0.453

Texte original

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Conclue à Washington le 3 mars 1973

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 juin 1974¹

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 9 juillet 1974

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er juillet 1975

(Etat le 25 février 2020)

Les États contractants

reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures,

conscients de la valeur toujours croiss, du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif, et économique, de la faune et de la flore sauvage,

reconnaissant que les peuples et les États sont et devraient être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages,

reconnaissant en outre que la coopération internationale est essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international,

convaincus que des mesures doivent être prises d’urgence à cet effet,

sont convenus de ce qui suit:

Art. I Définitions

Aux fins de la présente Convention et, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement, les expressions suivantes signifient:

a)

«Espèce»: toute espèce, sous-espèce, ou une de leurs populations géographiquement isolée;

b)

«Spécimen»:

i): tout animal ou toute plante, vivant ou mort,
ii): dans le cas d’un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l’animal, facilement identifiable, et, pour les espèces inscrites à l’Annexe III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l’animal, facilement identifiable, lorsqu’ils sont mentionnés à ladite Annexe,
iii): dans le cas d’une plante: pour les espèces inscrites à l’Annexe I, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiable, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiable, lorsqu’ils sont mentionnés auxdites Annexes;

c)

«Commerce»: l’exportation, la réexportation, l’importation et l’introduction en provenance de la mer;

d)

«Réexportation»: l’exportation de tout spécimen précédemment importé;

e)

«Introduction en provenance de la mer»: le transport, dans un État, de spécimens d’espèces qui ont été pris dans l’environnement marin n’étant pas sous la juridiction d’un État;

f)

«Autorité scientifique»: une autorité scientifique nationale désignée conformément à l’Art. IX;

g)

«Organe de gestion»: une autorité administrative nationale désignée conformément à l’Art. IX;

h)

«Partie»: un État à l’égard duquel la présente Convention est entrée en vigueur.

Art. II Principes fondamentaux

1. L’Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

2. L’Annexe II comprend:

a): toutes les espèces qui, bien que n’étant pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie;
b): certaines espèces qui doivent faire l’objet d’une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II en application de l’al. a).

3. L’Annexe III comprend toutes les espèces qu’une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce.

4. Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III qu’en conformité avec les dispositions de la présente Convention.

Art. III Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I

1. Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I doit être conforme aux dispositions du présent Article.

2. L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): une autorité scientifique de l’État d’exportation a émis l’avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée;
b): un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen n’a été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État;
c): un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux;
d): un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve qu’un permis d’importation a été accordé pour ledit spécimen.

3. L’importation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’importation et, soit d’un permis d’exportation, soit d’un certificat de réexportation. Un permis d’importation doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): une autorité scientifique de l’État d’importation a émis l’avis que les objectifs de l’importation ne nuisent pas à la survie de ladite espèce;
b): une autorité scientifique de l’État d’importation a la preuve que, dans le cas d’un spécimen vivant, le destinataire a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin;
c): un organe de gestion de l’État d’importation a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.

4. La réexportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet État conformément aux dispositions de la présente Convention;
b): un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux;
c): un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve qu’un permis d’importation a été accordé pour tout spécimen vivant.

5. L’introduction en provenance de la mer d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance préalable d’un certificat par l’organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): une autorité scientifique de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a émis l’avis que l’introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;
b): un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que, dans le cas d’un spécimen vivant, le destinataire a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin;
c): un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.

Art. IV Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II

1. Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe II doit être conforme aux dispositions du présent Article.

2. L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): une autorité scientifique de l’État d’exportation a émis l’avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée;
b): un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen n’a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État;
c): un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

3. Pour chaque Partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la délivrance par ladite Partie des permis d’exportation pour les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, ainsi que les exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu’une autorité scientifique constate que l’exportation de spécimens d’une de ces espèces devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente, et nettement supérieur à celui qui entraînerait l’inscription de cette espèce à l’Annexe I, elle informe l’organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être prises pour limiter la délivrance de permis d’exportation pour le commerce des spécimens de ladite espèce.

4. L’importation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la présentation préalable soit d’un permis d’exportation, soit d’un certificat de réexportation.

5. La réexportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet État conformément aux dispositions de la présente Convention;
b): un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

6. L’introduction en provenance de la mer d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la délivrance préalable d’un certificat par l’organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): une autorité scientifique de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a émis l’avis que l’introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;
b): un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

7. Les certificats visés au par. 6 ci-dessus peuvent être délivrés, sur avis de l’autorité scientifique pris après consultation des autres autorités scientifiques nationales, et, le cas échéant, des autorités scientifiques internationales, pour le nombre total de spécimens dont l’introduction est autorisée pendant des périodes n’excédant pas un an.

Art. V Réglementation du commerce de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe III

1. Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe III doit être conforme aux dispositions du présent Article.

2. L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe III par tout État qui a inscrit ladite espèce à l’Annexe III nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation qui doit satisfaire aux conditions suivantes:

a): un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen en question n’a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État;
b): un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

3. Sauf dans les cas prévus au par. 4 du présent Article, l’importation de tout spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe III nécessite la présentation préalable d’un certificat d’origine et, dans le cas d’une importation en provenance d’un État qui a inscrit ladite espèce à l’Annexe III, d’un permis d’exportation.

4. Lorsqu’il s’agit d’une réexportation, un certificat délivré par l’organe de gestion de l’État de réexportation précisant que le spécimen a été transformé dans cet État, ou qu’il va être réexporté en l’état, fera preuve pour l’État d’importation que les dispositions de la présente Convention ont été respectées pour les spécimens en question.

Art. VI Permis et certificats

1. Les permis et certificats délivrés en vertu des dispositions des Art. III, IV, et V doivent être conformes aux dispositions du présent Article.

2. Un permis d’exportation doit contenir des renseignements précisés dans le modèle reproduit à l’Annexe IV; il ne sera valable pour l’exportation que pour une période de six mois à compter de la date de délivrance.

3. Tout permis ou certificat se réfère au titre de la présente Convention; il contient le nom et le cachet de l’organe de gestion qui l’a délivré et un numéro de contrôle attribué par l’organe de gestion.

4. Toute copie d’un permis ou d’un certificat délivré par un organe de gestion doit être clairement marqué comme tel et ne peut être utilisé à la place de l’original d’un permis ou d’un certificat, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement sur la copie.

5. Un permis ou un certificat distinct est requis pour chaque expédition de spécimens.

6. Le cas échéant, un organe de gestion de l’État d’importation de tout spécimen conserve et annule le permis d’exportation ou le certificat de réexportation et tout permis d’importation correspondant présenté lors de l’importation dudit spécimen.

7. Lorsque cela est réalisable, un organe de gestion peut apposer une marque sur un spécimen pour en permettre l’identification. À ces fins, le terme «marque» désigne toute empreinte indélébile, plomb ou autre moyen approprié permettant d’identifier un spécimen et conçu de manière à rendre toute contrefaçon aussi difficile que possible.

Art. VII Dérogations et autres dispositions particulières concernant le commerce

1. Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas au transit ou au transbordement de spécimens sur le territoire d’une Partie, lorsque ces spécimens restent sous le contrôle de la douane.

2. Lorsqu’un organe de gestion de l’État d’exportation ou de réexportation a la preuve que le spécimen a été acquis avant que les dispositions de la présente Convention ne s’appliquent audit spécimen, les dispositions des Art. III, IV et V ne sont pas applicables à ce spécimen, à la condition que ledit organe de gestion délivre un certificat à cet effet.

3. Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas aux spécimens qui sont des objets personnels ou à usage domestique. Toutefois, ces dérogations ne s’appliquent pas:

a)

s’il s’agit de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I, lorsqu’ils ont été acquis par leur propriétaire en dehors de son État de résidence permanente et sont importés dans cet État;

b)

s’il s’agit de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe II,

i): lorsqu’ils ont été acquis par leur propriétaire, lors d’un séjour hors de son État de résidence habituelle, dans un État dans le milieu sauvage duquel a eu lieu la capture ou la récolte,
ii): lorsqu’ils sont importés dans l’État de résidence habituelle du propriétaire,
iii): et lorsque l’État dans lequel a eu lieu la capture ou la récolte exige la délivrance préalable d’un permis d’exportation;

à moins qu’un organe de gestion n’ait la preuve que ces spécimens ont été acquis avant que les dispositions de la présente Convention ne s’appliquent aux spécimens en question.

4. Les spécimens d’une espèce animale inscrite à l’Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d’une espèce de plante inscrite à l’Annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II.

5. Lorsqu’un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve qu’un spécimen d’une espèce animale a été élevé en captivité ou qu’un spécimen d’une espèce de plante a été reproduit artificiellement, ou qu’il s’agit d’une partie d’un tel animal ou d’une telle plante, ou d’un de ses produits, un certificat délivré par l’organe de gestion à cet effet est accepté à la place des permis et certificats requis conformément aux dispositions des Art. III, IV ou V.

6. Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas aux prêts, donations et échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques qui sont enregistrés par un organe de gestion de leur État, de spécimens d’herbiers et d’autres spécimens de musées conservés, desséchés ou sous inclusion et de plantes vivantes qui portent une étiquette délivrée ou approuvée par un organe de gestion.

7. Un organe de gestion de tout État peut accorder des dérogations aux obligations des Art. III, IV et V et autoriser sans permis ou certificats les mouvements des spécimens qui font partie d’un zoo, d’un cirque, d’une ménagerie, d’une exposition d’animaux ou de plantes itinérants à condition que:

a): l’exportateur ou l’importateur déclare les caractéristiques complètes de ces spécimens à l’organe de gestion,
b): ces spécimens entrent dans une des catégories spécifiées au par. 2 ou 5 du présent Article,
c): l’organe de gestion ait la preuve que tout spécimen vivant sera transporté et traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

Art. VIII Mesures à prendre par les Parties

1. Les Parties prennent les mesures appropriées en vue de la mise en application des dispositions de la présente Convention ainsi que pour interdire le commerce de spécimens en violation de ses dispositions. Ces mesures comprennent:

a): des sanctions pénales frappant soit le commerce, soit la détention de tels spécimens, ou les deux;
b): la confiscation ou le renvoi à l’État d’exportation de tels spécimens.

2. Outre les mesures prises en vertu du paragraphe 1 du présent Article, une Partie peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, prévoir toute procédure de remboursement interne des frais qu’elle a encourus et résultant de la confiscation de spécimens qui ont fait l’objet d’un commerce en violation de mesures prises en application des dispositions de la présente Convention.

3. Dans toute la mesure du possible, les Parties feront en sorte que les formalités requises pour le commerce de spécimens s’effectuent dans les meilleurs délais. En vue de faciliter ces formalités, chaque Partie pourra désigner des ports de sortie et des ports d’entrée où les spécimens doivent être présentés pour être dédouanés. Les Parties feront également en sorte que tout spécimen vivant, au cours du transit, de la manutention ou du transport soit convenablement traité, de façon à éviter les risques de blessures, de maladie et de traitement rigoureux.

4. En cas de confiscation d’un spécimen vivant, résultant des dispositions du par. 1 du présent Article, les modalités suivantes s’appliquent:

a): le spécimen est confié à un organe de gestion de l’État qui a procédé à cette confiscation;
b): l’organe de gestion, après avoir consulté l’État d’exportation, lui renvoie le spécimen à ses frais, ou l’envoie à un centre de sauvegarde ou tout endroit que cet organe juge approprié et compatible avec les objectifs de la présente Convention;
c): l’organe de gestion peut prendre l’avis d’une autorité scientifique ou consulter le Secrétariat chaque fois qu’il le juge souhaitable, afin de faciliter la décision visée à l’al. b) ci-dessus, y compris le choix d’un centre de sauvegarde.

5. Un centre de sauvegarde, visé au par. 4 du présent Article, est une institution désignée par un organe de gestion pour prendre soin des spécimens vivants, particulièrement de ceux qui ont été confisqués.

6. Sur le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III, chaque Partie tient un registre qui comprend:

a): le nom et l’adresse des exportateurs et des importateurs;
b): le nombre et la nature de permis et de certificats délivrés; les États avec lesquels le commerce a eu lieu; le nombre ou les quantités et types de spécimens, les noms des espèces telles qu’inscrites aux Annexes I, II et III et, le cas échéant, la taille et le sexe desdits spécimens.

7. Chaque Partie établit des rapports périodiques sur la mise en application, par cette Partie, de la présente Convention, et transmettra au Secrétariat:

a): un rapport annuel contenant un résumé des informations mentionnées à l’al. b) du par. 6 du présent Article;
b): un rapport bisannuel sur les mesures législatives, réglementaires et administratives prises pour l’application de la présente Convention.

8. Les informations visées au par. 7 du présent Article seront tenues à la disposition du public, dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les dispositions législatives et réglementaires de la Partie intéressée.

Art. IX Organes de gestion et autorités scientifiques

1. Aux fins de la présente Convention, chaque Partie désigne:

a): un ou plusieurs organes de gestion compétents pour délivrer les permis et les certificats au nom de cette Partie;
b): une ou plusieurs autorités scientifiques.

2. Au moment du dépôt des instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation, chaque État communique au gouvernement dépositaire le nom et l’adresse de l’organe de gestion habilité à communiquer avec les organes de gestion désignés par d’autres Parties, ainsi qu’avec le Secrétariat.

3. Toute modification aux désignations faites en application des dispositions du présent Article doit être communiquée par la Partie intéressée au Secrétariat pour transmission aux autres Parties.

4. L’organe de gestion cité au par. 2 du présent Article doit, à la demande du Secrétariat ou de l’organe de gestion d’une des Parties, leur communiquer l’empreinte des cachets et sceaux qu’il utilise pour authentifier ses certificats et permis.

Art. X Commerce avec des États non Parties à la présente Convention

Dans le cas d’exportation ou de réexportation à destination d’un État qui n’est pas Partie à la présente Convention, ou d’importation en provenance d’un tel État, les Parties peuvent, à la place des permis et des certificats requis par la présente Convention, accepter des documents similaires, délivrés par les autorités compétentes dudit État; ces documents doivent, pour l’essentiel, se conformer aux conditions requises pour la délivrance desdits permis et certificats.

Art. XI Conférence des Parties

1. Le Secrétariat convoquera une session de la Conférence des Parties au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention.

2. Par la suite, le Secrétariat convoque des sessions ordinaires de la Conférence au moins une fois tous les deux ans, à moins que la Conférence n’en décide autrement, et des sessions extraordinaires lorsque la demande écrite en a été faite par au moins un tiers des parties.

3. Lors des sessions ordinaires ou extraordinaires de cette Conférence, les parties procèdent à un examen d’ensemble de l’application de la présente Convention et peuvent:

a)¹: prendre toute disposition nécessaire pour permettre au Secrétariat de remplir ses fonctions et adopter des dispositions financières;
b): examiner des amendements aux Annexes I et II et les adopter conformément à l’Art. XV;
c): examiner les progrès accomplis dans la voie de la restauration et de la conservation des espèces figurant aux Annexes I, II et III;
d): recevoir et examiner tout rapport présenté par le Secrétariat ou par toute partie;
e): le cas échéant, faire des recommandations visant à améliorer l’application de la présente Convention.

4. À chaque session, les Parties peuvent fixer la date et le lieu de la prochaine session ordinaire à tenir conformément aux dispositions du par. 2 du présent Article.

5. À toute session, les Parties peuvent établir et adopter le règlement intérieur de la session.

6. L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’Énergie atomique, ainsi que tout État non Partie à la présente Convention peuvent être représentés aux sessions de la Conférence par des observateurs qui ont le droit de participer à la session sans droit de vote.

7. Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la faune et de la flore sauvages qui ont informé le Secrétariat de leur désir de se faire représenter aux sessions de la Conférence par des observateurs y sont admis – sauf si un tiers au moins des Parties s’y opposent – à condition qu’ils appartiennent à une des catégories suivantes:

a): organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux soit non gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernementaux;
b): organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été approuvés à cet effet par l’État dans lequel ils sont établis.

Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer aux sessions sans droit de vote.

¹ Nouvelle teneur selon l’am. du 22 juin 1979, approuvé par l’Ass. féd. le 11 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 13 avril 1987 (RO 1987 1009, 1982 801). Voir aussi le champ d’application de l’Am., à la fin du texte.

Art. XII Le Secrétariat

1. Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, un Secrétariat sera fourni par le Directeur général du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Dans la mesure où il le juge opportun, ce dernier peut bénéficier du concours d’organismes internationaux ou nationaux appropriés, gouvernementaux et non gouvernementaux, compétents en matière de protection, de conservation et de gestion de la faune et de la flore sauvages.

2. Les attributions du Secrétariat sont les suivantes:

a): organiser les conférences des Parties et fournir les services y afférents;
b): remplir les fonctions qui lui sont confiées en vertu des dispositions des Art. XV et XVI de la présente Convention;
c): entreprendre, conformément aux programmes arrêtés par la Conférence des Parties, les études scientifiques et techniques qui contribueront à l’application de la présente Convention, y compris les études relatives aux normes à respecter pour la mise en état et le transport appropriés de spécimens vivants et aux moyens d’identifier ces spécimens;
d): étudier les rapports des parties et demander aux Parties tout complément d’information qu’il juge nécessaire pour assurer l’application de la présente Convention;
e): attirer l’attention des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs de la présente Convention;
f): publier périodiquement et communiquer aux Parties des listes mises à jour des Annexes I, II et III ainsi que toutes informations de nature à faciliter l’identification des spécimens des espèces inscrites à ces Annexes;
g): établir des rapports annuels à l’intention des Parties sur ses propres travaux et sur l’application de la présente Convention, ainsi que tout autre rapport que lesdites Parties peuvent demander lors des sessions de la Conférence;
h): faire des recommandations pour la poursuite des objectifs et la mise en application des dispositions de la présente Convention, y compris les échanges d’informations de nature scientifique ou technique;
i): remplir toutes autres fonctions que peuvent lui confier les Parties.

