0.672.917.21

Chapitre I Champ d’application de la Convention

Chapitre II Définitions

Chapitre III Imposition des revenus

Chapitre IV Imposition de la fortune

Chapitre V Méthodes pour éliminer les doubles impositions

Chapitre VI Dispositions spéciales

Chapitre VII Dispositions finales

Protocole

Art. XXIII ch. 2 et 3 de l’Avenant du 10 avril 2014