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RS 683.24 Ordonnance du 28 juin 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire

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[683.24]

Ordonnance du 28 juin 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 28 juin 1978
Entrée en vigueur 17 juillet 1978
Source RO 1978 878
Décision abr. 18 octobre 1978
Abrogation 1 novembre 1978
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 17.07.1978

Révisions

01.11.1988 - 01.11.1990
Ordonnance du 19 octobre 1988 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel
 
01.11.1987 - 01.11.1988
Ordonnance du 21 octobre 1987 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel
 
01.11.1986 - 01.11.1987
Ordonnance du 22 octobre 1986 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
 
01.07.1985 - 01.11.1986
Ordonnance du 17 avril 1985 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
 
01.10.1983 - 01.07.1985
Ordonnance du 14 septembre 1983 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
 
01.07.1981 - 01.10.1983
Ordonnance du 15 juin 1981 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
 
01.03.1980 - 01.07.1981
Ordonnance du 20 février 1980 fixant des prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
 
01.11.1978 - 01.03.1980
Ordonnance du 18 octobre 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
 
17.07.1978 - 01.11.1978
Ordonnance du 28 juin 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
 
01.12.1976 - 17.07.1978
Ordonnance du 17 novembre 1976 fixant les prix de l’alcool industriel vendu par la Régie des alcools
 
01.04.1966 - 01.12.1976
Arrêté du Conseil fédéral du 18 mars 1966 fixant les prix de l’alcool industriel vendu par la régie des alcools
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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