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RS 916.111.272 Ordonnance du 3 juillet 1973 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1973

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[916.111.272]

Ordonnance du 3 juillet 1973 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1973

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 juillet 1973
Entrée en vigueur 1 août 1973
Source RO 1973 1155
Décision abr. 12 juillet 1974
Abrogation 1 août 1974
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.08.1973

Révisions

01.09.1991 - 01.01.1995
Ordonnance du 21 août 1991 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte 1991
 
01.09.1990 - 01.09.1991
Ordonnance du 20 août 1990 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte 1990
 
01.09.1989 - 01.09.1990
Ordonnance du 4 août 1989 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte 1989
 
01.09.1988 - 01.09.1989
Ordonnance du 18 août 1988 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte 1988
 
01.09.1987 - 01.09.1988
Ordonnance du 12 août 1987 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte 1987
 
01.09.1986 - 01.09.1987
Ordonnance du 18 août 1986 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1986
 
01.09.1985 - 01.09.1986
Ordonnance du 16 août 1985 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1985
 
01.09.1984 - 01.09.1985
Ordonnance du 17 août 1984 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1984
 
01.09.1983 - 01.09.1984
Ordonnance du 17 août 1983 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1983
 
01.09.1982 - 01.09.1983
Ordonnance du 17 août 1982 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1982
 
01.09.1981 - 01.09.1982
Ordonnance du 17 août 1981 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1981
 
01.09.1980 - 01.09.1981
Ordonnance du 12 août 1980 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1980
 
01.09.1979 - 01.09.1980
Ordonnance du 13 août 1979 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1979
 
01.09.1978 - 01.09.1979
Ordonnance du 11 août 1978 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1978
 
01.09.1977 - 01.09.1978
Ordonnance du 25 août 1977 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1977
 
06.09.1976 - 01.09.1977
Ordonnance du 30 août 1976 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1976
 
25.08.1975 - 06.09.1976
Ordonnance du 14 aoùt 1975 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1975
 
01.08.1974 - 25.08.1975
Ordonnance du 12 juillet 1974 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1974
 
01.08.1973 - 01.08.1974
Ordonnance du 3 juillet 1973 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1973
 
01.08.1972 - 01.08.1973
Ordonnance du 10 août 1972 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1972
 
01.08.1971 - 01.08.1972
Ordonnance de l’Administration fédérale des blés du 25 août 1971 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1971
 
01.08.1970 - 01.08.1971
Ordonnance de l’Administration fédérale des blés du 8 septembre 1970 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1970
 
01.08.1969 - 01.08.1970
Ordonnance de l’Administration fédérale des blés du 19 août 1969 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1969
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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