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RS 747.224.141.1 Ordonnance du 28 octobre 1976 mettant en vigueur des prescriptions modifiées du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

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[747.224.141.1]

Ordonnance du 28 octobre 1976 mettant en vigueur des prescriptions modifiées du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation ADNR
Décision 28 octobre 1976
Entrée en vigueur 1 janvier 1977
Source RO 1976 2416
Décision abr. 10 juin 1994
Abrogation 1 janvier 1995
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.1980
plus en vigueur 01.10.1977
plus en vigueur 01.04.1977
plus en vigueur 01.01.1977

Révisions

01.01.2003 - 01.01.2011
Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
 
01.01.1995 - 01.01.2003
Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
 
01.01.1977 - 01.01.1995
Ordonnance du 28 octobre 1976 mettant en vigueur des prescriptions modifiées du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
 
01.01.1972 - 01.01.1977
Ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l’éenergie du 20 décembre 1971 mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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