielen, Fliesen, Blöcke und dergleichen, aus Pflanzenfasern, Holzfasern, Stroh, Holzspänen oder Holzabfällen, mit Zement, Gips oder anderen mineralischen Bindemitteln hergestellt | |
68.10 | Waren aus Gips oder aus Gemischten auf der Grundlage von Gips | |
68.11 | Waren aus Zement oder Beton, Betonwerksteine und dergleichen (einschliesslich Waren aus Hüttenzement oder Terrazzo), Waren aus Kalksandmischung, auch bewehrt | |
68.12 | Waren aus Asbestzement, Zellulosezement oder dergleichen | |
68.14 | Reibungsbeläge (z. B. Segmente, Scheiben, Ringe, Streifen, Tafeln, Platten, Rollen) für Bremsen, Kupplungen usw., auf der Grundlage von Asbest, anderen mineralischen Stoffen oder Zellstoff, auch in Verbindung mit Spinnstoffen oder anderen Stoffen | |
Kapitel 69 | Keramische Waren, ausgenommen die Tarifnrn. 69.01, 69.02, andere als Steine auf der Grundlage von Magnesit und von Magnesitochromit, 69.03, 69.04 und 69.05, Geräte und Waren für Laboratorien und zu technischen Zwecken, Behältnisse für den Transport von Säuren und anderen chemischen Erzeugnissen, Waren für die Landwirtschaft der Tarifnr. 69.09 und Waren aus Porzellan der Tarifnrn. 69.10, 69.13 und 69.14 | |
Kapitel 70 | ||
70.04 | Gegossenes oder gewalztes Flachglas (auch bei der Herstellung bereits überfangen oder mit Drahteinlagen oder dergleichen verstärkt), nicht bearbeitet, in quadratischen oder rechteckigen Platten oder Scheiben | |
70.05 | Gezogenes oder geblasenes Flachglas, sogenanntes «Tafelglas» (auch bei der Herstellung bereits überfangen), nicht bearbeitet, in quadratischen oder rechteckigen Platten oder Scheiben | |
ex | 70.06 | Gegossenes oder gewalztes Flachglas und «Tafelglas» (auch bei der Herstellung bereits überfangen oder mit Drahteinlagen oder dergleichen verstärkt), auf einer oder beiden Seiten geschliffen oder poliert, in quadratischen oder rechteckigen Platten oder Scheiben, ausgenommen nicht überfangenes Spiegelglas |
ex | 70.07 | Gegossenes oder gewalztes Flachglas und «Tafelglas» (auch bei der Herstellung bereits überfangen oder mit Drahteinlagen oder dergleichen verstärkt), anders als quadratisch oder rechteckig zugeschnitten oder gebogen oder anders bearbeitet (z. B. mit abgeschrägten Rändern, graviert), auch auf einer oder beiden Seiten geschliffen oder poliert; Kunstverglasungen |
70.08 | Vorgespanntes Einschichten—Sicherheitsglas und Mehrschichten—Sicherheitsglas (Verbundglas), auch fassoniert | |
70.09 | Spiegel aus Glas, auch gerahmt, einschliesslich Rückspiegel | |
70.10 | Flaschen, Glasballons, Korbflaschen, Flakons, Industriekonservengläser, Töpfe, Tablettengläser und ähnliche Behältnisse zu Transport— oder Verpackungszwecken, aus Glas; Stopfen, Deckel und andere Verschlüsse, aus Glas | |
ex | 70.13 | Glaswaren zur Verwendung bei Tisch, in der Küche, bei der Toilette, im Büro, zum Ausschmücken von Wohnungen und zu ähnlichen Zwecken, ausgenommen Waren der Tarifnr. 70.19, ausgenommen feuerfeste Glaswaren zur Verwendung bei Tisch und in der Küche mit niedrigem Ausdehnungskoeffizienten der Art Pyrex, Durex usw. |
70.14 | Glaswaren für Beleuchtung, für Signalvorrichtungen oder zu optischen Zwecken, nicht aus optischem Glas, nicht optisch bearbeitet | |
ex | 70.15 | Gläser für einfache Brillen und ähnliche Gläser, gewölbt, gebogen und dergleichen |
ex | 70.16 | Sogenanntes vielzelliges Glas oder Schaumglas in Form von Blöcken, Tafeln, Platten und Isolierschalen |
ex | 70.17 | Glaswaren für Laboratorien, hygienische und medizinische Bedarfsartikel aus Glas, auch mit Skalen oder Eichzeichen, ausgenommen Glaswaren für chemische Laboratorien; Glasampullen |
ex | 70.21 | Andere Glaswaren, ausgenommen Glaswaren für die Industrie |
Kapitel 71 | ||
ex | 71.12 | Schmuckwaren aus Silber (einschliesslich solcher aus vergoldetem Silber) oder aus mit Edelmetallen plattierten unedlen Metallen |
71.13 | Gold— und Silberschmiedewaren und Teile davon, aus Edelmetallen oder Edelmetallplattierungen | |
ex | 71.14 | Andere Waren aus Edelmetallen oder Edelmetallplattierungen, ausgenommen Waren für Werkstätten und Laboratorien |
71.16 | Phantasieschmuck | |
Kapitel 73 | Eisen und Stahl, ausgenommen: | |
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Kapitel 74 | Kupfer, ausgenommen Kupferlegierungen mit einem Gehalt an Nickel von mehr als 10 Gewichtshundertteilen und die Tarifnrn. 74.01, 74.02, 74.06 und 74.11 | |
Kapitel 76 | Aluminium, ausgenommen die Tarifnrn. 76.01 und 76.05 und Spulen und ähnliche Unterlagen für photographische und kinematographische Filme oder für Bänder, Filme und dergleichen der Tarifnr. 92.12 (ex 76.16) | |
Kapitel 78 | Blei | |
Kapitel 79 | Zink, ausgenommen die Tarifnrn. 79.01, 79.02 und 79.03 | |
Kapitel 82 | ||
ex | 82.01 | Spaten, Schaufeln, Hacken aller Art, Gabeln, Rechen und Schaber; Äxte, Häpen und ähnliche Werkzeuge zum Hauen oder Spalten; Heu— und Strohmesser, Heckenscheren, Keile und anderes Handwerkzeug für die Landwirtschaft, den Gartenbau und die Forstwirtschaft |
82.02 | Handsägen aller Art, Sägeblätter aller Art (einschliesslich Frässägeblätter und nicht gezahnte Sägeblätter) | |
ex | 82.04 | Feldschmieden; Schleifapparate zum Hand— oder Fussbetrieb; Haushaltsartikel |
82.09 | Messer, andere als Messer der Tarifnr. 82.06, mit schneidender oder gezahnter Klinge (einschliesslich Klappmesser für den Gartenbau), und Klingen dafür | |
ex | 82.11 | Klingen für sogenannte Sicherheitsrasierapparate und Klingenrohlinge |
ex | 82.13 | Andere Messerschmiedewaren (einschliesslich Baumscheren, Scherapparate, Hackmesser für Metzger und zum Küchengebrauch sowie Papiermesser), ausgenommen Handscherapparate und Teile davon |
82.14 | Löffel, Schöpfkellen, Gabeln, Tortenschaufeln, Fischmesser, Buttermesser, Zuckerzangen und ähnliche Tischgeräte | |
82.15 | Griffe aus unedlen Metallen für Waren der Tarifnrn. 82.09, 82.13 und 82.14 | |
Kapitel 83 | Verschiedene Waren aus unedlen Metallen, ausgenommen Tarifnr. 83.08, Statuetten und andere Ziergegenstände zur Innenausstattung (ex 83.06) und Perlen und Flitter (ex 83.09) | |
Kapitel 84 | ||
ex | 84.06 | Verbrennungsmotoren für Benzin mit einem Hubraum von 220 ccm oder mehr; Glühkopfmotoren; Dieselmotoren mit einer Leistung von 37 kW oder weniger; Motoren für Krafträder |
ex | 84.10 | Flüssigkeitspumpen, einschliesslich nichtmechanische Pumpen und Ausgabepumpen mit Flüssigkeitsmesser |
ex | 84.11 | Luftpumpen, einschliesslich Vakuumpumpen; Ventilatoren und dergleichen, mit eingebautem Motor, mit einem Gewicht von weniger als 150 kg und Ventilatoren ohne Motor mit einem Gewicht von 100 kg oder weniger |
ex | 84.12 | Klimageräte für den Haushalt, bestehend aus einem motorbetriebenen Ventilator und Vorrichtungen zum Ändern der Lufttemperatur und Luftfeuchtigkeit, die ein Ganzes bilden |
ex | 84.14 | Backöfen und Teile davon |
ex | 84.15 | Kühlschränke und andere Kühlmöbel, mit Kältesatz ausgestattet |
ex | 84.17 | Warmwasserbereiter und Badeöfen, nicht elektrisch |
84.20 | Waagen, auch zu Prüf— und Kontrollzwecken, ausgenommen Waagen mit einer Empfindlichkeit von mindestens 50 mg; Gewichte für Waagen aller Art | |
ex | 84.21 | Mechanische Apparate zum Verteilen, Verspritzen oder Zerstäuben von Flüssigkeiten oder Pulvern, für den Haushalt; ähnliche handbetriebene Apparate für landwirtschaftliche Zwecke; ähnliche Apparate für landwirtschaftliche Zwecke, auf Karren montiert, mit einem Gewicht von 60 kg oder weniger |
ex | 84.24 | Pflüge zum Ziehen, mit einem Gewicht von 700 kg oder weniger; Pflüge zum Anbau an Zugmaschinen, mit zwei oder drei Pflugscharen oder Scheiben; Eggen zum Ziehen, mit festem Rahmen und festen Zähnen; Scheibeneggen zum Ziehen, mit einem Gewicht von 700 kg oder weniger |
ex | 84.25 | Dreschmaschinen; Mais—Rebler und Mais—Dreschmaschinen; Erntemaschinen, für Tierzug; Stroh— und Futterpressen; Maschinen zum Sichten von Samen oder Getreide |
