• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 0.831.109.336.11 Arrangement administratif du 20 décembre 1979 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit international
  5. 0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale
  6. 0.83 Sécurité sociale
  7. 0.831.109.336.11 Arrangement administratif du 20 décembre 1979 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit international
    • 0.1 Droit international public général
    • 0.2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 0.3 Droit pénal – Entraide
    • 0.4 Ecole – Science – Culture
    • 0.5 Guerre et neutralité
    • 0.6 Finances
    • 0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 0.9 Economie – Coopération technique
    • Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[0.831.109.336.11]

Arrangement administratif du 20 décembre 1979 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 décembre 1979
Entrée en vigueur 1 novembre 1980
Source RO 1980 1684
Valable jusqu'au 31 juillet 2014
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.1989
plus en vigueur 01.11.1980

Révisions

01.08.2014
Arrangement administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
 
01.11.1980 - 01.08.2014
Arrangement administratif du 20 décembre 1979 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum