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RS 942.313.911 Ordonnance du 20 juillet 1979 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1979 et les subventions destinées à réduire leurs prix

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[942.313.911]

Ordonnance du 20 juillet 1979 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1979 et les subventions destinées à réduire leurs prix

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 juillet 1979
Entrée en vigueur 25 juillet 1979
Source RO 1979 1025
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 29.07.1980
plus en vigueur 25.07.1979

Révisions

10.07.1989 - 01.01.1991
Ordonnance du DFEP du 5 juillet 1989 fixant les prix à la production et l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1989
 
15.07.1988 - 10.07.1989
Ordonnance du DFEP du 29 juin 1988 fixant les prix à la production et l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1988
 
15.07.1987 - 15.07.1988
Ordonnance du DFEP du 1er juillet 1987 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1987 et l’aide financière
 
15.07.1986 - 15.07.1987
Ordonnance du DFEP du 9 juillet 1986 fixant les prix à la production et l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1986
 
15.07.1985 - 15.07.1986
Ordonnance du DFEP du 3 juillet 1985 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1985 et l’aide financière
 
16.07.1984 - 15.07.1985
Ordonnance du DFEP du 4 juillet 1984 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1984 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
18.07.1983 - 16.07.1984
Ordonnance du DFEP du 7 juillet 1983 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1983 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
15.07.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du DFEP du 8 juillet 1982 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1982 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
15.07.1981 - 01.01.1982
Ordonnance du 15 juillet 1981 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1981 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
29.07.1980 - 01.01.1981
Ordonnance du 25 juillet 1980 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1980 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
25.07.1979 - 29.07.1980
Ordonnance du 20 juillet 1979 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1979 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
25.07.1978 - 01.01.1979
Ordonnance du 17 juillet 1978 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1978 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
15.07.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 8 juillet 1977 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1977 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
07.07.1976 - 15.07.1977
Ordonnance du 7 juillet 1976 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1976 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
10.07.1975 - 01.01.1976
Ordonnance du 10 juillet 1975 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1975 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
10.07.1973 - 01.01.1974
Ordonnance du 10 juillet 1973 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1973 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
14.07.1972 - 01.01.1973
Ordonnance du Département fééral de l’économie publique du 10 juillet 1972 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1972 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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