84.27 | Pressen, Mühlen, Quetschen und andere Maschinen, Apparate und Geräte zum Bereiten von Wein, Most, Fruchtsaft oder dergleichen | |
ex | 84.28 | Körner—Schrotmühlen; Mühlen von der in der Landwirtschaft verwendeten Art |
84.29 | Maschinen, Apparate und Geräte für die Müllerei oder zum Behandeln von Getreide oder Hülsenfrüchten, ausgenommen Maschinen, Apparate und Geräte der in der Landwirtschaft verwendeten Art | |
ex | 84.34 | Lettern und andere bewegliche Drucktypen |
ex | 84.38 | Webschützen; Webkämme |
ex | 84.40 | Waschmaschinen, auch elektrisch, für den Haushalt |
ex | 84.47 | Werkzeugmaschinen zum Sägen oder Hobeln von Holz, Kork, Bein, Hartkautschuk, Kunststoff oder ähnlichen harten Stoffen, ausgenommen Maschinen der Tarifnr. 84.49 |
ex | 84.56 | Maschinen und Apparate zum Pressen oder Formen von keramischen Massen, Zement, Gips oder anderen mineralischen Stoffen |
ex | 84.59 | Ölpressen und Ölmühlen; Maschinen für die Stearin— und Seifenherstellung |
84.61 | Armaturen und ähnliche Apparate (einschliesslich Druckminderventile und thermostatisch gesteuerte Ventile) für Rohr— oder Schlauchleitungen, Dampfkessel, Tanks, Wannen oder ähnliche Behälter | |
ex | 84.63 | Reduktionsgetriebe |
Kapitel 85 | ||
ex | 85.01 | Elektrische Generatoren mit einer Leistung von 20 kVA oder weniger; Elektromotoren mit einer Leistung von 74 kW oder weniger; rotierende Umformer mit einer Leistung von 37 kW oder weniger; Transformatoren und Stromrichter, ausgenommen für Empfangsgeräte für Rundfunk, Funksprech— und Funktelegraphieverkehr sowie Fernsehen |
85.03 | Primärelemente und Primärbatterien | |
85.04 | Elektrische Akkumulatoren | |
ex | 85.06 | Zimmerventilatoren |
85.10 | Tragbare elektrische Leuchten zum Betrieb mit eigener Stromquelle (z. B. mit Primärbatterien, Akkumulatoren oder Dynamo), ausgenommen Geräte der Tarifnr. 85.09 | |
85.12 | Elektrische Warmwasserbereiter, Badeöfen und Tauchsieder; elektrische Geräte zum Raumbeheizen und zu ähnlichen Zwecken; Elektrowärmegeräte zur Haarpflege (z. B. Haartrockner, Dauerwellenapparate, Brennscheren und Brennscherenwärmer); elektrische Bügeleisen; Elektrowärmegeräte für den Haushalt; elektrische Heizwiderstände, ausgenommen solche der Tarifnr. 85.24 | |
ex | 85.17 | Elektrische Signalgeräte zum Geben von hörbaren Signalen |
ex | 85.19 | Elektrische Geräte zum Schliessen, Öffnen, Schützen oder Verbinden von elektrischen Stromkreisen (z. B. Schalter, Relais, Sicherungen, Überspannungsableiter, Wanderwellenausgleicher, Steckvorrichtungen, Lampenfassungen und Verbindungskästen) |
ex | 85.20 | Elektrische Glühlampen und Entladungslampen für elektrische Beleuchtung |
ex | 85.21 | Kathodenstrahlröhren für Fernsehempfänger |
85.23 | Isolierte (auch lackisolierte oder elektrolytisch oxidierte) Drähte, Schnüre, Kabel (einschliesslich Koaxialkabel), Bänder, Stäbe und dergleichen, für die Elektrotechnik, auch mit Anschlussstücken | |
85.25 | Isolatoren aus Stoffen aller Art | |
85.26 | Isolierteile, ganz aus Isolierstoffen oder nur mit in die Masse eingepressten, einfachen Metallteilen zum Befestigen (z. B. mit eingepressten Hülsen mit Innengewinde), für elektrische Maschinen, Apparate, Geräte oder Installationen, ausgenommen Isolatoren der Tarifnr. 85.25 | |
85.27 | Isolierrohre und Verbindungsstücke dazu, aus unedlen Metallen, mit Innenisolierung | |
Kapitel 87 | ||
ex | 87.02 | Kraftomnibusse zum Befördern von Personen und Kraftwagen zum Befördern von Gütern (ausgenommen Kraftwagenfahrgestelle im Sinne der Vorschrift 2 zu Kapitel 87) |
87.05 | Karosserien für Kraftfahrzeuge der Tariffir. 87.01, 87.02 oder 87.03, einschliesslich Führerhäuser | |
ex | 87.06 | Kraftwagenfahrgestelle ohne Motor und Teile davon |
ex | 87.11 | Fahrzeuge für Körperbehinderte, ohne Vorrichtung zur mechanischen Fortbewegung |
ex | 87.12 | Teile und Zubehör für Fahrzeuge für Körperbehinderte, ohne Vorrichtung zur mechanischen Fortbewegung |
87.13 | Kinderwagen und Teile davon | |
Kapitel 89 | ||
ex | 89.01 | Kähne, Schaluppen; Tankschiffe, zum Schleppen eingerichtet; Segelschiffe; Schlauchboote aus Kunststoff |
Kapitel 90 | ||
ex | 90.01 | Brillengläser |
90.03 | Fassungen für Brillen, Klemmer, Stielbrillen oder für ähnliche Waren; Teile davon | |
90.04 | Brillen (Korrektionsbrillen, Schutzbrillen und andere Brillen), Klemmer, Stielbrillen und ähnliche Waren | |
ex | 90.26 | Zähler für handbetriebene Zapfsäulen und Wasserzähler (Volumenzähler, Geschwindigkeitszähler) |
Kapitel 92 | ||
92.12 | Tonträger und andere Aufzeichnungsträger (z. B. Platten, Zylinder, Wachsformen, Bänder, Filme, Drähte), für Geräte der Tarifnr. 92.11 oder für ähnliche Aufnahmeverfahren, zur Aufnahme vorgerichtet oder mit Aufzeichnung; Matrizen und galvanoplastische Formen zum Herstellen von Schallplatten | |
Kapitel 93 | ||
ex | 93.04 | Jagdgewehre |
ex | 93.07 | Pfropfen für Gewehre; Jagdpatronen, Patronen für Revolver, Pistolen, Stockflinten, Patronen mit Kugeln oder Schrot für Sportwaffen mit einem Kaliber bis zu 9 mm; Hülsen für Jagdgewehre, aus Metall oder Pappe; Kugeln für Jagdmunition, Jagdschrot und Rehposten |
Kapitel 94 | Möbel; medizinisch—chirurgische Möbel; Bettausstattungen und ähnliche Waren, ausgenommen Tarifnr. 94.02 | |
Kapitel 96 | Besen, Bürsten, Pinsel, Puderquasten und Siebwaren, ausgenommen Pinselköpfe der Tarifnr. 96.01 und die Waren der Tarifnrn. 96.05 und 96.06 | |
Kapitel 97 | ||
97.01 | Spielfahrzeuge für Kinder, wie Fahrräder, Roller, Autos mit Tretwerk, Puppenwagen und dergleichen | |
97.02 | Puppen | |
97.03 | Anderes Spielzeug; Modelle zum Spielen | |
ex | 97.05 | Luftschlangen und Konfetti |
Kapitel 98 | Verschiedene Waren, ausgenommen Füllhalter der Tarifnr. 98.03 und die Tarifnrn. 98.04, 98.10, 98.11, 98.14 und 98.15 | |
Nummer des Gemeinsamen Zolltarifs | Warenbezeichnung | Vom 1. Januar 1981 bis 31. Dezember 1981 vorgesehene Kontingente | ||||||
31.02 | Mineralische oder chemische Stickstoffdüngemittel: | |||||||
31.03 | Mineralische oder chemische Phosphatdüngemittel | |||||||
31.05 | Andere Düngemittel; Erzeugnisse des Kapitels 31 in Tabletten, Pastillen oder ähnlichen Formen oder in Packungen mit einem Gewicht von 10 kg oder weniger: | 12.340 Tonnen | ||||||
A. | andere Düngemittel: | |||||||
I. | die drei düngenden Stoffe Stickstoff, Phosphor und Kalium enthaltend | |||||||
II. | die beiden düngenden Stoffe Stickstoff und Phosphor enthaltend | |||||||
IV. | andere | |||||||
ex 73.37 | Heizkessel (ausgenommen solche der Tarifnr. 84.01) und Heizkörper, für Zentralheizung, nicht elektrisch beheizt, Teile davon, aus Eisen oder Stahl; Heisslufterzeuger und —verteiler (einschliesslich solcher, die auch als Verteiler von frischer oder klimatisierter Luft dienen können), nicht elektrisch beheizt, mit motorbetriebenem Ventilator oder Gebläse, Teile davon, aus Eisen oder Stahl: | |||||||
– Heizkessel für Zentralheizung | 49.800 ERE | |||||||
ex 84.01 | Erzeuger von Wasserdampf oder anderem Dampf (Dampfkessel); Kessel für überhitztes Wasser: | |||||||
– mit einer Leistung von 32 MW oder weniger | 101.400 ERE | |||||||
84.06 | Kolbenverbrennungsmotoren: | |||||||
C. | andere Motoren: | |||||||
ex | II. | Verbrennungsmotoren mit Selbstzündung: | ||||||
– mit einer Leistung von weniger als 37 kW | 279.600 ERE | |||||||
84.10 | Flüssigkeitspumpen, einschliesslich nichtmechanische Pumpen und Ausgabepumpen mit Flüssigkeitsmesser; Hebewerke für Flüssigkeiten (z. B. Becherwerke, Schöpfwerke, Bandelevatoren): | |||||||
ex | A. | Ausgabepumpen, die mit Flüssigkeitsmesser ausgestattet oder zur Aufnahme eines Flüssigkeitsmessers eingerichtet sind, ausgenommen Ausgabepumpen für Brennstoffe | 1.000.000 ERE | |||||
B. | andere Pumpen | |||||||
C. | Hebewerke für Flüssigkeiten (z. B. Becherwerke, Schöpfwerke, Bandelevatoren) | |||||||
