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RS 0.973.268.11 Accord du 21 avril 1980 entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l’ouverture d’un crédit mixte (ligne de crédit) (avec échange de lettres)

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[0.973.268.11]

Accord du 21 avril 1980 entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l’ouverture d’un crédit mixte (ligne de crédit) (avec échange de lettres)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 21 avril 1980
Entrée en vigueur 21 avril 1980
Source RO 1980 1198
Valable jusqu'au 31 décembre 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 21.04.1980

Révisions

21.04.1980 - 01.01.1984
Accord du 21 avril 1980 entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l’ouverture d’un crédit mixte (ligne de crédit) (avec échange de lettres)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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