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RS 942.211.3 Ordonnance du 12 juin 1973 sur l’affichage des prix de détail

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[942.211.3]

Ordonnance du 12 juin 1973 sur l’affichage des prix de détail

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 12 juin 1973
Entrée en vigueur 1 juillet 1973
Source RO 1973 998
Décision abr. 31 mars 1976
Abrogation 20 avril 1976
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.1973

Révisions

01.07.1973 - 20.04.1976
Ordonnance du 12 juin 1973 sur l’affichage des prix de détail
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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