[942.341.13]
Ordonnance du 1er juillet 1977 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène germé de la récolte de 1976
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 1 juillet 1977 |
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Entrée en vigueur | 2 juillet 1977 |
Source | RO 1977 1345 |
Valable jusqu'au | 31 décembre 1977 |
Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
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02.07.1977 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021