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172.221.153.011

Ordonnance du 18 juin 1979 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er juillet 1979

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Dossier classé d’une autre manière 19 décembre 1979 1 janvier 1980 RO 1980 26
Entrée en vigueur 1 juillet 1979 1 juillet 1979 RO 1979 847

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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