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Accord du 21 avril 1980 entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l’ouverture d’un crédit mixte (ligne de crédit) (avec échange de lettres)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
| Décision | 21 avril 1980 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 21 avril 1980 |
| Source | RO 1980 1198 |
| Valable jusqu'au | 31 décembre 1983 |
| Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
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21.04.1980 |
Révisions
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21.04.1980
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01.01.1984
Accord du 21 avril 1980 entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l’ouverture d’un crédit mixte (ligne de crédit) (avec échange de lettres) |
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Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 01.08.2020