Art. XIII Mesures internationales

1. Lorsque, à la lumière des informations reçues, le Secrétariat considère qu’une espèce inscrite aux Annexes I ou II est menacée par le commerce des spécimens de ladite espèce ou que les dispositions de la présente Convention ne sont pas effectivement appliquées, il en avertit l’organe de gestion compétent de la Partie ou des Parties intéressées.

2. Quand une Partie reçoit communication des faits indiqués au par. 1 du présent Article, elle informe, le plus rapidement possible et dans la mesure où sa législation le permet, le Secrétariat de tous les faits qui s’y rapportent et, le cas échéant, propose des mesures correctives. Quand la partie estime qu’il y a lieu de procéder à une enquête, celle-ci peut être effectuée par une ou plusieurs personnes expressément agréées par ladite Partie.

3. Les renseignements fournis par la Partie ou résultant de toute enquête prévue au par. 2 du présent Article sont examinés lors de la session suivante de la Conférence des Parties, laquelle peut adresser à ladite Partie toute recommandation qu’elle juge appropriée.

Art. XIV Incidences de la Convention sur les législations internes et sur les conventions internationales

1. Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas le droit des Parties d’adopter:

a): des mesures internes plus strictes en ce qui concerne les conditions auxquelles le commerce, la capture ou la récolte, la détention ou le transport de spécimens d’espèces inscrites aux Annexes I, II et III sont soumis, mesures qui peuvent aller jusqu’à leur interdiction complète;
b): des mesures internes limitant ou interdisant le commerce, la capture ou la récolte, la détention ou le transport d’espèces qui ne sont pas inscrites aux Annexes I, II ou III.

2. Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas les mesures internes et les obligations des Parties découlant de tous traités, conventions ou accords internationaux concernant d’autres aspects du commerce, de la capture ou de la récolte, de la détention ou du transport de spécimens, qui sont ou pourront entrer en vigueur à l’égard de toute Partie y compris, notamment, toute mesure ayant trait aux douanes, à l’hygiène publique, à la science vétérinaire ou à la quarantaine des plantes.

3. Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas les dispositions ou les obligations découlant de tout traité, convention ou accord international conclus ou à conclure entre États, portant création d’une union ou d’une zone commerciale régionale, comportant l’établissement ou le maintien de contrôles communs douaniers extérieurs et la suppression de contrôles douaniers intérieurs, dans la mesure où elle ont trait au commerce entre les États membres de ladite union ou zone.

4. Un État partie à la présente Convention, qui est également partie à un autre traité, à une autre convention ou à un autre accord international en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la présente Convention et dont les dispositions accordent une protection aux espèces marines inscrites à l’Annexe II, sera dégagé des obligations qui lui sont imposées en vertu des dispositions de la présente Convention en ce qui concerne le commerce de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II qui sont pris par des navires immatriculés dans cet État et conformément aux dispositions dudit traité, de ladite convention ou dudit accord international.

5. Nonobstant les dispositions des Art. III, IV et V de la présente Convention, toute exportation d’un spécimen pris conformément au par. 4 du présent Article ne nécessite qu’un certificat d’un organe de gestion de l’État dans lequel il a été introduit attestant que le spécimen a été pris conformément aux dispositions des autres traités, conventions ou accords internationaux en question.

6. Aucune disposition de la présente Convention ne préjuge la codification et l’élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur le Droit de la mer convoquée en vertu de la Résolution n^o 2750 C (XXV) de l’Assemblée générale des Nations Unies, ni les revendications et positions juridiques, présentes ou futures, de tout État touchant le droit de la mer, et la nature et l’étendue de sa juridiction côtière et de la juridiction qu’il exerce sur les navires battant son pavillon.

Art. XV Amendements aux Annexes I et II

1. Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les amendements apportés aux Annexes I et II lors des sessions des Conférences des Parties:

a): Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen à la session suivante de la Conférence. Le texte de la proposition d’amendement est communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la session de la Conférence. Le Secrétariat consulte les autres Parties et organes intéressés au sujet de l’amendement, conformément aux dispositions des al. b) et c) du par. 2 du présent Article et communique les réponses à toutes les Parties 30 jours au moins avant la session de la Conférence.
b): Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À cette fin «Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et s’exprimant affirmativement ou négativement. Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité des deux tiers requise pour l’adoption de l’amendement.
c): Les amendements adoptés à une session de la Conférence entrent en vigueur 90 jours après ladite session pour toutes les Parties, à l’exception de celles qui formulent une réserve conformément aux dispositions du par. 3 du présent Article.

2. Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les amendements apportés aux Annexes I et II dans l’intervalle des sessions des Conférences des Parties:

a): Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen dans l’intervalle des sessions de la Conférence des Parties par la procédure de vote par correspondance stipulée dans le présent paragraphe.
b): Pour les espèces marines, le Secrétariat, dès réception du texte de la proposition d’amendement, le communique à toutes les Parties, II consulte également les organismes intergouvernementaux compétents particulièrement en vue d’obtenir toutes données scientifiques que ces organismes sont à même de fournir et d’assurer la coordination de toute mesure de conservation appliquée par ces organismes. Le Secrétariat communique aux Parties dans les meilleurs délais les vues exprimées et les données fournies par ces organismes ainsi que ses propres conclusions et recommandations.
c): Pour les espèces autres que les espèces marines, le Secrétariat, dès réception du texte de la proposition d’amendement, le communique aux Parties. Par la suite, il leur transmet ses propres recommandations dans les meilleurs délais.
d): Toute Partie peut, dans un délai de 60 jours à partir de la date à laquelle le Secrétariat a transmis ses recommandations aux Parties en application des al. b) ou c) ci-dessus, transmettre audit Secrétariat tous commentaires au sujet de la proposition d’amendement ainsi que toutes données et tous renseignements scientifiques nécessaires.
e): Le Secrétariat communique aux Parties, dans les meilleurs délais, les réponses qu’il a reçues, accompagnées de ses propres recommandations.
f): Si aucune objection à la proposition d’amendement n’est reçue par le Secrétariat dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle il transmet les réponses et recommandations reçues en vertu des dispositions de l’al. e) du présent paragraphe, l’amendement entre en vigueur 90 jours plus tard pour toutes les Parties sauf pour celles qui font une réserve conformément aux dispositions du par. 3 du présent Article.
g): Si une objection d’une Partie est reçue par le Secrétariat, la proposition d’amendement doit être soumise à un vote par correspondance conformément aux dispositions des al. h), i) et j) du présent paragraphe.
h): Le Secrétariat notifie aux Parties qu’une objection a été reçue.
i): À moins que le Secrétariat n’ait reçu les votes affirmatifs ou négatifs, ou les abstentions d’au moins la moitié des Parties dans le délai de 60 jours qui suit la date de notification conformément à l’al. h) du présent paragraphe, la proposition d’amendement sera renvoyée pour nouvel examen à la session suivante de la Conférence des Parties.
j): Dans le cas où le nombre de votes reçus émanent d’au moins la moitié des Parties, la proposition d’amendement est adoptée à la majorité des deux tiers des Parties ayant exprimé un vote affirmatif ou négatif.
k): Le Secrétariat notifie aux Parties le résultat du scrutin.
l): Si la proposition d’amendement est adoptée, elle entre en vigueur 90 jours après la date de notification par le Secrétariat de son acceptation, à l’égard de toutes les Parties, sauf à l’égard de celles qui font une réserve conformément aux dispositions du par. 3 du présent Article.

3. Durant le délai de 90 jours prévu à l’al. c) du par. 1 ou à l’al. 1) du par. 2 du présent Article, toute Partie peut, par notification écrite au gouvernement dépositaire faire une réserve au sujet de l’amendement. Tant que ladite réserve n’est pas retirée, cette Partie est considérée comme un État qui n’est pas Partie à la présente Convention en ce qui concerne le commerce des espèces visées.

Art. XVI Annexe III et amendements à cette Annexe

1. Toute Partie peut à tout moment soumettre au Secrétariat une liste d’espèces qu’il déclare avoir fait l’objet, dans les limites de sa compétence, d’une réglementation aux fins visées au par. 3 de l’Art. II. L’Annexe III comprend le nom de la Partie qui a fait inscrire l’espèce, les noms scientifiques desdites espèces, les parties d’animaux et de plantes concernés et les produits obtenus à partir de ceux-ci, qui sont expressément mentionnés, conformément aux dispositions de l’al. b) de l’Art. I.

2. Chaque liste soumise en application des dispositions du paragraphe 1 du présent Article est communiquée aux Parties aussitôt après sa réception, par le Secrétariat. La liste entrera en vigueur, en tant que partie intégrante de l’Annexe III, 90 jours après la date de communication. Après communication de ladite liste, toute Partie peut, par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire, formuler une réserve au sujet de toute espèce, de toute partie ou de tout produit obtenu à partir des animaux ou plantes concernés, et, tant que cette réserve n’a pas été retirée, l’État est considéré comme un État non Partie à la présente Convention en ce qui concerne le commerce de l’espèce ou de la partie ou du produit obtenu à partir des animaux ou plantes concernés.

