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RS 121 Ordonnance du 17 janvier 1979 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre (OSO)

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[121]

Ordonnance du 17 janvier 1979 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre (OSO)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OSO
Décision 17 janvier 1979
Entrée en vigueur 1 février 1979
Source RO 1979 142
Décision abr. 3 septembre 1997
Abrogation 1 octobre 1997
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.02.1979

Révisions

01.09.2017
Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
 
01.01.2010 - 01.09.2017
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC)
 
01.02.1979 - 01.10.1997
Ordonnance du 17 janvier 1979 sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre (OSO)
 
01.01.1966 - 01.02.1979
Ordonnance du 6 décembre 1965 sur le service d’ordre
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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