84.14 | Industrie— und Laboratoriumsöfen, ausgenommen elektrische Öfen der Tarifnr. 85.11: | |||||||
ex | B. | andere: | ||||||
– Teile aus Gusseisen für Zementöfen | 10.000 ERE | |||||||
ex 84.20 | Waagen, auch zu Prüf— oder Kontrollzwecken, ausgenommen Waagen mit einer Empfindlichkeit von mindestens 50 mg; Gewichte für Waagen aller Art, ausgenommen: | |||||||
– Babywaagen | 320.000 ERE | |||||||
– Präzisisionswaagen für den Hausgebrauch mit einer Gradeinteilung in Gramm | ||||||||
– Gewichte für Waagen aller Art | ||||||||
85.01 | Elektrische Generatoren; Elektromotoren; rotierende Umformer sowie Stromrichter (z. B. Gleichrichter); Transformatoren; Drosselspulen und andere Selbstinduktionsspulen: | |||||||
A. | Generatoren, Motoren (auch mit Getriebe, einschliesslich Reibradgetriebe, Wechselgetriebe oder anderem regelbarem Getriebe), rotierende Umformer: | 44.400 ERE | ||||||
ex | II. | andere: | ||||||
– Motoren mit einer Leistung von mindestens 370 Watt und nicht mehr als 15 000 Watt | ||||||||
ex | C. | Teile: | ||||||
– von Motoren mit einer Leistung von mindestens 370 Watt und nicht mehr als 15 000 Watt | ||||||||
85.15 | Sende— und Empfangsgeräte für den Funksprech— oder Funktelegraphieverkehr; Sende— und Empfangsgeräte für Rundfunk oder Fernsehen (einschliesslich der mit Tonaufnahme— und Tonwiedergabegeräten kombinierten Empfänger) sowie Fernsehkameras; Geräte für Funknavigation, Funkmessung oder Funkfernsteuerung: | |||||||
A. | Sende— und Empfangsgeräte für den Funksprech— oder Funktelegraphieverkehr; Sende— und Empfangsgeräte für Rundfunk oder Fernsehen (einschliesslich der mit Tonaufnahme— und Tonwiedergabegeräten kombinierten Empfänger) sowie Fernsehkameras: | |||||||
ex | III. | Empfangsgeräte, auch mit Tonaufnahme— oder Tonwiedergabegeräten kombiniert: | 3.048 Einheiten | |||||
– Fernsehempfänger | 777.300 ERE* | |||||||
* | Zusätzliche Wertgrenze. | |||||||
85.15 | C. | Teile: | ||||||
I. | Möbel und Gehäuse: | |||||||
ex a) | aus Holz | |||||||
– für Fernsehempfänger | ||||||||
ex b) | aus anderen Stoffen: | |||||||
– für Fernsehempfänger | ||||||||
ex | III. | andere | 1.500.000 ERE | |||||
– Chassis für Fernsehempfänger und zusammengesetzte oder montierte Teile davon | ||||||||
– Metallchassis für gedruckte Schaltungen für Fernsehempfänger | ||||||||
ex 85.23 | Isolierte (auch lackisolierte oder elektrolytisch oxidierte) Drähte, Schnüre, Kabel (einschliesslich Koaxialkabel), Bänder, Stäbe und dergleichen, für die Elektrotechnik, auch mit Anschlussstücken: | |||||||
– Leitkabel für Fernsehantennen | 66.600 ERE | |||||||
87.02 | Kraftwagen zum Befördern von Personen oder Gütern (einschliesslich Sport— und Rennwagen und Oberleitungsomnibusse): | |||||||
A. | zum Befördern von Personen, einschliesslich Kombinationskraftwagen: | |||||||
I. | mit Verbrennungsmotor als Fahrantrieb: | |||||||
ex a) | Reisebusse und andere Omnibusse, mit Verbrennungsmotor mit Fremdzündung und einem Hubraum von 2800 cm3 oder mehr oder mit Verbrennungsmotor mit Selbstzündung und einem Hubraum von 2500 cm3 oder mehr | 103 Einheiten 2.032.000 ERE* | ||||||
– vollständige Omnibusse und Reise busse | ||||||||
ex b) | andere: | |||||||
– vollständig, mit mehr als 6 Sitz plätzen | ||||||||
87.05 | Karosserien für Kraftfahrzeuge der Tarifnr. 87.01, 87.02 oder 87.03, einschliesslich Führerhäuser: | |||||||
ex | A. | Karosserien und Führerhäuser aus Metall für die industrielle Montage: von Einachs—Acker-schleppern der Tarifstelle 87.01 A, von Kraftwagen zum Befördern von Personen (einschliesslich Kombinationskraftwagen), mit mehr als 6 Sitzplätzen und weniger als 15 Sitzplätzen, von Kraftwagen zum Befördern von Gütern, mit Verbrennungsmotor mit Fremdzündung und einem Hubraum von weniger als 2800 cm3 oder mit Verbrennungsmotor mit Selbstzündung und einem Hubraum von weniger als 2500 cm3, von Kraftwagen zu besonderen Zwecken, der Tarifnr. 87.03 ** | 9.800 ERE | |||||
ex | B. | andere: | ||||||
– Karosserien und Führerhäuser aus Metall, ausgenommen solche für Kraftwagen zur Personenbeförderung mit 6 Sitzplätzen oder weniger | ||||||||
* | Zusätzliche Wertgrenze. | |||||||
** | Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen. | |||||||
Testo originale
La Confederazione Svizzera, da un lato, e La Comunità economica europea, dall’altro,
vista l’adesione della Repubblica ellenica alle Comunità europee in data 1° gennaio 1981,
visto l’accordo tra la Comunità economica europea e la Confederazione Svizzera, firmato a Bruxelles il 22 luglio 19722, qui di seguito denominato «accordo»,
hanno deciso di concordare gli adeguamenti e le misure transitorie relativi all’accordo, in seguito all’adesione della Repubblica ellenica alla Comunità economica europea,
e di concludere il presente Protocollo:
Il testo dell’accordo è redatto in greco e fa fede al pari dei testi originali. Il Comitato misto approva la versione greca.
1. La Repubblica ellenica applica le disposizioni di cui alla tabella contenuta nell’articolo 1, paragrafo 3 del protocollo n. 11 dell’accordo a tutti i prodotti di cui ai capitoli 48 e 49 della tariffa doganale comune, originari della Svizzera e non enumerati nell’allegato I.
2. La Svizzera applica le disposizioni di cui all’articolo 5, paragrafi 1 e 2 del protocollo n. 1 dell’accordo a tutti i prodotti di cui ai detti paragrafi e provenienti dalla Grecia.
1 RS 0.632.401.1
1. Per i prodotti di cui all’allegato I, la Repubblica ellenica abolisce gradualmente i dazi doganali all’importazione applicabili ai prodotti originari della Svizzera secondo il seguente calendario:
1. Per i prodotti di cui all’allegato I, il dazio di base cui si devono applicare le successive riduzioni di cui all’articolo 3 corrisponde per ciascun prodotto al dazio effettivamente applicato dalla Repubblica ellenica nei confronti della Svizzera il 1° luglio 1980.
2. Tuttavia per quanto riguarda i fiammiferi di cui alla voce 36.06 della tariffa doganale comune, il dazio di base è pari al 17,2 % «ad valorem».
1. Per i prodotti di cui all’allegato I, la Repubblica ellenica elimina gradualmente le tasse di effetto equivalente ai dazi doganali all’importazione dei prodotti originari della Svizzera, secondo il seguente calendario:
2. L’aliquota di base cui si devono applicare le successive riduzioni di cui al paragrafo 1 corrisponde, per ciascun prodotto, a quella applicata dalla Repubblica ellenica il 31 dicembre 1980 nei confronti della Comunità nella sua composizione attuale.
3. Qualsiasi tassa di effetto equivalente ad un dazio doganale all’importazione, istituita con decorrenza dal 1° gennaio 1979 negli scambi tra la Grecia e la Svizzera, è abolita il 1° gennaio 1981.
Se la Repubblica ellenica sospende o riduce i dazi o le tasse di effetto equivalente sui prodotti importati dalla Comunità nella sua composizione attuale prima delle scadenze previste nel calendario stabilito, essa deve anche sospendere o ridurre, della stessa percentuale, i dazi o le tasse di effetto equivalente applicabili ai prodotti originari della Svizzera.
1. L’elemento mobile, che la Repubblica ellenica può applicare a norma dell’articolo 1 del protocollo n. 21 dell’accordo sui prodotti di cui alla tabella I di detto protocollo ed originari della Svizzera, è modificato dell’importo compensativo applicato negli scambi tra la Comunità nella sua composizione attuale e la Grecia.
2. Per quanto riguarda i prodotti enumerati sia nella tabella I del protocollo n. 2 dell’accordo che nell’allegato 1 del presente protocollo, la Repubblica ellenica elimina, conformemente al calendario stabilito nell’articolo 3, la differenza esistente tra:
1 RS 0.632.401.2
1. La Repubblica ellenica può mantenere sino al 31 dicembre 1985 le restrizioni quantitative sui prodotti di cui all’allegato II ed originari della Svizzera.