3. Une Partie qui a inscrit une espèce à l’Annexe III peut en effectuer le retrait par notification écrite au Secrétariat qui en informe toutes les Parties. Ce retrait entre en vigueur 30 jours après la date de cette communication.

4. Toute Partie soumettant une liste d’espèces en vertu des dispositions du par. 1 du présent Article communique au Secrétariat une copie de toutes les lois et des règlements internes applicables à la protection de ces espèces, accompagnée de tout commentaire que la Partie juge nécessaire ou que le Secrétariat peut lui demander. Tant que les espèces en question restent inscrites à l’Annexe III, la Partie communique tout amendement apporté à ces lois et règlements ou tout nouveau commentaire, dès leur adoption.

Art. XVII Amendements à la Convention

1. Une session extraordinaire de la Conférence des Parties est convoquée par le Secrétariat, si au moins un tiers des Parties en fait la demande par écrit, pour examiner et adopter des amendements à la présente Convention. Ces amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À cette fin, «Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et s’exprimant affirmativement ou négativement. Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité des deux tiers requise pour l’adoption de l’amendement.

2. Le texte de toute proposition d’amendement est communiqué par le Secrétariat aux Parties 90 jours au moins avant la session de la Conférence.

3. Un amendement entre en vigueur pour les Parties qui l’ont approuvé le soixantième jour après que les deux tiers des Parties ont déposé un instrument d’approbation de l’amendement auprès du gouvernement dépositaire. Par la suite, l’amendement entre en vigueur pour toute autre Partie 60 jours après le dépôt par ladite Partie de son instrument d’approbation de l’amendement.

Art. XVIII Règlement des différends

1. Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente Convention relativement à l’interprétation ou l’application des dispositions de ladite Convention fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.

2. Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au par. 1 ci-dessus, les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye, et les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

Art. XIX Signature

La présente Convention sera ouverte à la signature à Washington jusqu’au 30 avril 1973 et après cette date, à Berne jusqu’au 31 décembre 1974.

Art. XX Ratification, acceptation, approbation

La présente Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du gouvernement de la Confédération Suisse, qui est le gouvernement dépositaire.

Art. XXI¹Adhésion

1. La présente Convention sera ouverte indéfiniment à l’adhésion. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du gouvernement dépositaire.

2. La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale, constituée d’États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans des domaines qui lui ont été attribués par les États membres et qui sont couverts par la présente Convention.

3. Dans leurs instruments d’adhésion, ces organisations feront état de l’étendue de leur compétence eu égard aux questions régies par la Convention. Ces organisations informeront également le gouvernement dépositaire de toute modification substantielle de l’étendue de leur compétence. Les notifications envoyées par ces organisations, concernant leur compétence eu égard à des questions régies par cette Convention et les modifications de cette compétence, seront communiquées aux Parties par le gouvernement dépositaire.

4. Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront les droits et rempliront les obligations que la Convention attribue à leurs États membres qui sont Parties à la Convention. Dans de tels cas, les États membres de ces organisations ne pourront exercer ces droits individuellement.

5. Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront leur droit de vote en disposant d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres Parties à la Convention. Ces organisations n’exerceront pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur, et vice-versa.

6. Toute référence à une «Partie» au sens de l’Art. I h) de la présente Convention, à «État/États» ou «État Partie/États Parties» à la Convention sera interprétée comme incluant une référence à toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale et étant compétente pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans les domaines couverts par la présente Convention.

¹ Nouvelle teneur selon l’Am. du 30 avr. 1983, approuvé par l’Ass. féd. le 28 sept. 1994, en vigueur pour la Suisse depuis le 29 nov. 2013 (RO 2013 4103 4101; FF 1994 II 366). Voir aussi le champ d’application de l’Am. à la fin du texte.

Art. XXII Entrée en vigueur

1. La présente Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du gouvernement dépositaire.

2. Pour chaque État qui ratifiera, acceptera ou approuvera la présente Convention ou y adhérera postérieurement au dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt par cet État de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

Art. XXIII Réserves

1. La présente Convention ne peut faire l’objet de réserves générales. Seules des réserves spéciales peuvent être formulées conformément aux dispositions du présent article et de celles des Art. XV et XVI.

2. Tout État peut, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, formuler une réserve spéciale concernant:

a): toute espèce inscrite aux Annexes I, II ou III, ou
b): toutes parties ou tous produits obtenus à partir d’un animal ou d’une plante d’une espèce inscrite à l’Annexe III.

3. Tant qu’un État Partie à la présente Convention ne retire pas sa réserve formulée en vertu des dispositions du présent Article, cet État est considéré comme un État qui n’est pas Partie à la présente Convention en ce qui concerne le commerce des espèces, parties ou produits obtenus à partir d’un animal ou d’une plante spécifiés dans ladite réserve.

Art. XXIV Dénonciation

Toute Partie pourra dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire. La dénonciation prendra effet douze mois après la réception de cette notification par le gouvernement dépositaire.

Art. XXV Dépositaire

1. L’original de la présente Convention, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du gouvernement dépositaire qui en transmettra des copies certifiées conformes aux États qui l’ont signée ou qui ont déposé des instruments d’adhésion à ladite Convention.

2. Le gouvernement dépositaire informe les États signataires et adhérents à la présente Convention et le Secrétariat des signatures, du dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de la présentation ou du retrait des réserves, de l’entrée en vigueur de la présente Convention, de ses amendements et des notifications de dénonciation.

3. Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, un exemplaire certifié conforme de ladite Convention sera transmis par le gouvernement dépositaire au Secrétariat des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies¹.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente Convention.

Fait à Washington ce troisième jour de mars, mil neuf cent soixante-treize.

(Suivent les signatures)

¹ RS 0.120

Annexes I à III¹

Interprétation

1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:

a.: par le nom de l’espèce, ou
b.: par l’ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désigné dudit taxon.

2. L’abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d’un taxon supérieur.

3. Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uni-quement à titre d’information ou à des fins de classification.

4. Les abréviations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l’espèce:

a.: «ssp.» sert à désigner une sous-espèce, et
b.: «var(s).» sert à désigner une ou des variétés.

5. L’abréviation «p.e.» sert, le cas échéant, à désigner les espèces disparues.

6. Conformément aux dispositions de l’art. I, par. b), al. iii), de la Convention, le signe (#) suivi d’un nombre placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur inscrit à l’Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:

#1

sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a): les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies),
b): les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles,
c): les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement, et
d): les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla;

#2

sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a): les graines et le pollen, et
b): les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail;

#3

sert à désigner les racines entières et coupées, ainsi que les parties de ra-cines; à l’exclusion des parties et produits manufacturés tel que poudres, pilules, extraits, tonics, thés et confiseries;

#4

sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a): les graines (y compris les gousses d’Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s’applique ni aux graines de Cactaceae exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Dypsis decaryi exportées de Madagascar,
b): les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu so-lide ou liquide et transportées en conteneurs stériles,
c): les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement,
d): les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la familleCactaceae,
e): les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclima-tées ou reproduites artificiellement des genres Opuntia sous-genre Opuntia et Selenicereus (Cactaceae), et
f): les produits finis d’Aloe ferox et d’Euphorbia antisyphilitica emballés et prêts pour le commerce de détail;

#5

sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages;

#6

sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués;

#7

sert à désigner les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits;

#8

sert à désigner toutes les parties souterraines (c’est-à-dire les racines et les rhizomes): entières, en morceaux ou en poudre;

#9

sert à désigner toutes les parties et tous les produits à l’exceptions de ceux portant une étiquette mentionannt «Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production in collaboration under the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authoritiy of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia un-der agreement No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]». Produit à partir de spécimens d’Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrô¬lée, en respectant les dispositions d’un accord avec l’organe de gestion CITES concerné [du Botswana selon l’accord no BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l’accord no NA/xxxxxx] ou [de l’Afrique du Sud, selon l’accord no ZA/xxxxxx], et

#10

sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, y compris les ar-ticles en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d’instruments de musique à cordes;

#11

sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués, la poudre et les extraits. Les produits finis contenant de tels extraits en tant qu’ingrédients, dont les parfums, ne sont pas considérés comme étant couverts par cette annotation;

#12

sert à désigner les grumes, bois sciés, les feuilles de placages, les contre-plaqués et les extraits. Les produits finis, y compris les parfums, pour la compositions desquels ces extraits sont utilisés en tant qu’ingrédients, ne sont pas concernés par cette annotation;

#13

sert à désigner la pulpe (également appelée «endosperme» ou «coprah»), ainsi que tout produit dérivé;

#14

toutes les parties et tous les produits, sauf:

a): les graines et le pollen,
b): les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu so-lide ou liquide et transportées en conteneurs stériles,
c): les fruits,
d): les feuilles,
e): la poudre épuisée de bois d’agar, y compris la poudre comprimée sous toutes ses formes, et
f): les produits finis conditionnés et prêts pour la vente auf détail; cette dérogation ne s’applique pas aux copeaux en bois, aux perles, aux grains de chapelets et aux sculptures;

#15

toutes les parties et tous les produits sont inclus, sauf:

a): Les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines,
b): les produits finis en bois d'un poids maximum du bois de l'espèce inscrite de 10kg par envoi,
c): les instruments de musique finis, les parties finies d'instruments de musique finis et leurs accessoires,
d): Les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis couverts par l’annotation #4,
e): Les parties et produits de Dalbergia spp. provenant et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6;

#16

Les graines, les fruits et les huiles;

#17

sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages, les contreplaqués et le bois transformé².

7. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l’Annexe I n’est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformément aux dispositions de l’Art. III de la Convention. Par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d’une ou de plusieurs de ces espèces ou d’un ou de plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d’un certificat de reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.

8. Réserves faites par la Suisse:

La Convention n’est pas applicable aux espèces ci-après de faune et de flore sauvages menacées d’extinction inscrites aux Annexes II et III:

a): Réserves relatives à l’Annexe II

FAUNA		en vigueur depuis le
Aves
PSITTACIFORMES
Cacatuidae	Eolophus roseicapillus	06.06.1981
Psittacidae
	Agapornis spp.	06.06.1981
	Amazona aestiva	06.06.1981
	Myiopsitta monachus	06.06.1981
Reptilia
SAURIA
Lacertidae	Podarcis lilfordi	22.10.1987
	Podarcis pityusensis	22.10.1987
FLORA
APOCYNACEAE	Hoodia spp.	12.01.2005
	toutes les parties et tous les produits à l’exception de ceux portant une étiquette mentionnant «Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production in collaboration under the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authoritiy of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia under agreement No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]». Produit à partir de spécimens d’Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrôlée, en respectant les dispositions d’un accord avec l’organe de gestion CITES concerné [du Botswana selon l’accord n^o BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l’accord n^o NA/xxxxxx] ou [de l’Afrique du Sud, selon l’accord n^o ZA/xxxxxx].
ASPARAGACEAE	Beaucarnea spp.	02.01.2017

b): Réserves relatives à l’Annexe III

FAUNA		en vigueur depuis le
Mammalia
CARNIVORA
Canidae	Canis aureus	21.03.1989
	Vulpes vulpes griffithi	21.03.1989
	Vulpes vulpes montana	21.03.1989
	Vulpes vulpes pusilla	21.03.1989
Mustelidae	Martes foina intermedia	21.03.1989
	Mustela altaica	21.03.1989
	Mustela erminea ferghanae	21.03.1989
	Mustela kathiah	21.03.1989
	Mustela sibirica	21.03.1989

