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RS 0.975.246.7 Convention du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements

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Informations annexes

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[0.975.246.7]

Convention du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 11 novembre 1976
Entrée en vigueur 2 mars 1977
Source RO 1977 579
Décision abr. 25 février 2001
Abrogation 11 décembre 2001
Source abr. RO 2006 3221
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 02.03.1977

Révisions

11.12.2001
Accord du 25 février 2001 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
 
02.03.1977 - 11.12.2001
Convention du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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