[182.1]
Convention du 24 septembre 1979 modifiant celle du 23 décembre 1958 entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et de districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
| Décision | 24 septembre 1979 |
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| Entrée en vigueur | 8 janvier 1980 |
| Source | RO 1980 167 |
| Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
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01.01.2005 | |
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08.01.1980 |
Révisions
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08.01.1980
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01.01.2005
Convention du 24 septembre 1979 modifiant celle du 23 décembre 1958 entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et de districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.09.2019