[683.24]
Ordonnance du 17 novembre 1976 fixant les prix de l’alcool industriel vendu par la Régie des alcools
Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.
Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 17 novembre 1976 |
---|---|
Entrée en vigueur | 1 décembre 1976 |
Source | RO 1976 2368 |
Décision abr. | 28 juin 1978 |
Abrogation | 17 juillet 1978 |
Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
![]() |
01.12.1976 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019