0.747.221.1

I. Dispositions générales

II. Dispositions relatives aux bateaux

III. Dispositions relatives aux conducteurs

IV. Dispositions relatives à la navigation

V. Dispositions particulières s’appliquant aux bateaux en se...

VI. Dispositions relatives aux ports et débarcadères

VII. Commission mixte consultative

VIII. Exécution de l’accord et du règlement

IX. Clause d’arbitrage

X. Dispositions finales