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0.742.403.1

Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF 1980) (avec prot. et appendices)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
OFT - Office fédéral des transports
24 mai 2006 1 janvier 2007 RO 2006 2675 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFT - Office fédéral des transports (2001.0030)
3 juin 1999 1 juillet 2006 RO 2006 3101
FF 2001 3753
PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFT - Office fédéral des transports
26 mai 2004 1 janvier 2005 RO 2004 3631 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
6 juillet 2004 6 juillet 2004 RO 2005 1239 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFT - Office fédéral des transports
28 mai 2003 1 janvier 2004 RO 2004 2967
Modifié par un autre acte législatif
OFT - Office fédéral des transports
4 décembre 2000 1 juillet 2001 RO 2001 1609 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFT - Office fédéral des transports
12 mars 1999 1 juillet 2000 RO 2000 1656
Modifié par un autre acte législatif 20 décembre 1990 1 novembre 1996 RO 1997 789
Modifié par un autre acte législatif 1 juin 1991 1 juin 1991 RO 1991 1592
Modifié par un autre acte législatif 21 décembre 1989 1 janvier 1991 RO 1991 907
Modifié par un autre acte législatif 6 novembre 1990 1 novembre 1990 RO 1990 1693
Modifié par un autre acte législatif 15 septembre 1987 1 septembre 1987 RO 1987 1145
Modifié par un autre acte législatif 10 juin 1986 1 juin 1986 RO 1986 924
Entrée en vigueur 1 mai 1985 1 mai 1985 RO 1985 505

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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