Annexe I	Annexe II	Annexe III
Fauna (animaux)
Chordata
Mammalia Mammifères
Artiodactyla Artiodactyles
Antilocapridae Antilocapridés
Antilocapra americana (Seulement la population du Mexique) Antilocapre, Pronghorn
Bovidae Bovidés
Addax nasomaculatus Addax
	Ammotragus lervia Mouflon à manchettes, Aoudad
		Antilope cervicapra (Népal, Pakistan) Antilope cervicapre
		Boselaphus tragocamelus (Pakistan)
Bos gaurus³ Gaur
Bos mutus⁴ Yack sauvage
Bos sauveli Kouprey
		Bubalus arnee⁵ (Népal) Buffle de l’Inde
Bubalus depressicornis Anoa des plaines
Bubalus mindorensis Tamarau
Bubalus quarlesi Anoa des montagnes
	Budorcas taxicolor Takin
	Capra caucasica Chèvre du Caucase
Capra falconeri Markhor
		Capra hircus aegagrus⁶ (Pakistan)
		Capra sibirica (Pakistan)
Capricornis milneedwardsii Saro d’Indochine
Capricornis rubidus Saro rouge
Capricornis sumatraensis Saro du Sumatra
Capricornis thar Saro de l’Himalaya
	Cephalophus brookei Brooke-Ducker Céphalophe géant
	Cephalophus dorsalis Céphalophe à bande dorsale noire
Cephalophus jentinki Céphalophe de Jentink
	Cephalophus ogilbyi Céphalophe d’Ogilby
	Cephalophus silvicultor Céphalophe à dos jaune
	Cephalophus zebra Céphalophe zèbre
	Damaliscus pygargus pygargus Bontebok
		Gazella benettii (Pakistan)
Gazella cuvieri Gazelle de Cuvier
		Gazella dorcas (Algérie, Tunisie) Gazelle dorcas
Gazella leptoceros Gazelle leptocère, gazelle des sables
Hippotragus niger variani Hippotrague noir géant
	Kobus leche Cobe de Lechwe
Naemorhedus baileyi Goral roux (Bouquetin du Népal)
Naemorhedus caudatus Goral à queue longue
Naemorhedus goral Goral
Naemorhedus griseus Goral de Chine
Nanger dama Gazelle dama
Oryx dammah Oryx algazelle
Oryx leucoryx Oryx blanc
	Ovis ammon Mouflon d’Asie
	Ovis arabica
	Ovis canadensis (Seulement la population du Mexique) Mouflon d’Amérique
	Ovis collium
	Ovis cycloceros
	Ovis darwini
Ovis gmelini (Seulement la population du Chypre)
Ovis hodgsonii
	Ovis jubata
	Ovis karelini
	Ovis collium
	Ovis polii
	Ovis punjabiensis
	Ovis severtzovi
Ovis vignei
Pantholops hodgsonii Antilope du Tibet
	Philantomba monticola Céphalophe bleu
		Pseudois nayaur (Pakistan)
Pseudoryx nghetinhensis Soala
	Rupicapra pyrenaica ornata Chamois des Abruzzes
	Saiga borealis⁷ Saïga de Mongolie
	Saiga tatarica⁸ Saïga
		Tetracerus quadricornis (Népal) Tétracère
Camelidae Camélidés
	Lama guanicoe Guanaco
Vicugna vicugna (Sauf les populations de l’Argentine [populations des provinces de Jujuy, de Catamarca et de Salta, et populations semi—captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la population], du Chili [populations de la région de Tarapacá et de la région d'Arica et Parinacota], de l’Équateur [toute la population] et du Pérou [toute la population]), qui sont inscrites à l’Annexe II) Vigogne
	Vicugna vicugna⁹ (Seulement les populations de l’Argentine [populations des provinces de Jujuy, de Catamarca et de Salta, et populations semi—captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la popula tion], du Chili [populations de la région de Tarapacá et de la région d'Arica et Parinacota], de l’Équateur [toute la population]et du Pérou [toute la population]), qui sont inscrites à l’Annexe II) Vigogne
Cervidae Cervidés
Axis calamianensis Cerf-cochon calamien
Axis kuhlii Cerf-cochon de Kuhl
		Axis porcinus (Pakistan) (Sauf la sousespèce inscrite à l’Annexe I)
Axis porcinus annamiticus Cerf-cochon de Thaïlande
Blastocerus dichotomus Cerf des marais
	Cervus elaphus bactrianus Cerf du Turkestan
		Cervus elaphus barbarus (Algérie, Tunisie) Cerf de Barbarie
Cervus elaphus hanglu Cerf élaphe du Cachemire
Dama dama mesopotamica Daim de Mésopotamie
Hippocamelus spp. Cerfs des Andes
		Mazama temama cerasina (Guatemala) Daguet rouge du Guatemala
Muntiacus crinifrons Muntjac noir
Muntiacus vuquangensis Muntjac géant
		Odocoileus virginianus mayensis (Guatemala) Cerf de Virginie (sous-espèce)
Ozotoceros bezoarticus Cerf des pampas
	Pudu mephistophiles Pudu du Nord
Pudu puda Pudu du Sud
Rucervus duvaucelii Barasingha ou cerf des marais
Rucervus eldii Cerf d’Eld ou Thamin
Giraffidae (girafes)
	Giraffa camelopardalis Girafes
Hippopotamidae Hippopotamidés
	Hexaprotodon liberiensis Hippopotame nain
	Hippopotamus amphibius Hippoptame
Moschidae Chevrotains porte-musc
Moschus spp. (Seulement les populations de l’Afghanistan, du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan) Porte-musc
	Moschus spp. (Sauf les populations de l’Afghanistan, du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan) Chevrotains porte-musc
Suidae Suidés
Babyrousa babyrussa Babiroussa
Babyroussa bolabatuensis
Babyroussa celebensis Babiroussa des Célèbes
Babyroussa togeanensis Babiroussa de l’Île Togian
Sus salvanius Sanglier nain
Tayassuidae Pécaris
	Tayassuidae¹⁰
Catagonus wagneri Pécari du Chaco
Carnivora Carnivores
Ailuridae Pandas rouges
Ailurus fulgens Petit panda
Canidae Canidés
		Canis aureus (Inde) Chacal commun
Canis lupus (Seulement les populations du Bhoutan, de l’Inde, du Népal et du Pakistan; sauf la forme domestiquée et le dingo, référencés comme Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo) Loup
	Canis lupus (Sauf les populations du Bhoutan, de l’Inde, du Népal et du Pakistan; sauf la forme domestiquée et le dingo, référencés comme Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo) Loup
	Cerdocyon thous Renard crabier
	Chrysocyon brachyurus Loup à crinière
	Cuon alpinus Cuon d’Asie
	Lycalopex culpaeus Renard culpeo
	Lycalopex fulvipes Renard de Darwin
	Lycalopex griseus Renard gris de l’Argentine
	Lycalopex gymnocercus Renard d’Azara
Speothos venaticus Chien des buissons
		Vulpes bengalensis (Inde) Renard du Bengale
	Vulpes cana Renard de Blanford
		Vulpes vulpes griffithi (Inde) Vulpes vulpes montana (Inde) Vulpes vulpes pusilla (Inde) Sous-espèces du renard commun
	Vulpes zerda Fennec
Eupleridae Carnivores malgaches
	Cryptoprocta ferox Fossa
	Eupleres goudotii Falanouc
	Fossa fossana Civette malgache
Felidae Félidés
	Felidae¹¹ (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)
Acinonyx jubatus¹² Guépard
Caracal caracal (Seulement la population d’Asie) Caracal
Catopuma temminckii Chat doré d’Asie
Felis nigripes Chat à pieds noirs
Herpailurus yagouaroundi (Seulement les populations d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale)
Leopardus geoffroyi Chat de Geoffroy
Leopardus guttulus
Leopardus jacobita Chat des Andes
Leopardus pardalis Ocelot
Leopardus tigrinus Chat tigre
Leopardus wiedii Margay
Lynx pardinus Lynx méditerranéen
Neofelis diardi
Neofelis nebulosa Panthère longibande
	Panthera leo¹³ (Seulement les populations de l’Afrique)
Panthera leo (Seulement les populations de l’Inde) Lion d’Asie
Panthera onca Jaguar
Panthera pardus Léopard
Panthera tigris Tigre
Panthera unica
Pardofelis marmorata Chat marbré
Prionailurus bengalensis bengalensis (Seulement les populations du Bangladesh, de l’Inde et de la Thaïlande) Chat léopard du Bengale
Prionailurus planiceps Chat à tête plate
Prionailurus rubiginosus (Seulement la population de l’Inde) Chat rougeâtre
Puma concolor (Seulement les populations de Costa Rica et de Panama) Puma d’Amérique centrale
Herpestidae Herpestidés
		Herpestes edwardsi (Inde, Pakistan) Mangouste d’Edwards ou Mungo indien
		Herpestes fuscus (Inde) Mangouste brune (de l’Inde)
		Herpestes javanicus (Pakistan)
		Herpestes javanicus auropunctatus Mangouste tachetée (de l’Inde)
		Herpestes smithii (Inde) Mangouste vermeil
		Herpestes urva (Inde) Mangouste crabière
		Herpestes vitticollis (Inde) Mangouste à cou rayé
Hyaenidae Protèle
		Hyaena hyaena (Pakistan)
		Proteles cristata (Botswana) Protèle ou loup fouisseur
Mephitidae Moufettes
	Conepatus humboldtii Moufette de Patagonie
Mustelidae Martres
Lutrinae Loutres
	Lutrinae
Aonyx capensis microdon (Seulement les populations du Cameroun et du Nigéria) Loutre à joues blanches
Aonyx cinerea Loutre cendrée
Enhydra lutris nereis Loutre de mer de Californie
Lontra felina Loutre marine, chat de mer, chungungo
Lontra longicaudis Loutre d’Amérique du Sud
Lontra provocax Loutre du Chili
Lutra lutra Loutre d’Europe
Lutra nippon Loutre japonaise
Lutrogale perspicillata Loutre d’Asie
Pteronura brasiliensis Loutre géante
Mustelinae Martres
		Eira barbara (Honduras) Tayra
		Martes flavigula (Inde) Martre de l’Inde
		Martes foina intermedia (Inde) Sous-espèce de la fouine
		Martes gwatkinsii (Inde) Martre de l’Inde du Sud
		Mellivora capensis (Botswana) Ratel ou zorille du Cap
		Mustela altaica (Inde) Belette de l’Altai
		Mustela erminea ferghanae (Inde) Hermine (sous-espèce)
		Mustela kathiah (Inde) Belette à ventre jaune
Mustela nigripes Putois à pieds noirs
		Mustela sibirica (Inde) Belette de Sibérie
Odobenidae Morses
		Odobenus rosmarus (Canada) Morse
Otariidae Otaries
	Arctocephalus spp. Arctocéphales, otaries à fourrure
