[916.133.22]
Ordonnance du 25 février 1976 concernant la surveillance de l’exportation de pommes de terre
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 25 février 1976 |
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Entrée en vigueur | 1 mars 1976 |
Source | RO 1976 475 |
Valable jusqu'au | 30 juin 1976 |
Chronologie | Chronologie |
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01.03.1976 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019