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RS 916.320.2 Arrêté fédéral du 25 juin 1976 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service

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[916.320.2]

Arrêté fédéral du 25 juin 1976 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 25 juin 1976
Entrée en vigueur 15 novembre 1976
Source RO 1976 2282
Valable jusqu'au 31 décembre 1979
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 15.11.1976

Révisions

01.04.1995 - 01.01.2000
Ordonnance du 6 mars 1995 concernant les primes de garde pour les chevaux du train et les mulets
 
01.01.1980 - 01.04.1995
Ordonnance du 19 décembre 1979 concernant les primes de garde pour les chevaux du train et les mulets
 
15.11.1976 - 01.01.1980
Arrêté fédéral du 25 juin 1976 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service
 
01.01.1970 - 01.01.1976
Arrêté fédéral du 18 mars 1970 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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