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Arrêté fédéral du 25 juin 1976 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
| Décision | 25 juin 1976 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 15 novembre 1976 |
| Source | RO 1976 2282 |
| Valable jusqu'au | 31 décembre 1979 |
| Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
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15.11.1976 |
Révisions
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01.04.1995
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01.01.2000
Ordonnance du 6 mars 1995 concernant les primes de garde pour les chevaux du train et les mulets |
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01.01.1980
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01.04.1995
Ordonnance du 19 décembre 1979 concernant les primes de garde pour les chevaux du train et les mulets |
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15.11.1976
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01.01.1980
Arrêté fédéral du 25 juin 1976 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service |
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01.01.1970
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01.01.1976
Arrêté fédéral du 18 mars 1970 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au service |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021