0.973.264.11 Accord du 29 janvier 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou concernant un prêt d’aide financière de 10 millions de francs suisses (avec protocole d’application)

Modifications

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	Décision	Source
Approbation AF (IRT)
Approbation AF 25.6.1976 (art. 1)		RO 1977 1387