RS 182.1 Convention du 24 septembre 1979 modifiant celle du 23 décembre 1958 entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et de districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten

[182.1]

Convention du 24 septembre 1979 modifiant celle du 23 décembre 1958 entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et de districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten

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Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 22.02.2020