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RS 182.1 Convention du 24 septembre 1979 modifiant celle du 23 décembre 1958 entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et de districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten

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Informations annexes

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[182.1]

Convention du 24 septembre 1979 modifiant celle du 23 décembre 1958 entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et de districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 septembre 1979
Entrée en vigueur 8 janvier 1980
Source RO 1980 167
Valable jusqu'au 31 décembre 2004
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2005
plus en vigueur 08.01.1980 PDF DOC

Révisions

08.01.1980 - 01.01.2005
Convention du 24 septembre 1979 modifiant celle du 23 décembre 1958 entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et de districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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