[916.112.211.1]
Ordonnance du 28 janvier 1975 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.
Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 28 janvier 1975 |
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Entrée en vigueur | 1 février 1975 |
Source | RO 1975 162 |
Valable jusqu'au | 31 décembre 1975 |
Chronologie | Chronologie |
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01.02.1975 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019