0.975.272.7 Accord du 22 juin 1977 entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie	9 mai 2007	1 juillet 2008	RO 2009 337 FF 2008 903
Entrée en vigueur	10 août 1978	10 août 1978	RO 1979 1352