2. Le restrizioni di cui al paragrafo 1 prendono la forma di contingenti globali che sono aperti anche nei confronti delle importazioni originarie dell’Austria, della Finlandia, dell’Islanda, della Norvegia e della Svezia.
I contingenti globali per il 1981 sono elencati nell’allegato II.
3. Il ritmo minimo di aumento progressivo dei contingenti di cui al paragrafo 2 è del 25 % all’inizio di ciascun anno per i contingenti espressi in unità di conto, e del 20 % all’inizio di ciascun anno per i contingenti espressi in volume. L’aumento è aggiunto a ciascun contingente e l’aumento successivo è calcolato sul totale così ottenuto.
Quando un contingente è espresso contemporaneamente in volume ed in valore, il contingente espresso in volume è aumentato nella misura minima del 20 % all’anno e quello espresso in valore nella misura minima del 25 % all’anno, i contingenti successivi sono calcolati ogni anno sulla base del contingente precedente maggiorato dell’aumento.
Quanto agli autobus, autocorriere, torpedoni ed altri autoveicoli della sottovoce ex 87.02 A 1 della tariffa doganale comune, il contingente espresso in volume è però aumentato del 15% all’anno e quello relativo al valore in misura del 20 % all’anno.
4. Se si costata che per due anni consecutivi le importazioni in Grecia di un prodotto di cui all’allegato II sono state inferiori al 90 % del contingente, la Repubblica ellenica liberalizza le importazioni di detto prodotto originario della Svizzera e dei paesi di cui al paragrafo 2, se il prodotto in questione è liberalizzato in quel momento nei confronti della Comunità nella sua composizione attuale.
5. Se la Repubblica ellenica liberalizza le importazioni di un prodotto di cui all’allegato II proveniente dalla Comunità nella sua composizione attuale oppure aumenta un contingente oltre il tasso minimo applicabile alla Comunità nella sua composizione attuale, essa liberalizza anche le importazioni di detto prodotto originarie della Svizzera od aumenta in proporzione il contingente globale.
6. In merito alle licenze di importazione per prodotti di cui all’allegato II ed originari della Svizzera, la Repubblica ellenica applica norme e pratiche amministrative uguali a quelle applicate nei confronti delle importazioni dei detti prodotti originarie della Comunità nella sua composizione attuale, ad eccezione del contingente aperto per i fertilizzanti di cui alle voci 31.02, 31.03 ed alle sottovoci 31.05 A I, II e IV della tariffa doganale comune, per il quale la Repubblica ellenica può applicare le norme e le pratiche relative a diritti esclusivi di commercializzazione.
1. I depositi cauzionali all’importazione e i pagamenti in contanti in vigore in Grecia al 31 dicembre 1980 per le importazioni dei prodotti originari della Svizzera sono progressivamente aboliti nel corso di un periodo di tre anni dal 1° gennaio 1981.
Le aliquote dei depositi cauzionali all’importazione e dei pagamenti in contanti sono ridotte secondo il calendario seguente:
2. Se la Repubblica ellenica riduce, nei confronti della Comunità nella sua composizione attuale, l’aliquota dei depositi cauzionali all’importazione o dei pagamenti in contanti ad un ritmo più veloce rispetto al calendario di cui al paragrafo 1, essa applica la stessa riduzione nei confronti delle importazioni dei prodotti originari della Svizzera.
Il Comitato misto apporta alle regole di origine le modifiche eventualmente necessarie a seguito dell’adesione della Repubblica ellenica alle Comunità europee.
Gli allegati del presente protocollo ne costituiscono parte integrante. Il presente protocollo costituisce parte integrante dell’accordo.
Il presente protocollo è approvato dalle parti contraenti in conformità delle rispettive procedure. Esso entra in vigore il 1° gennaio 1981, a condizione che prima di detta data le parti contraenti si siano reciprocamente notificato l’espletamento delle procedure a tal fine necessarie. Dopo questa data, il protocollo entra in vigore il primo giorno del secondo mese successivo alla notifica.
Il presente protocollo è redatto in duplice copia in lingua danese, francese, greca, inglese, italiana, olandese e tedesca, ciascun testo facente ugualmente fede.
Fatto a Bruxelles, addì diciassette luglio millenovecentoottanta.
Seguono le firme
Numero della nomenclatura di Bruxelles (NCCD) | Designazione delle merci | |
Capitolo 15 | ||
ex | 15.10 | Prodotti ottenuti a partire da legno di pino, con tenore di acidi grassi uguale o superiore a 90 % in peso |
Capitolo 17 | ||
17.04 | Prodotti a base di zuccheri non contenenti cacao | |
Capitolo 18 | ||
18.06 | Cioccolata e altre preparazioni alimentari contenenti cacao | |
Capitolo 19 | ||
ex | 19.02 | Estratti di malto |
19.03 | Paste alimentari | |
19.05 | Prodotti a base di cereali ottenuti per soffiatura o tostatura: «puffed-rice», «corn-flakes» e simili | |
ex | 19.07 | Pane, biscotti di mare e altri prodotti della panetteria ordinaria, senza aggiunta di zuccheri, miele, uova, materie grasse, formaggio o frutta |
19.08 | Prodotti della panetteria fine, della pasticceria e della biscotteria, anche addizionati di cacao in qualsiasi proporzione | |
Capitolo 21 | ||
ex | 21.02 | Succedanei torrefatti del caffè esclusa la cicoria torrefatta; estratti di succedanei torrefatti del caffè esclusi gli estratti di cicoria torrefatta |
ex | 21.04 | Salse; condimenti composti escluso il «chutney» di mango liquido |
ex | 21.06 | Lieviti di panificazione e lieviti naturali morti |
Capitolo 22 | ||
ex | 22.02 | Limonate, acque gassose aromatizzate (comprese le acque minerali aromatizzate) e altre bevande non alcoliche, esclusi i succhi di frutta o di ortaggi della voce n. 20.07 |
– non contenenti latte o materie grasse provenienti dal latte ma contenenti zucchero (saccarosio o zucchero invertito) | ||
oppure: | ||
– contenenti latte o materie grasse provenienti dal latte | ||
22.03 | Birra | |
22.06 | Vermut ed altri vini di uve fresche aromatizzati con parti di piante o con sostanze aromatiche | |
ex | 22.09 | Bevande alcoliche contenenti uova o giallo d’uova c/o zucchero (saccarosio o zucchero invertito) |
Capitolo 25 | ||
25.20 | Pietra di gesso; anidride; gessi anche colorati o addizionati di piccole quantità di acceleranti o di ritardanti, esclusi i gessi specialmente preparati per l’arte dentaria | |
25.22 | Calce ordinaria (viva o spenta); calce idraulica, esclusi l’ossido e l’idrossido di calcio | |
25.23 | Cementi idraulici (compresi i cementi non polverizzati detti «clinkers»), anche colorati | |
ex | 25.30 | Acido borico naturale cori un contenuto massimo di 85 % di H3BO3 sul prodotto secco |
ex | 25.32 | Terre coloranti, anche calcinate o mescolate; terre di santorino, pozzolana, terre di trass e simili, impiegate nella composizione dei cementi idraulici, anche macinate o polverizzate |
Capitolo 27 | ||
27.05bis | Gas illuminante, gas povero, gas d’acqua e gas simili | |
27.06 | Catrami di carbon fossile, di lignite o di torba e altri catrami minerali, compresi i catrami minerali privati delle frazioni di testa e i catrami minerali ricostituiti | |
27.08 | Pece e coke di pece di catrame di carbon fossile o di altri catrami minerali | |
ex | 27.10 | Oli e grassi minerali per lubrificazione |
ex | 27.11 | Gas di petrolio e altri idrocarburi gassosi, escluso il propano di purezza uguale o superiore al 99 % destinato ad usi diversi da quello di carburante o combustibile |
27.12 | Vaselina | |
27.13 | Paraffina, cere di petrolio o di minerali bituminosi, ozocerite, cera di lignite, cera di torba, residui paraffinosi (gatsch, slack wax, ecc.), anche colorati | |
27.14 | Bitume di petrolio, coke di petrolio e altri residui degli oli di petrolio o di minerali bituminosi | |
27.15 | Bitumi naturali e asfalti naturali; scisti e sabbie bituminose; rocce asfaltiche | |
27.16 | Miscele bituminose a base di asfalto o di bitume naturale, di bitume di Petrolio. eli catrame minerale di pece di catrame minerale (mastici bituminosi, cut—backs, ecc.) | |
Capitolo 28 | ||
ex | 28.01 | Cloro |
ex | 28.04 | Idrogeno, ossigeno (compreso l’ozono) e azoto |
ex | 28.06 | Acido cloridrico |
28.08 | Acido solforico; oleum | |
28.09 | Acido nitrico; acidi solfonitrici | |
28.10 | Anidride e acidi fosforici (meta—, orto— e piro—) | |
28.12 | Acido borico e anidride borica | |
28.13 | Altri acidi inorganici e composti ossigenati di metalloidi | |
28.15 | Solfuri metalloidici, compreso il trisolfuro di fosforo | |
28.16 | Aminoniaca liquefatta o in soluzione | |
28.17 | Idrossido di sodio (soda caustica; idrossido di potassio (potassa caustica); perossidi di sodio e di potassio | |
ex | 28.19 | Ossido di zinco |
ex | 28.20 | Corindoni artificiali |
28.22 | Ossidi di manganese | |
