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916.472

Tarif du 24 octobre 1973 des taxes et émoluments pour le laboratoire de recherche sur les maladies des poissons

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 13 juin 1977 1 juillet 1977 RO 1977 1230
Entrée en vigueur 15 novembre 1973 15 novembre 1973 RO 1973 1613

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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