Arctocephalus townsendi Otarie à fourrure de Guadeloupe
Phocidae Phoques
	Mirounga leonina Éléphant de mer du Sud
Monachus spp. Phoques-moines
Procyonidae Procyonidés
		Nasua narica (Honduras) Coati roux
		Nasua nasua solitaria (Uruguay) Coati roux (sous-espèce)
		Potos flavus (Honduras) Potos, kinkajou
Ursidae Ours
	Ursidae (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)
Ailuropoda melanoleuca Panda géant
Helarctos malayanus Ours de cocotiers
Melursus ursinus Ours de l’Inde
Tremarctos ornatus Ours à lunettes
Ursus arctos (Seulement les populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie) Ours brun
Ursus arctos isabellinus Ours Isabelle
Ursus thibetanus Ours à collier
Viverridae Viverridés
		Arctictis binturong (Inde) Binturong
		Civettictis civetta (Botswana) Civette d’Afrique
	Cynogale bennettii Civette loutre
	Hemigalus derbyanus Civette palmiste à bandes de Derby
		Paguma larvata (Inde) Civette palmiste à masque
		Paradoxurus hermaphroditus (Inde) Civette palmiste commune
		Paradoxurus jerdoni (Inde) Civette palmiste de Jerdon
	Prionodon linsang Linsang à bandes
Prionodon pardicolor Linsang tacheté
		Viverra civettina (Inde) Civette à grandes taches
		Viverra zibetha (Inde) Zibeth ou grande civette de l’Inde
		Viverricula indica (Inde) Petite civette de l’Inde
Cetacea Baleines
	Cetaceae¹⁴ (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)
Balaenidae Baleinidés
Balaena mysticetus Baleine du Groenland
Eubalaena spp. Baleines franches
Balaenopteridae Baleinoptéridés
Balaenoptera acutorostrata (Sauf la population du Groenland occidental) Petit rorqual du Nord
Balaenoptera bonaerensis Petit rorqual du Sud
Balaenoptera borealis Rorqual boréal
Balaenoptera edeni Rorqual ou roqual tropical de Bryde
Balaenoptera musculus Rorqual bleu
Balaenoptera omurai
Balaenoptera physalus Rorqual commun
Megaptera novaeangliae Rorqual à bosse
Delphinidae
Orcaella brevirostris Dauphin de l’Irrawaddy
Orcaella heinsohni
Sotalia spp. Sotalies de l’Amérique du Sud
Sousa spp. Sotalies africaines et asiatiques
Eschrichtiidae Eschrichtidés
Eschrichtius robustus Baleine grise
Iniidae
Lipotes vexillifer Dauphin d’eau douce de Chine
Neobalaenidae Baleine pygmée
Caperea marginata Baleine pygmée
Phocoenidae Marsouins
Neophocaena phocaenoides Marsouin de l’Inde
Phocoena sinus Marsouin du Pacifique
Physeteridae Cachalots
Physeter macrocephalus Cachalot macrocéphale
Platanistidae Dauphins de rivière
Platanista spp. Dauphins d’eau douce de l’Inde
Ziphiidae Ziphiidés
Berardius spp. Bérardies
Hyperoodon spp. Baleines à bec
Chiroptera Chiroptères
Phyllostomidae Phyllostomidés
		Platyrrhinus lineatus (Uruguay)
Pteropodidae Roussettes, renards volants
	Acerodon spp. (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I) Roussettes
Acerodon jubatus Roussette à capuchon
	Pteropus spp. (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I et Pteropus brunneus) Renards volants, Roussettes
Pteropus insularis Roussette des îles Truk
Pteropus loochoensis Roussette d’Okinawa
Pteropus mariannus Roussette des îles Marianne
Pteropus molossinus Roussette de Ponape
Pteropus pelewensis Roussette des Palaos
Pteropus pilosus Roussette des îles Palau
Pteropus samoensis Roussette des îles Samoa
Pteropus tonganus Roussette des îles Tonga
Pteropus ualanus Roussette de Kosrae
Pteropus yapensis Roussette de Yap
Cingulata Tatous
Dasypodidae Tatous
		Cabassous tatouay (Uruguay) Tatou gumnure
	Chaetophractus nationi¹⁵ Tatou à neuf bandes
Priodontes maximus Tatou géant
Dasyuromorphia
Dasyuridae Dasyuridés
Sminthopsis longicaudata Souris marsupiale à longue queue
Sminthopsis psammophila Souris marsupiale du désert
Diprotodontia
Macropodidae Kangourous, wallabies
	Dendrolagus inustus Kangourou arboricole gris
	Dendrolagus ursinus Kangourou arboricole noir
Lagorchestes hirsutus Wallaby-lièvre roux
Lagostrophus fasciatus Wallaby-lièvre rayé
Onychogalea fraenata Onychogale bridé
Phalangeridae Phalangers
	Phalanger intercastellanus Couscous commun de l’Est
	Phalanger mimicus Couscous commun du Sud
	Phalanger orientalis Couscous de la Sonde, couscous gris
	Spilocuscus kraemeri Couscous de l’île de l’Amirauté
	Spilocuscus maculatus Couscous tacheté, phalanger tacheté
	Spilocuscus papuensis Couscous Waigeou
Potoroidae Rats-kangourou
Bettongia spp. Kangourous-rats
Vombatidae Wombats
Lasiorhinus krefftii Wombat à nez poilu du Queensland
Lagomorpha Lagomorphes
Leporidae Lièvres
Caprolagus hispidus Lapin de l’Assam
Romerolagus diazi Lapin des volcans
Monotremata Monotrèmes
Tachyglossidae Échidnés
	Zaglossus spp. Échnidé à bec courbe
Peramelemorphia
Peramelidae Bandicoot
Perameles bougainville Bandicoot de Bougainville
Thylacomyiadae Bandicoots
Macrotis lagotis Bandicoot-lapin
Perissodactyla Périssodactyles
Equidae Équidés
Equus africanus¹⁶ Âne sauvage d’Afrique
Equus grevyi Zèbre de Grévy
	Equus hemionus Hémione
Equus hemionus hemionus Hémione de Mongolie
Equus hemionus khur Hémione de l’Inde
	Equus kiang Kiang (Hémonie de Tibet)
Equus przewalskii Cheval de Przewalski
	Equus zebra hartmannae Zèbre de Hartmann
	Equus zebra zebra Zèbre de montagne du Cap
Rhinocerotidae Rhinocéros
Rhinocerotidae
	Ceratotherium simum simum¹⁷ (Seulement les populations d’Afrique du Sud et d’Eswatini) Rhinocéros blanc du Sud
Tapiridae Tapirs
Tapiridae (Sauf les espèces inscrites à l’annexe II)
	Tapirus terrestris Tapir d’Amérique du Sud
Pholidota
Manidae Pangolins
	Manis spp.¹⁸ (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)
Manis crassicaudata Pangolin à grosse queue de l’Inde
Manis culionensis Pangolin de Philippines
Manis gigantea Pangolin géant
Manis javanica Pangolin de Malaisie
Manis pentadactyla Pangolin Chine
Manis temminckii Pangolin de Temminck
Manis tetradactyla Pangolin à longue queue
Manis tricuspis Pangolin à écailles tricuspides
Pilosa
Bradypodidae Paresseux tridactyle
	Bradypus pygmaeus
	Bradypus variegatus Paresseux tridactyle de Bolivie
Myrmecophagidae Tamanoirs
	Myrmecophaga tridactyla Grand fourmiller, tamanoir
		Tamandua mexicana (Guatemala) Tamandua
PRIMATES Primates (Singes)
	PRIMATES
Atelidae Hurleurs, atèles
Alouatta coibensis Hurleur de l’île Coïba
Alouatta palliata Hurleur à pélerine
Alouatta pigra Hurleur du Guatemala
Ateles geoffroyi frontatus Atèle de Geoffroy
Ateles goeffroyi panamensis Atèle de Geoffroy du Panama
Brachyteles arachnoides Atèle arachnoïde
Brachyteles hypoxanthus Singe araignée, muriqui
Oreonax flavicauda Singe laineux à queue jaune
Cebidae Ouistitis, tamarins, singes du Nouveau Monde
Callimico goeldii Tamarin de Goeldi
Callithrix aurita Marmouset à oreilles blanches
Callithrix flaviceps Ouistiti à tête jaune
Leontopithecus spp. Singes-lions ou tamarins dorés
Saguinus bicolor Tamarin bicolore
Saguinus geoffroyi Tamarin de Geoffroy
Saguinus leucopus Tamarin à pieds blancs
Saguinus martinsi Tamarin à face nue de Martin
Saguinus oedipus Tamarin pinché ou pinché à crête blanche
Saimiri oerstedii Saimiri à dos roux
Cercopithecidae Singes de l’Ancien Monde
Cercocebus galeritus Cercocèbe à crête, mangabé
Cercopithecus diana Cercopithèque Diane
Cercopithecus roloway Cercopithèque de Roloway
Macaca silenus Macaque à queue de lion
Macaca sylvanus Macaque de barbarie
Mandrillus leucophaeus Drill
Mandrillus sphinx Mandrill
Nasalis larvatus Nasique
Piliocolobus kirkii Colobe de Zanzibar
Piliocolobus rufomitratus Colobe bai
Presbytis potenziani Semnopithèque de Mentawi
Pygathrix spp. Douc
Rhinopithecus spp. Rhinopithèques
Semnopithecus ajax Langur gris cachemire
Semnopithecus dussumieri Langur gris des plaines méridionales
Semnopithecus entellus Entelle ou Houleman
Semnopithecus hector Langur gris Tarai
Semnopithecus hypoleucos Langur gris aux pieds noirs
Semnopithecus priam Langur gris tuffé
Semnopithecus schistaceus Langur gris du Népal
Simias concolor Entelle de Pagi
Trachypithecus geei Entelle dorée ou langur doré
Trachypithecus pileatus Entelle pileuse, langur à capuchon
Trachypithecus shortridgei Langur de Shortridge
Cheirogaleidae Chirogales et microcèbes
Cheirogaleidae
Daubentoniidae Aye-Aye
Daubentonia madagascariensis Aye-Aye
Hominidae Singes anthropoïdes
Gorilla beringei Gorille de montagne
Gorilla gorilla Gorille
Pan spp. Bonobo, chimpanzé
Pongo abelii Orang-outan de Sumatra
Pongo pygmaeus Orang-outan
Hylobatidae Gibbons
Hylobatidae
Indriidae Indris
Indriidae
Lemuridae Lémuridés
Lemuridae
Lepilemuridae Mégalapidés
Lepilemuridae
Lorisidae Loris
Nycticebus spp. Loris paresseux
Pithecidae Titis, sakis et ouakaris
Cacajao spp. Ouakaris
Chiropotes albinasus Saki à nez blanc
Proboscidea
Elephantidae Éléphants
Elephas maximus Éléphant d’Asie
Loxodonta africana (Sauf les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe) Éléphant d’Afrique
	Loxodonta africana (Seulement les populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)¹⁹ Éléphant d’Afrique