ex | 28.23 | Ossidi di ferro (comprese le terre coloranti a base di ossido di ferro naturale, contenenti, in peso, 70 % e più di ferro combinato, calcolato come Fe2O3) |
ex | 28.27 | Minio di piombo e litargirio |
28.29 | Fluoruri; fluosilicati, fluoborati e altri fluosali | |
ex | 28.30 | Cloruro di magnesio; cloruro di calcio |
ex | 28.31 | Ipocloriti; ipoclorito di calcio commerciale; cloriti |
28.35 | Solfuri, compresi i polisolfuri | |
28.36 | Idrosolfiti, compresi gli idrosolfiti stabilizzati con sostanze organiche; solfossilati | |
28.37 | Solfiti e iposolfiti | |
ex | 28.38 | Solfato di sodio, di bario, di ferro, di zinco, di magnesio, di alluminio; allumi |
ex | 28.40 | Fosfiti, ipofosfiti e fosfati, escluso il bifosfato di piombo |
ex | 28.42 | Carbonati, compreso il carbonato di ammonio del commercio contenente carbammato di ammonio, escluso l’idrocarbonato di piombo (cerussa) |
ex | 28.44 | Fulminati di mercurio |
ex | 28.45 | Silicati di sodio o di potassio, compresi quelli del commercio |
ex | 28.46 | Boracce raffinato |
ex | 28.48 | Arseniti e arseniati |
28.54 | Perossido di idrogeno (acqua ossigenata), compresa l’acqua ossigenata solida | |
ex | 28.56 | Carburi di silicio, di boro, di calcio |
ex | 28.58 | Acque distillate, di conducibilità o dello stesso grado di purezza |
Capitolo 29 | ||
ex | 29.01 | Idrocarburi destinati ad essere utilizzati come carburanti o come combustibili; naftalene (naftalina), antracene |
ex | 29.04 | Alcoli amilici |
29.06 | Fenoli e fenoli—alcoli | |
ex | 29.08 | Ossido di dipentile (etere n—amilico), ossido di etile (etere etilico), anetolo |
ex | 29.14 | Acidi palmitico, stearico, oleico e loro sali solubili in acqua; anidridi |
ex | 29.16 | Acidi tartarico, citrico, gallico; tartrato di calcio |
ex | 29.21 | Nitroglicerina |
ex | 29.42 | Solfato di nicotina |
29.43 | Zuccheri chimicamente puri, eccettuati il saccarosio, il glucosio ed il lattosio; eteri ed esteri di zuccheri e loro sali, diversi dai prodotti delle voci 29.39, 29.41 e 29.42 | |
Capitolo 30 | ||
ex | 30.02 | Sieri di animali o di persone immunizzati |
ex | 30.03 | Medicamenti per la medicina umana o veterinaria, esclusi i prodotti che seguono |
– Sigarette antiasmatiche | ||
– Chinina, cinconina, chinidina e loro sali, anche presentati sotto forma di specialità | ||
– Morfina, cocaina ed altri stupefacenti, anche presentati sotto forma di specialità | ||
– Antibiotici e preparazioni a base di antibiotici | ||
– Vitamine e preparazioni a base di vitamine | ||
– Sulfamidici, ormoni e preparazioni a base di ormoni | ||
30.04 | Ovatte, garze, bende e prodotti analoghi (fasciature, sparadrappi, senapismi, ecc.), impregnati o ricoperti di sostanze farmaceutiche o condizionati per la vendita al minuto per usi medici o chirurgici, diversi dai prodotti elencati nella nota 3 di questo capitolo | |
Capitolo 31 | ||
ex | 31.03 | Concimi minerali o chimici fosfatici, esclusi: |
– Scorie di defosforazione | ||
– Fosfati di calcio disgregati (termofosfati e fosfati fusi) e fosfati alluminio—calcici naturali trattati termicamente | ||
– Fosfati bicalcici con tenore in fluoro superiore od uguale a 0,2 % | ||
31.05 | Altri concimi; prodotti di questo capitolo presentati sia in tavolette, pastiglie e altre forme simili, sia in recipienti o involucri di un peso lordo massimo di 10 kg | |
Capitolo 32 | ||
ex | 32.01 | Estratti per concia di origine vegetale; tannini (acidi tannici), compreso il tannino di noci di galla all’acqua |
ex | 32.04 | Sostanze coloranti di origine vegetale (compresi gli estratti di legno per tinta e quelli di altre specie tintorie vegetali, esclusi l’indaco, l’enna e la clorofilla) e sostanze coloranti di origine animale esclusi il carmino e il «kermes» |
ex | 32.05 | Sostanze coloranti organiche sintetiche (escluso l’indaco artificiale); prodotti organici sintetici del genere di quelli utilizzati come «sostanze luminescenti»; prodotti dei tipi detti «agenti per la sbianca ottica» fissabili su fibra |
32.06 | Lacche coloranti | |
ex | 32.07 | Altre sostanze coloranti esclusi: |
| ||
| ||
32.08 | Pigmenti, opacizzanti e colori preparati, preparazioni vetrificabili, lustri liquidi e preparazioni simili, per la ceramica, la smalteria o la vetreria; ingobbi; fritta di vetro e altri vetri sotto forma di polvere, di granuli, di lamelle o di fiocchi | |
32.09 | Vernici; pitture all’acqua, pigmenti all’acqua preparati del genere di quelli utilizzati per la rifinitura dei cuoi; altre pitture; pigmenti macinati all’olio di lino, all’acqua ragia minerale, all’essenza di trementina, in una vernice o in altri mezzi, del genere di quelli utilizzati per la preparazione di pitture; fogli per l’impressione a caldo (carta pastello); tinture presentate in forme o recipienti o involucri per la vendita al minuto; soluzioni definite nella nota 4 di questo capitolo | |
32.11 | Siccativi preparati | |
32.12 | Mastici (compresi i mastici e cementi di resina); stucchi utilizzati nella pittura e stucchi non refrattari del genere di quelli utilizzati nella muratura | |
32.13 | Inchiostri da scrivere o da disegno, inchiostri da stampa e altri inchiostri | |
Capitolo 33 | ||
ex | 33.01 | Oli essenziali (deterpenati o non), liquidi o concreti, escluse le essenze di rosa, di rosmarino, d’eucalipto, di sandalo e di cedro; resinoidi; soluzioni concentrate di oli essenziali nei grassi, negli oli fissi, nelle cere o prodotti analoghi, ottenute per «enfleurage» o macerazione |
ex | 33.06 | Acque di colonia e altre acque da toletta; cosmetici e prodotti per la cura della pelle, dei capelli e delle unghie; polveri e paste dentifricie, prodotti per l’igiene della bocca; deodoranti per locali, preparati, anche non profumati |
Capitolo 34 | Saponi, prodotti organici tensioattivi, preparazioni per liscivie, preparazioni lubrificanti, cere artificiali, cere preparate, prodotti per pulire e lucidare, dancele e prodotti simili, paste per modelli e «cere per l’odontoiatria» | |
Capitolo 35 | Sostanze albuminoidi, escluse l’ovoalbumina e la lattoalbumina; colle; enzimi | |
Capitolo 36 | Polveri ed esplosivi; articoli pirotecnici; fiammiferi; leghe piroforiche; sostanze infiammabili | |
Capitolo 37 | ||
37.03 | Carte, cartoncini, cartoni e tessuti, sensibilizzati, non impressionati o impressionati, ma non sviluppati | |
Capitolo 38 | ||
38.03 | Carboni attivati; sostanze minerali naturali attivate; neri di origine animale, compreso il nero animale esaurito | |
38.09 | Catrami di legno; oli di catrami di legno (diversi dai solventi e diluenti composti della voce 38.18); creosoto di legno; alcole metilico greggio; olio di acetone; peci vegetali di ogni specie; pece da birrai e preparazioni simili a base di colofonie o di peci vegetali; leganti per anime da fonderia, a base di prodotti resinosi naturali | |
ex | 38.11 | Disinfettanti, insetticidi, rodenticidi, antiparassitari e prodotti simili, in particolare presentazioni comportanti un supporto, quali nastri, stoppini e candele solforati e carte moschicide, bastoncini ricoperti di esaclorocicloesano e articoli simili; preparazioni consistenti in un prodotto attivo (DDT, ecc.) mischiato ad altre materie e in recipienti o involucri del tipo aerosol, pronti per l’uso |
38.18 | Solventi e diluenti composti per vernici o prodotti simili | |
ex | 38.19 | Preparazioni dette «liquidi per trasmissioni idrauliche» (in particolare per freni idraulici) non contenenti o contenenti meno del 70%, in peso, di oli di petrolio o di minerali bituminosi |
Capitolo 39 | ||
ex | 39.02 | Cloruro di polivinile |
ex ex ex ex ex ex | 39.01 39.02 39.03 39.04 39.05 39.06 | Polistirene sotto ogni sua forma; altre materie plastiche artificiali, eteri ed esteri della cellulosa, resine artificiali, esclusi:
|
ex | 39.07 | Lavori delle sostanze comprese nelle voci dal n. 39.01 al n. 39.01 al n. 39.06 incluso, esclusi i ventagli e le ventole a mano, loro ossature e parti di ossature, bobine e supporti simili per l’avvolgimento di pellicole fotografiche e cinematografiche o di nastri, film, ecc., previsti dalla voce 92.12 |
Capitolo 40 | Gomma naturale o sintetica, fatturato (factis) e loro lavori, escluse le voci 40.01, 40.02, 40.03 e 40.04, il lattice (ex 40.06), le soluzioni e dispersioni (ex 40.06), gli oggetti di protezione per chirurghi e radiologi e di vestiario per palombari (ex 40.13), le masse o blocchi, cascami, polveri e rottami di ebanite (ex 40.15) | |
Capitolo 41 | Pelli e cuoio, esclusi il cuoio e le pelli pergamenati e gli oggetti previsti alle voci 41.01 e 41.09 | |
Capitolo 42 | Lavori di cuoio o di pelli; oggetti da correggiaio e da sellaio; oggetti da viaggio; borse da donne e simili contenitori; lavori di budella | |
