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RS 916.111.232 Ordonnance du 30 juin 1976 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiable en 1976

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[916.111.232]

Ordonnance du 30 juin 1976 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiable en 1976

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 30 juin 1976
Entrée en vigueur 15 juillet 1976
Source RO 1976 1490
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.06.1977
plus en vigueur 15.07.1976

Révisions

01.07.1986 - 01.01.1992
Ordonnance du 16 juin 1986 concernant les subsides à la production pour le blé panifiable
 
01.07.1983 - 01.07.1986
Ordonnance du 20 juin 1983 concernant les subsides à la production pour le blé panifiable
 
01.07.1982 - 01.07.1983
Ordonnance du 21 juin 1982 concernant les subsides à la production pour le blé panifiable
 
01.07.1981 - 01.07.1982
Ordonnance du 24 juin 1981 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiable
 
01.02.1978 - 01.07.1981
Ordonnance du 11 janvier 1978 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiable
 
01.06.1977 - 01.02.1978
Ordonnance du 27 avril 1977 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiable
 
15.07.1976 - 01.06.1977
Ordonnance du 30 juin 1976 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiable en 1976
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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