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RS 916.350.1 Arrêté du 7 octobre 1977 sur l’économie laitière 1977 (AEL 1977)

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[916.350.1]

Arrêté du 7 octobre 1977 sur l’économie laitière 1977 (AEL 1977)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation AEL 1977
Décision 7 octobre 1977
Entrée en vigueur 1 mai 1979
Source RO 1979 257
Valable jusqu'au 30 avril 1990
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1989
plus en vigueur 01.11.1987
plus en vigueur 01.05.1985
plus en vigueur 01.05.1979
plus en vigueur 23.03.1979
plus en vigueur 10.03.1979

Révisions

01.05.1999 - 01.05.2009
Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier, OCL)
 
01.11.1989 - 01.05.1999
Arrêté du 16 décembre 1988 sur l’économie laitière 1988 (AEL 1988)
 
01.05.1979 - 01.05.1990
Arrêté du 7 octobre 1977 sur l’économie laitière 1977 (AEL 1977)
 
01.11.1971 - 01.05.1979
Arrêté fédéral du 25 juin 1971 sur les mesures complémentaires d’ordre économique et financier applicables à l’économie laitière (Arrêté sur l’économie laitière 1971)
 
01.11.1966 - 01.11.1971
Arrêté fédéral sur les mesures complémentaires d’ordre économique et financier applicables à l’économie laitière (Arrêté sur l’économie laitière 1966)
 
01.11.1962 - 01.01.1965
Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 sur les mesures complémentaires d’ordre économique et financier applicables à l’économie laitière (Arrêté sur l’économie laitière 1962)
 
01.11.1959 - 01.11.1962
Arrêté fédéral du 19 juin 1959 sur les mesures complémentaires d’ordre économique et financier applicables à l’économie laitière
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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