Capitolo 43 | Pelli da pellicceria e loro lavori; pellicce artificiali | |
Capitolo 44 | Legno, carbone di legna e lavori di legno, esclusa la voce 44.07, i lavori di pannelli di fibre (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28), le bobine e supporti simili per l’avvolgimento di pellicole fotografiche e cinematografiche o di nastri, film, ecc., previsti dalla voce 92.12 (ex 44.26) e le pavimentazioni in legno (ex 44.28) | |
Capitolo 45 | ||
45.03 | Lavori di sughero naturale | |
45.04 | Sughero agglomerato (con o senza legante) e lavori di sughero agglomerato | |
Capitolo 46 | Lavori di intreccio, da panieraio o da stuoiaio, esclusi le trecce e manufatti simili, di materiali da intreccio, per qualsiasi uso, anche riuniti in striscie (ex 46.02) | |
Capitolo 48 | ||
ex | 48.01 | Carta e cartoni, compresa l’ovatta di cellulosa, in toroli o in fogli, esclusi i seguenti prodotti: |
– Carta comune destinata alla stampa di giornali, composta di paste chimiche e meccaniche, e pesante sino a 60 grammi per metro quadrato | ||
– Carta per la stampa di periodici | ||
– Carta da sigarette | ||
– Carta di seta | ||
– Carta da filtri | ||
– Ovatta di cellulosa | ||
– Carta e cartoni fabbricati a mano | ||
48.03 | Carte e cartoni pergamenati e loro imitazioni, compresa la carta detta «cristallo», in rotoli o in fogli | |
48.04 | Carta e cartoni semplicemente riuniti mediante incollatura, non impregnati né intonacati alla superficie, anche rinforzati internamente, in rotoli o in fogli | |
ex | 48.05 | Carta e cartoni semplicemente ondulati (anche con copertura incollata), goffrati, impressi a secco, in rotoli o in fogli |
ex | 48.07 | Carta e cartoni, patinati, intonacati, impregnati o coloriti in superficie (marmorizzati, fantasia o «indiennés» e simili) o stampati (diversi da quelli del capitolo 49), in rotoli o in fogli, escluse la carta quadrettata per disegno, le carte dorate e argentate e le imitazioni di tali carte, le carte da ricalco, le carte riattive e la carta non sensibilizzata per fotografia |
ex | 48.13 | Carta carbone |
48.14 | Prodotti cartotecnici per corrispondenza: carta da lettere in blocchi, buste, biglietti postali, cartoline postali non illustrate e cartoncini; scatole, involucri a busta e simili, di carta o di cartone, contenenti un assortimento di prodotti cartotecnici per corrispondenza | |
ex | 48.15 | Altra carta e cartoni tagliati per un uso determinato, esclusi la carta da sigarette, striscie per teletipi, striscie perforate per monotipi e calcolatrici, carta e cartoni—filtri (compresi quelli per filtri da sigarette), striscie gommate |
48.16 | Scatole, sacchi ed altri contenitori di carta o di cartone; cartonaggi per ufficio, per magazzino e simili | |
48.18 | Registri, quaderni, taccuini, libretti per quietanze e simili, blocchi per minute ed appunti, agende, cartelle sottomano, raccoglitori e classificatori, legature volanti (a fogli mobili o di altra specie) ed altri prodotti cartotecnici da scuola, da ufficio e da cartoleria; album per campioni e per collezioni e coperture per libri, di carta o di cartone | |
48.19 | Etichette di qualsiasi specie, di carta o di cartone, anche stampate o gommate, con o senza vignette | |
ex | 48.21 | Paralumi; tovaglie, tovaglioli e salviette da tavola, fazzoletti e asciugamani; piatti, bicchieri, sottopiatti, sottobottiglie, sottobicchieri |
Capitolo 49 | ||
ex | 49.01 | Libri, opuscoli e stampati simili, anche in fogli sciolti, in lingua greca |
ex | 49.03 | Album o libri di immagini e album da disegno o per pittura, legati alla rustica, incartonati o rilegati, per bambini, stampati in tutto o in parte in lingua greca |
ex | 49.07 | Francobolli non destinati a servizi pubblici |
49.09 | Cartoline postali, cartoline per anniversari, cartoline di Natale e simili, illustrate, ottenute con qualsiasi procedimento, anche con guarnizioni od applicazioni | |
ex | 49.10 | Calendari di ogni specie di carta o cartone, compresi i blocchi di calendario da sfogliare, esclusi i calendari destinati a scopi pubblicitari, in lingua diversa dalla greca |
ex | 49.11 | Immagini, incisioni, fotografie ed altri stampati, ottenuti con qualsiasi procedimento, esclusi i seguenti oggetti: |
– Scenari teatrali e per studi fotografici | ||
– Stampati e pubblicazioni a scopi pubblicitari (compresi quelli di propaganda turistica), stampati in lingua diversa dalla greca | ||
Capitolo 50 | Seta e cascami di seta | |
Capitolo 51 | Materie tessili sintetiche ed artificiali continue | |
Capitolo 52 | Filati metallici | |
Capitolo 53 | Lana, peli e crini, esclusi i prodotti greggi, imbianchiti, non tinti, delle voci 53.01, 53.02, 53.03 e 53.04 | |
Capitolo 54 | Lino e ramiè, esclusa la voce 54.01 | |
Capitolo 55 | Cotone | |
Capitolo 56 | Materie tessili sintetiche ed artificiali in fiocco | |
Capitolo 57 | Altre fibre tessili vegetali, esclusa la voce 57.01; filati di carta e tessuti di filati di carta | |
Capitolo 58 | Tappeti ed arazzi; velluti, felpe, tessuti ricci e tessuti di ciniglia; nastri; passamaneria; tulli e tessuti a maglie annodate (reti); pezzi e guipures; ricami | |
Capitolo 59 | Ovatte e feltri; corde e manufatti di corderia; tessuti speciali, tessuti impregnati o spalmati; manufatti tecnici di materie tessili | |
Capitolo 60 | Maglierie | |
Capitolo 61 | Oggetti di vestiario ed accessori per oggetti di vestiario, di tessuto | |
Capitolo 62 | Altri manufatti confezionati di tessuti, esclusi i ventagli e le ventole a mano (ex 62.05) | |
Capitolo 63 | Oggetti da rigattiere, cenci e stracci | |
Capitolo 64 | Calzature, ghette ed oggetti simili; loro parti | |
Capitolo 65 | Cappelli, copricapi ed altre acconciature; loro parti | |
Capitolo 66 | ||
66.01 | Ombrelli (da pioggia e da sole), compresi gli ombrelli—bastone, i parasoli—tende, gli ombrelloni e simili | |
Capitolo 67 | ||
ex | 67.01 | Spolverini e scoprine |
67.02 | Fiori, foglie e frutti artificiali, loro parti; oggetti confezionati di fiori, foglie e frutti artificiali | |
Capitolo 68 | ||
68.04 | Pietre per affilare, per avvivare o levigare a mano, mole ed oggetti simili (compresi i segmenti ed altre parti) per macinare, sfibrare, affilare, avvivare, levigare, rettificare, tagliare o troncare, di pietre naturali, anche agglomerate, di brasivi naturali od artificiali agglomerati o di materie ceramiche (compresi i segmenti e le altre parti di queste stesse materie delle mole e degli oggetti suddetti), anche con parti (anime, steli, anelli, ecc.) di altre materie, o con i loro assi ma senza basamento | |
68.06 | Abrasivi naturali o artificiali, in polvere o in granelli, applicati su tessuto, carta, cartone od altre materie, anche tagliati, o in pezzi cuciti o altrimenti riuniti | |
68.09 | Pannelli, tavole, quadrelli, blocchi e simili, di fibre vegetali, fibre di legno, paglia, trucioli o residui di legno, agglomerati con cemento, gesso od altri leganti minerali | |
68.10 | Lavori di gesso o di composizioni a base di gesso | |
68.11 | Lavori di cemento, di calcestruzzo o di pietra articiale, anche armati, compresi i lavori di cemento di scoria o quelli di «granito» | |
68.12 | Lavori di amianto—cemento, cellulosa—cemento e simili | |
68.14 | Guarnizioni di frizione (segmenti, dischi, rondelle, nastri, tavole, piastre, cilindri, ecc.) per freni, per innesti e per qualsiasi altro organo di attrito, a base di amianto, di altre sostanze minerali o di cellulosa, anche combinate con materie tessili od altre materie | |
Capitolo 69 | Prodotti ceramici, esclusi le voci 69.01, 69.02, diversi dai mattoni a base di magnesite e di magnesite cromite, 69.03, 69.04 e 69.05, gli utensili ed apparecchi per laboratori e per uso tecnico, i recipienti per il trasporto di acidi e di altri prodotti chimici e gli oggetti per l’economia rurale della voce 69.09 e gli oggetti in porcellana delle voci 69.10, 69.13 e 69.14 | |
Capitolo 70 | ||
70.04 | Vetro colato o laminato, non lavorato (anche armato o placcato durante la fabbricazione), in lastre o in fogli di forma quadrata o rettangolare | |
70.05 | Vetro tirato o soffiato detto «vetro per vetrate», non lavorato (anche placcato durante la fabbricazione), in lastre di forma quadrata o rettangolare | |
ex | 70.06 | Vetro colato o laminato e «vetro per vetrate» (anche armati o placcati durante la fabbricazione), semplicemente sgrossati e smerigliati o puliti su una o entrambe le facce, in lastre o in fogli di forma quadrata o rettangolare, esclusi i vetri non armati per specchi |
ex | 70.07 | Vetro colato o laminato e «vetro per vetrate» (anche sgrossati e smerigliati o puliti), tagliati in forma diversa dalla quadrata o dalla rettangolare, o curvati o altrimenti lavorati (smussati, incisi, ecc.); vetri riuniti in vetrate |
