[916.112.111]
Ordonnance du 13 novembre 1974 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères en 1975
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 13 novembre 1974 |
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Entrée en vigueur | 1 mai 1975 |
Source | RO 1974 1820 |
Valable jusqu'au | 31 décembre 1975 |
Chronologie | Chronologie |
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01.05.1975 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019