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RS 682.213 Ordonnance du 10 décembre 1979 concernant un droit de monopole spécial sur les cognacs et armagnacs importés en bouteilles

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[682.213]

Ordonnance du 10 décembre 1979 concernant un droit de monopole spécial sur les cognacs et armagnacs importés en bouteilles

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 10 décembre 1979
Entrée en vigueur 1 janvier 1980
Source RO 1979 2652
Décision abr. 21 août 1991
Abrogation 1 octobre 1991
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1980

Révisions

01.01.1980 - 01.10.1991
Ordonnance du 10 décembre 1979 concernant un droit de monopole spécial sur les cognacs et armagnacs importés en bouteilles
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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