70.08 | Lastre o vetri di sicurezza, anche sagomati, consistenti in vetri temperati o formati di due o più fogli aderenti fra loro | |
70.09 | Specchi di vetro, anche incorniciati, compresi gli specchi retrovisivi | |
70.10 | Damigiane, bottiglie, boccette, barattoli, vasi, tubi per compresse ed altri recipienti simili, di vetro, per il trasporto o l’imballaggio; tappi, coperchi e altri dispositivi di chiusura, di vetro | |
ex | 70.13 | Oggetti di vetro per il servizio di tavola, di cucina, di toletta, per ufficio, per la decorazione degli appartamenti o per usi simili, esclusi gli oggetti della voce 70.19, diversi dagli oggetti in vetro per servizi di tavola e di cucina termoresistenti, a debole coefficiente di dilatazione, del tipo Pyrex, Durex, ecc. |
70.14 | Vetrerie per illuminazione, per segnalazione e per ottica comune | |
ex | 70.15 | Vetri da occhialeria comune e simili, curvi, piegati e simili |
ex | 70.16 | Vetro detto multicellulare o vetro ad alveoli in blocchi, pannelli, lastre e conchiglie |
ex | 70.17 | Vetrerie per laboratorio, per uso igienico, per farmacia, anche graduate o tarate, escluse le vetrerie per laboratori chimici; ampolle per sieri e oggetti simili |
ex | 70.21 | Altri lavori di vetro, esclusi gli oggetti per l’industria |
Capitolo 71 | ||
ex | 71.12 | Minuterie d’argento (compreso l’argento dorato) o di metalli comuni, placcati o ricoperti di metalli preziosi |
71.13 | Oggetti di oreficeria e loro parti, di metalli preziosi o di metalli placcati o ricoperti di metalli preziosi | |
ex | 71.14 | Altri lavori di metalli preziosi o di metalli placcati o ricoperti di metalli preziosi, esclusi gli oggetti ed utensili per officine e laboratori |
71.16 | Minuterie di fantasia | |
Capitolo 73 | Ghisa, ferro e acciaio, esclusi: | |
| ||
| ||
| ||
Capitolo 74 | Rame, escluse le leghe di rame contenenti in peso più del 10% di nichelio e esclusi i prodotti delle voci 74.01, 74.02, 74.06 e 74.11 | |
Capitolo 76 | Alluminio, escluse le voci 76.01 e 76.05 e le bobine ed i supporti simili per l’avvolgimento di pellicole fotografiche e cinematografiche o di nastri, film, ecc., previsti dalla voce 92.12 (ex 76.16) | |
Capitolo 78 | Piombo | |
Capitolo 79 | Zinco, escluse le voci 79.01, 79.02 e 79.03 | |
Capitolo 82 | ||
ex | 82.01 | Vanghe, pale, picconi, picozze, zappe, zappette, forche, uncini, rastrelli e raschiatoi; asce, roncole e simili utensili taglienti; coltelli da fieno o da paglia, cesoie da siepe, cunei ed altri utensili agricoli, orticoli e forestali, a mano |
82.02 | Seghe a mano, lame da seghe di ogni specie (comprese le frese seghe e le lame non dentate per segare) | |
ex | 82.04 | Fucine portatili; mole con sostegni, a mano o a pedale; oggetti per uso domestico |
82.09 | Coltelli a lama trinciante o dentata (compresi i roncoli chiudibili), diversi da quelli della voce 82.06, e loro lame | |
ex | 82.11 | Lame per rasoi di sicurezza e loro sbozzi |
ex | 82.13 | Altri oggetti di coltelleria (comprese le forbici per potare, le tosatrici, i fenditoi, i coltellacci, le scuri da macellaio e da cucina, i tagliacarta), escluse le tosatrici a mano e loro pezzi staccati |
82.14 | Cucchiai, cucchiaioni, forchette, palette da torta, coltelli speciali da pesce o da burro, pinze da zucchero e oggetti simili | |
82.15 | Manichi di metalli comuni degli oggetti delle voci 82.09, 82.13 e 82.14 | |
Capitolo 83 | Lavori diversi di metalli comuni, esclusi la voce 83.08, le statuette ed altri oggetti di ornamento per interno (ex 83.06), perle e pagliette tagliate (ex 83.09) | |
Capitolo 84 | ||
ex | 84.06 | Motori a scoppio, a benzina, di cilindrata pari o superiore a 220 cm3; motori a combustione interna semi—diesel; motori a combustione interna diesel di potenza pari o inferiore a 37 kW; motori per motocicli |
ex | 84.10 | Pompe, motopompe e turbopompe, per liquidi, comprese le pompe non meccaniche e le pompe distributrici aventi un dispositivo misuratore |
ex | 84.11 | Pompe, motopompe e turbopompe, per aria e per vuoto; ventilatori e simili, con motore incorporato, di peso inferiore a 150 kg e ventilatori senza motore di peso pari o inferiore a 100 kg |
ex | 84.12 | Gruppi per il condizionamento dell’aria, per uso domestico, comprendenti, riuniti in un solo corpo, un ventilatore a motore e dispositivi per modificare la temperatura e l’umidità |
ex | 84.14 | Forni da panetteria e loro pezzi staccati |
ex | 84.15 | Armadi ed altri mobili frigoriferi, muniti di un gruppo frigorifero |
ex | 84.17 | Scaldacqua e scaldabagni, non elettrici |
84.20 | Apparecchi e strumenti per pesare, comprese le basculle e bilance per verificare i pezzi fabbricati, ma ad esclusione delle bilance sensibili ad un peso di 5 cg o meno; pesi per qualsiasi bilancia | |
ex | 84.21 | Apparecchi meccanici (anche a mano) per spruzzare, cospargere o polverizzare materie liquide o polverulente, per uso domestico; apparecchi simili a mano, per uso agricolo; apparecchi simili per uso agricolo, montati su carri, di peso pari o inferiore a 60 kg |
ex | 84.24 | Aratri destinati ad essere utilizzati con un trattore, di un peso pari o inferiore a 700 kg; aratri destinati ad essere montati su trattore a due o tre vomeri o dischi; erpici destinati ad essere utilizzati con trattore con quadro fisso e denti fissi; erpici a dischi, di peso pari o inferiore a 700 kg |
ex | 84.25 | Trebbiatrici; spogliatrici e sgranatrici di pannocchie di granoturco; raccoglitrici a trazione animale; presse da paglia e da foraggio; tarare e macchine simili per il vaglio dei grani e vagliatrici per cereali |
84.27 | Torchi, pigiatrici ed altre macchine per la vinificazione, per la fabbricazione del sidro e simili | |
ex | 84.28 | Frantoi per cereali; macchine per macinare dei tipi per fattorie |
84.29 | Macchine, apparecchi e congegni per mulini e per la lavorazione dei cereali e legumi secchi, esclusi le macchine, apparecchi e congegni dei tipi per fattorie | |
ex | 84.34 | Caratteri ed altri tipi mobili per la stampa |
ex | 84.38 | Navette; pettini per tessitrici |
ex | 84.40 | Lavatrici, anche elettriche, per uso domestico |
ex | 84.47 | Macchine utensili, diverse da quelle della voce 84.49, per segare e piallare il legno, il sughero, l’osso, l’ebanite, le materie plastiche artificiali ed altre materie dure simili |
ex | 84.56 | Macchine ed apparecchi per agglomerare, formare o modellare le paste ceramiche, il cemento, il gesso ed altre materie minerali |
ex | 84.59 | Presse e frantoi da olio; macchine per la fabbricazione della stearina e del sapone |
84.61 | Oggetti di rubinetteria ed altri organi simili (compresi i riduttori di pressione e le valvole termostatiche), per tubi, caldaie, serbatoi, vasche, tini ed altri recipienti simili | |
ex | 84.63 | Riduttori di velocità |
Capitolo 85 | ||
ex | 85.01 | Macchine generatrici di potenza pari od inferiore a 20 kVA; motori di potenza pari o inferiore a 74 kW; convertitori rotanti di potenza pari o inferiore a 37 kW; trasformatori e convertitori statici non per apparecchi di ricezione per la radiodiffusione, la radiotelefonia, la radiotelegrafia e la televisione |
85.03 | Pile elettriche | |
85.04 | Accumulatori elettrici | |
ex | 85.06 | Ventilatori per appartamenti |
85.10 | Lampade elettriche portatili destinate a funzionare a mezzo di una propria sorgente di energia (a pile, ad accumulatori, elettromagnetiche, ecc.), esclusi gli apparecchi della voce 85.09 | |
85.12 | Scaldacqua, scaldabagni e scaldatori ad immersione elettrici; apparecchi elettrici per riscaldamento dei locali e per altri usi simili; apparecchi elettrotermici per parrucchiere (asciugacapelli, apparecchi per arricciare, scaldaferri per arricciare, ecc.); ferri da stiro elettrici; apparecchi elettrotermici per usi domestici; resistenze scaldanti, diverse da quelle della voce 85.24 | |
ex | 85.17 | Apparecchi elettrici di segnalazione acustica |
ex | 85.19 | Apparecchi per l’interruzione, il sezionamento, la protezione, la diramazione od il collegamento dei circuiti elettrici (interruttori, commutatori, relè, interruttori di sicurezza, scaricatori, limitatori di sovracorrente, prese di corrente, porta lampada, cassette di giunzione, ecc.) |
ex | 85.20 | Lampade e tubi elettrici ad incandescenza o a scarica per l’illuminazione |
ex | 85.21 | Tubi catodici per televisori |
85.23 | Fili, trecce, cavi (compresi cavi coassiali), nastri, barre e simili, isolati per l’elettricità (anche laccati od ossidati anodicamente), muniti o non di mezzi di congiunzione | |
85.25 | Isolatori di qualsiasi materia | |
85.26 | Pezzi isolanti, interamente di materie isolanti o con semplici parti metalliche di connessione (boccole a vite, per esempio) annegate nella massa, per macchine, apparecchi ed impianti elettrici, esclusi gli isolatori della voce 85.25 | |
