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RS 172.057.21 Ordinanza du 8 mars 1976 concernant l’étude des projets de construction de la Confédération (Ordinanza sur l’étude des projets)

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[172.057.21]

Ordinanza du 8 mars 1976 concernant l’étude des projets de construction de la Confédération (Ordinanza sur l’étude des projets)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 8 mars 1976
Entrée en vigueur 15 mars 1976
Source RO 1976 779
Décision abr. 30 novembre 1981
Abrogation 1 janvier 1982
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 15.03.1976

Révisions

15.03.1976 - 01.01.1982
Ordinanza du 8 mars 1976 concernant l’étude des projets de construction de la Confédération (Ordinanza sur l’étude des projets)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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