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RS 941.202 Ordonnance du 23 novembre 1977 sur les unités

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[941.202]

Ordonnance du 23 novembre 1977 sur les unités

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 23 novembre 1977
Entrée en vigueur 1 janvier 1978
Source RO 1977 2405
Décision abr. 23 novembre 1994
Abrogation 1 janvier 1995
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1985
plus en vigueur 01.08.1981
plus en vigueur 01.01.1978

Révisions

01.01.1995
Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités
 
01.01.1978 - 01.01.1995
Ordonnance du 23 novembre 1977 sur les unités
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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