85.27 | Tubi isolanti e loro raccordi, di metalli comuni, isolati internamente | |
Capitolo 87 | ||
ex | 87.02 | Autoveicoli per il trasporto in comune di persone ed autoveicoli per il trasporto di merci (esclusi i telai di cui alla nota 2 del capitolo 87) |
87.05 | Carrozzerie degli autoveicoli compresi nelle voci dal n. 87.01 al n. 87.03 incluso, comprese le cabine | |
ex | 87.06 | Telai senza motore e loro parti |
ex | 87.11 | Veicoli senza meccanismo di propulsione per il trasporto degli invalidi |
ex | 87.12 | Parti e pezzi staccati di veicoli senza meccanismo di propulsione per il trasporto degli invalidi |
87.13 | Veicoli per il trasporto di bambini; loro parti e pezzi staccati | |
Capitolo 89 | ||
ex | 89.01 | Barche, chiatte; navi—cisterna destinate ad essere rimorchiate; imbarcazioni a vela; imbarcazioni gonfiabili in materie plastiche artificiali |
Capitolo 90 | ||
ex | 90.01 | Vetri da occhialeria |
90.03 | Montature per occhiali, occhialini, occhialetti e oggetti simili e parti di montature | |
90.04 | Occhiali (correttori, protettori o altri), occhialetti, occhialini e oggetti simili | |
ex | 90.26 | Contatori di pompe da benzina azionate a mano e contatori d’acqua (volumetrici e tachimetrici) |
Capitolo 92 | ||
92.12 | Supporti di suono per apparecchi della voce 92.11 o per registrazioni analoghe: dischi, cilindri, cere, nastri, film, fili, ecc., preparati per la registrazione o registrati; matrici e forme galvaniche per la fabbricazione dei dischi | |
Capitolo 93 | ||
ex | 93.04 | Fucili da caccia |
ex | 93.07 | Borre per fucili; cartucce da caccia, cartucce per rivoltelle, pistole, bastoni—fucili, cartucce con palle e pallini per armi da tiro sino al calibro 9 mm; bossoli per fucili da caccia, di metallo e di cartone; palle, pallini e pallettoni da caccia |
Capitolo 94 | Mobilia; mobili medico—chirurgici; oggetti letterecci e simili, esclusa la voce 94.02 | |
Capitolo 96 | Spazzole, spazzolini, pennelli e simili, scope, piumini da cipria e stacci, escluse le teste preparate per oggetti di spazzolificio della voce 96.01 ed esclusi gli oggetti delle voci 96.05 e 96.06 | |
Capitolo 97 | ||
97.01 | Vetture e veicoli a ruote per il trastullo dei fanciulli, come velocipedi, monopattini, cavalli meccanici, automobili a pedale, carrozzelle per bambole e simili | |
97.02 | Bambole di ogni specie | |
97.03 | Altri giocattoli; modelli ridotti per divertimento | |
ex | 97.05 | Stelle filanti e coriandoli |
Capitolo 98 | Lavori diversi, esclusi gli stilografi della voce 98.03 e le voci 98.04, 98.10, 98.11, 98.14 e 98.15 | |
N. della tariffa doganale comune | Designazione delle merci | Contingenti previsti dal 1° gennaio al 31 dicembre 1981 | ||||||
31.02 | Concimi minerali o chimici azotati | |||||||
31.03 | Concimi minerali o chimici fosfatici | |||||||
31.05 | Altri concimi; prodotti di questo capitolo presentati sia in tavolette, pastiglie e altre forme simili, sia in recipienti o involucri di un peso lordo massimo di 10 kg: | 12.340 tonnellate | ||||||
A. | altri concimi: | |||||||
I. | contenenti i tre elementi fertilizzanti: azoto, fosforo e potassio | |||||||
II. | contenenti i due elementi fertilizzanti: azoto e fosforo | |||||||
IV. | altri | |||||||
ex 73.37 | Caldaie (diverse da quelle della voce 84.01) e radiatori, per il riscaldamento centrale, a riscaldamento non elettrico, e loro parti, di ghisa, di ferro o di acciaio; generatori e distributori di aria calda (compresi quelli che possono ugualmente funzionare come distributori di aria fresca o condizionata), a riscaldamento non elettrico, aventi un ventilatore o un soffiatore a motore, e loro parti, di ghisa, di ferro o di acciaio: | |||||||
– Caldaie per il riscaldamento centrale | 49.800 UCE | |||||||
ex 84.01 | Generatori di vapore d’acqua o di altri vapori (caldaie a vapore); caldaie dette «ad acqua surriscaldata»: | |||||||
– di potenza inferiore o pari a 32 MW | 101.400 UCE | |||||||
84.06 | Motori a scoppio o a combustione interna, a pistone: | |||||||
C. | altri motori: | |||||||
ex | II. | Motori a combustione interna (con accensione per compressione): | ||||||
– di potenza inferiore a 37 kW | 279.600 UCE | |||||||
84.10 | Pompe, motopompe e turbopompe, per liquidi, comprese le pompe non meccaniche e le pompe distributrici aventi un dispositivo misuratore; elevatori per liquidi (a corona, a norie a nastri flessibili, ecc.): | |||||||
ex | A. | Pompe distributrici aventi un dispositivo misuratore o costruite per ricevere tale dispositivo, escluse le pompe per la distribuzione di carburanti | 1.000.000 UCE | |||||
B. | altre pompe | |||||||
C. | Elevatori per liquidi (a corona, a norie, a nastri flessibili, ecc.) | |||||||
84.14 | Forni industriali o per laboratori, ad esclusione dei forni elettrici della voce 85.11: | |||||||
ex | B. | altri: | ||||||
– Parti e pezzi staccati di acciaio fuso per forni da cemento |
| |||||||
ex 84.20 | Apparecchi e strumenti per pesare, comprese le basculle e bilance per verificare i pezzi fabbricati, ma ad esclusione delle bilance sensibili ad un peso di 5 cg o meno; pesi per qualsiasi bilancia, ad eccezione: | |||||||
– delle bilance pesa—bambini | 320.000 UCE | |||||||
– delle bilance di precisione graduate in g, destinate all’uso domestico | ||||||||
– dei pesi per qualsiasi bilancia | ||||||||
85.01 | Macchine generatrici; motori; convertitori rotanti o statici (raddrizzatori, ecc.); trasformatori; bobine di reattanza e bobine di autoinduzione: | |||||||
A. | Macchine generatrici, motori (anche con riduttori, variatori o moltiplicatori di velocità), convertitori rotanti: | |||||||
ex | II. | altri: | 44.400 UCE | |||||
– Motori con potenza pari o superiore a 370 watt e inferiore o pari a 15.000 watt | ||||||||
ex | C. | Parti e pezzi staccati: | ||||||
– di motori con potenza pari o superiore a 370 watt e inferiore o pari a 15.000 watt | ||||||||
85.15 | Apparecchi di trasmissione e di ricezione per la radiotelefonia e la radiotelegrafia; apparecchi trasmittenti e riceventi per la radiodiffusione e la televisione (compresi gli apparecchi riceventi combinati con un apparecchio di registrazione o di riproduzione del suono) e apparecchi per la presa delle immagini per la televisione; apparecchi di radioguida, di radiorilevazione, di radioscandaglio e di radiotelecomando: | |||||||
A. | Apparecchi di trasmissione e di ricezione per la radiotelefonia e la radiotelegrafia; apparecchi trasmittenti e riceventi per la radiodiffusione e la televisione (compresi gli apparecchi riceventi combinati con un apparecchio di registrazione o di riproduzione del suono) e apparecchi per la presa delle immagini per la televisione: | |||||||
ex | III. | Apparecchi riceventi, anche combinati con un apparecchio di registrazione o di riproduzione del suono: | ||||||
– di televisione | 3.048 unità | |||||||
777.300 UCE*1 | ||||||||
85.15 | C. | Parti e pezzi staccati | ||||||
I. | Mobili e cofanetti: | |||||||
ex a) | di legno: | |||||||
– per apparecchi riceventi per la televisione | ||||||||
ex b) | di altre materie: | |||||||
ex | III. | altri: | – per apparecchi riceventi per la televisione | 1.500.000 UCE | ||||
– Telai di apparecchi riceventi per la tele visione e loro parti assemblate o montate | ||||||||
– Telai di circuiti stampati di metallo per apparecchi riceventi per la televisione | ||||||||
ex 85.23 | Fili, trecce, cavi (compresi i cavi coassiali), nastri, barre e simili, isolati per l’elettricità (anche laccati od ossidati anodicamente), muniti o non di pezzi di congiunzione: | |||||||
– Cavi conduttori per antenne di televisione | 66.600 UCE | |||||||
87.02 | Autoveicoli con qualsiasi motore, per il trasporto di persone (compresi quelli da sport ed i filobus) o di merci: | |||||||
A. | per il trasporto di persone, compresi gli autoveicoli misti: | |||||||
I. | azionati da motore a scoppio o a combustione interna: | |||||||
ex a) | Autocorriere, torpedoni e autobus azionati da motore a scoppio di cilindrata uguale o superiore a 2800 cm3 o azionati da motore a combustione interna di cilindrata uguale o superiore a 2500 cm3: | 103 unità 2.032.000 UCE*2 | ||||||
– Autocorriere, torpedoni e autobus completi | ||||||||
ex b) | altri: | |||||||
– completi, con più di 6 posti a sedere | ||||||||
87.05 | Carrozzerie degli autoveicoli compresi nelle voci dal n. 87.01 al n. 87.03 incluso, comprese le cabine: | |||||||
ex | A. | Carrozzerie e cabine metalliche destinate all’industria del montaggio:
| 9.800 UCE | |||||
ex | B. | altri: | ||||||
– Carrozzerie e cabine metalliche, ad eccezione di quelle degli autoveicoli per il trasporto di persone con 6 o meno posti a sedere | ||||||||