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901.11

Ordonnance du 9 juin 1975 sur l’aide en matière d’investissements dans les régions de montagne

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 26 novembre 1997 1 janvier 1998 RO 1998 79
Modifié par un autre acte législatif 27 mars 1985 15 avril 1985 RO 1985 389
Modifié par un autre acte législatif 20 janvier 1982 1 janvier 1982 RO 1982 110
Modifié par un autre acte législatif 23 novembre 1977 1 janvier 1978 RO 1977 2136
Entrée en vigueur 1 juillet 1975 1 juillet 1975 RO 1975 1041
Erratum 29 juillet 1975 1 juillet 1975 RO 1975 1028

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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