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RS 813.253.26 Règlement du 24 février 1976 concernant les cours et les examens dont dépend la délivrance de l’autorisation générale C de faire le commerce des toxiques des classes 2 à 4 ou d’un livret de toxiques pour l’acquisition de substances et produits de la classe 2 utilisés dans la production horticole ou végétale

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[813.253.26]

Règlement du 24 février 1976 concernant les cours et les examens dont dépend la délivrance de l’autorisation générale C de faire le commerce des toxiques des classes 2 à 4 ou d’un livret de toxiques pour l’acquisition de substances et produits de la classe 2 utilisés dans la production horticole ou végétale

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 février 1976
Entrée en vigueur 1 avril 1976
Source RO 1976 829
Décision abr. 28 juin 2005
Abrogation 1 août 2005
Source abr. RO 2005 3389
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.02.1977
plus en vigueur 01.04.1976

Révisions

01.04.1976 - 01.08.2005
Règlement du 24 février 1976 concernant les cours et les examens dont dépend la délivrance de l’autorisation générale C de faire le commerce des toxiques des classes 2 à 4 ou d’un livret de toxiques pour l’acquisition de substances et produits de la classe 2 utilisés dans la production horticole ou végétale
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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