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0.747.363.33

Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
20 mars 2019 20 mars 2019 RO 2019 1073 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
27 septembre 2012 27 septembre 2012 RO 2012 5791 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
18 novembre 2004 18 novembre 2004 RO 2005 1313 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif 1 février 1974 1 février 1997 RO 1997 463
Modifié par un autre acte législatif 1 février 1992 1 février 1992 RO 1993 2513
Modifié par un autre acte législatif 1 novembre 1990 1 novembre 1990 RO 1990 1869
Modifié par un autre acte législatif 28 octobre 1988 29 avril 1990 RO 1990 596
Modifié par un autre acte législatif 21 avril 1988 22 octobre 1989 RO 1990 595
Modifié par un autre acte législatif 1 mai 1989 1 mai 1989 RO 1989 841
Modifié par un autre acte législatif 1 septembre 1987 1 septembre 1987 RO 1987 1153
Modifié par un autre acte législatif 17 juin 1983 1 juillet 1986 RO 1987 1050
Modifié par un autre acte législatif 1 mai 1986 1 mai 1986 RO 1986 871
Modifié par un autre acte législatif 1 mars 1985 1 mars 1985 RO 1985 231
Modifié par un autre acte législatif 20 novembre 1981 1 septembre 1984 RO 1985 1606
Modifié par un autre acte législatif 1 mars 1984 1 mars 1984 RO 1984 255
Erratum 22 décembre 1982 1 juin 1983 RO 1984 256
Modifié par un autre acte législatif 1 septembre 1982 1 septembre 1982 RO 1982 1562
Entrée en vigueur 1 janvier 1982 1 janvier 1982 RO 1982 128

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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