Rodentia Rongeurs
Chinchillidae Chinchillas
Chinchilla spp.²⁰ Chinchillas
Cuniculidae Agouti
		Cuniculus paca (Honduras) Paca
Dasyproctidae Agouti ponctué
		Dasyprocta punctata (Honduras) Agouti ponctué
Erethizontidae Porcs-épics du Nouveau Monde
		Sphiggurus mexicanus (Honduras) Porc-épic préhensible
		Sphiggurus spinosus (Uruguay) Coendou épineux
Muridae Souris, rats
	Leporillus conditor Rat architecte
	Pseudomys fieldi praeconis Souris d’Australie de Field
	Xeromys myoides Faux rat d’eau
	Zyzomys pedunculatus Rat à grosse queue
Sciuridae Écureuils terrestres, écureuils arboricoles
Cynomys mexicanus Chien de prairie du Mexique
		Marmota caudata (Inde) Marmotte à longue queue
		Marmota himalayana (Inde) Marmotte de l’Himalaya
	Ratufa spp. Écureuils géants
Scandentia
Tupaiidae Tupaies
	Tupaiidae Tupaïes
Sirenia Sirènes
Dugongidae Dugong
Dugong dugon Dugong
Trichechidae Lamantins
Trichechus inunguis Lamantin de l’Amazone
Trichechus manatus Lamantin d’Amérique du Nord
Trichechus senegalensis Lamantin d’Afrique
AVES Oiseaux
ANSERIFORMES Ansériformes
Anatidae Canards, oies, cygnes, etc.
Anas aucklandica Sarcelle terrestre des îles Auckland
	Anas bernieri Sarcelle malgache ou de Bernier
Anas chlorotis Sarcelle de Nouvelle-Zélande
	Anas formosa Sarcelle élégante ou formose
Anas laysanensis Canard de Laysan
Anas nesiotis Sarcelle de l’île Campbell
Branta canadensis leucopareia Bernache des Aléoutiennes ou bernache du Canada aléoute
	Branta ruficollis Bernache à cou roux
Branta sandvicensis Bernache de Hawaii ou bernade néné
Cairina scutulata Canard à ailes blanches
	Coscoroba coscoroba Cygne coscoroba
	Cygnus melanocoryphus Cygne à cou noir
	Dendrocygna arborea Dendrocygne à bec noir ou des Antilles
		Dendrocygna autumnalis (Honduras) Dendrocygne à bec rouge
		Dendrocygna bicolor (Honduras) Dendrocygne fauve
	Oxyura leucocephala Érismature à tête blanche
Rhodonessa caryophyllacea p.e. Canard à tête rose
	Sarkidiornis melanotos Sarcidiorne à crête
APODIFORMES Apodiformes
Trochilidae Colibris
	Trochilidae
Glaucis dohrnii Colibri à bec incurvé
CHARADRIIFORMES Oiseaux de marais et de plage
Burhinidae Oedicnèmes
		Burhinus bistriatus (Guatemala) Oedicnème américain
Laridae Goélands, mouettes, sternes
Larus relictus Goéland de Mongolie
Scolopacidae Scolopacidés
Numenius borealis Courlis esquimau
Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle
Tringa guttifer Chevalier à gouttelette
CICONIIFORMES Échassiers
Balaenicipitidae Bec-en-sabot
	Balaeniceps rex Bec-en-sabot
Ciconiidae Cigognes
Ciconia boyciana Cigogne blanche du Japon ou cygogne orientale
	Ciconia nigra Cigogne noire
Jabiru mycteria Jabiru américain
Mycteria cinerea Tantale blanc
Phoenicopteridae Flamants
	Phoenicopteridae
Threskiornithidae Ibis, spatules
	Eudocimus ruber Ibis rouge
	Geronticus calvus Ibis chauve de l’Afrique du Sud
Geronticus eremita Ibis chauve
Nipponia nippon Ibis blanc du Japon
	Platalea leucorodia Spatule blanche
COLUMBIFORMES Colombiformes
Columbidae Colombidés
Caloenas nicobarica Pigeon de Nicobar ou à camail
Ducula mindorensis Carpophage de Mindoro
	Gallicolumba luzonica Colombe poignardée
	Goura spp. Gouras ou pigeons couronnés
		Nesoenas mayeri (Île Maurice) Pigeon des mares
CORACIIFORMES Coraciiformes
Bucerotidae Calaos
	Aceros spp.
Aceros nipalensis Calao à cou roux
	Anorrhinus spp. Calaos à huppe touffue
	Anthracoceros spp. Calaos pics
	Berenicornis spp. Calaos
	Buceros spp. Calao roux de Luzon ou calao rhinocéros
Buceros bicornis Calao de l’île Homray
	Penelopides spp. Calaos à canelure de Célèbes
Rhinoplax vigil Calao à casque
	Rhyticeros spp. Calaos
Rhyticeros subruficollis Calao à poche unie
CUCULIFORMES Cuculiformes
Musophagidae Touracos
	Tauraco spp. Touracos
FALCONIFORMES Rapaces
	FALCONIFORMES (Sauf Caracara lutosa et les espèces de la famille Cathartidae)
Accipitridae
Aquila adalberti Aigle ibérique
Aquila heliaca Aigle impérial
Chondrohierax uncinatus wilsonii Busard de Wilson
Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche
Harpia harpyja Harpie
Pithecophaga jefferyi Aigle des singes
Cathartidae Cathartidés
Gymnogyps californianus Condor de Californie
		Sarcoramphus papa (Honduras) Vautour royal, Vautour pape
Vultur gryphus Condor des Andes
Falconidae Faucons
Falco araeus Faucon crécerelle des Seychelles
Falco jugger Faucon laggar
Falco newtoni (Seulement la population des Seychelles) Faucon de Newton d’Aldabra
Falco pelegrinoides Faucon de Barbarie
Falco peregrinus Faucon pèlerin
Falco punctatus Faucon crécerelle de l’île Maurice
Falco rusticolus Faucon gerfaut
GALLIFORMES Galliformes
Cracidae Hoccos
		Crax alberti (Colombie) Hocco du Prince Albert
Crax blumenbachii Hocco à bec rouge
		Crax daubentoni (Colombie) Hocco d’Aubenton
		Crax globulosa (Colombie) Hocco caronculé
		Crax rubra (Colombie, Guatemala, Honduras) Grand hocco
Mitu mitu Hocco mitou
Oreophasis derbianus Pénélope cornue ou de Derby
		Ortalis vetula (Guatemala, Honduras) Ortalide du Mexique
		Pauxi pauxi (Colombie) Hocco à pierre
Penelope albipennis Pénélope à ailes blanches
		Penelope purpurascens (Honduras) Pénélope huppée
		Penelopina nigra (Guatemala) Pénélope noire
Pipile jacutinga Pénélope à siffleuse ou à front noir
Pipile pipile Pénélope siffleuse de la Trinité
Megapodiidae Mégapodes
Macrocephalon maleo Maléo
Phasianidae Phasianidés
	Argusianus argus Argus géant
Catreus wallichii Faisan de Wallich
Colinus virginianus ridgwayi Colin de Ridgway
Crossoptilon crossoptilon Hoki blanc
Crossoptilon mantchuricum Hoki brun
	Gallus sonneratii Coq de Sonnerat
	Ithaginis cruentus Ithagine ensanglantée
Lophophorus impejanus Lophophore resplendissant, Monal de l’Himalaya
Lophophorus lhuysii Lophophore de Lhuys, Monal chinois
Lophophorus sclateri Lophophore de Sclater
		Lophura leucomelanos (Pakistan)
Lophura edwardsi Faisan d’Edwards
Lophura swinhoii Faisan de Swinhoe
		Meleagris ocellata (Guatemala) Dindon ocellé
		Pavo cristatus (Pakistan)
	Pavo muticus Paon spicifère
	Polyplectron bicalcaratum Éperonnier gris
	Polyplectron germaini Éperonnier de Germain
	Polyplectron malacense Éperonnier de Malaisie
Polyplectron napoleonis Éperonnier de Palawan ou de Napoléon
	Polyplectron schleiermacheri Éperonnier de Bornéo
		Pucrasia macrolopha (Pakistan)
Rheinardia ocellata Rheinarte ocellé
Syrmaticus ellioti Faisan d’Elliot
Syrmaticus humiae Faisan de Hume
Syrmaticus mikado Faisan mikado
	Syrmaticus reevesii Faisan vénéré
Tetraogallus caspius Tétraogalle de Perse
Tetraogallus tibetanus Tétraogalle du Tibet
Tragopan blythii Tragopan de Blyth
Tragopan caboti Tragopan de Cabot
Tragopan melanocephalus Tragopan de Hastings
		Tragopan satyra (Népal) Tragopan satyre
	Tympanuchus cupido attwateri Tétras cupidon d’Attwater
GRUIFORMES Gruiformes
Gruidae Grues
Balearica pavonina Grue couronnée
	Gruidae (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)
Grus americana Grue blanche d’Amérique
Grus canadensis nesiotes Gruecanadienne de Cuba
Grus canadensis pulla Grue canadienne du Mississippi
Grus japonensis Grue de Mandchourie ou grue blanche du Japon
Grus leucogeranus Grue blanche d’Asie
Grus monacha Grue moine
Grus nigricollis Grue à cou noir
Grus vipio Grue à cou blanc
Otididae Outardes
	Otididae (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)
Ardeotis nigriceps Outarde à tête noire
Chlamydotis macqueenii Outarde de Macqueen
Chlamydotis undulata Outarde houbara
Houbaropsis bengalensis Outarde du Bengale
Rallidae Rallidés
Gallirallus sylvestris Râle de l’ile de Lord Howe
Rhynochetidae Kagous
Rhynochetos jubatus Kagou
PASSERIFORMES Oiseaux chanteurs
Atrichornithidae Oiseaux bruyant
Atrichornis clamosus Atrichorne bruyant
Cotingidae Cotingas
		Cephalopterus ornatus (Colombie) Coracine ornée
		Cephalopterus penduliger (Colombie) Coracine casquée
Cotinga maculata Cotinga cordon-bleu
	Rupicola spp. Coqs de roche
Xipholena atropurpurea Cotinga à ailes blanches
Emberizidae Bruyants
	Gubernatrix cristata Cardinal vert
	Paroaria capitata Cardinal à bec jaune
	Paroaria coronata Cardinal à huppe rouge
	Tangara fastuosa Tangara superbe
Estrildidae Estrildidés
	Amandava formosa Bengali vert
	Lonchura oryzivora Padda
	Poephila cincta cincta Diamant à bavette (sous-espèce)
Fringillidae Fringillidés
Carduelis cucullata Chardonneret rouge
	Carduelis yarrellii Chardonneret de Yarrell
Hirundinidae Hirondelles
Pseudochelidon sirintarae Hirondelle à lunettes
Icteridae Ictérides
Xanthopsar flavus Ictéride à tête jaune, ou carouge safran
Meliphagidae Méliphages
	Lichenostomus melanops cassidix Méliphage casqué
Muscicapidae Gobe-mouches
		Acrocephalus rodericanus (Maurice) Fauvette de Maurice ou rousserolle de Rodrigues
	Cyornis ruckii Gobe-mouches bleu de Rueck
	Dasyornis broadbenti litoralis p.e. Dasyorne rousse de l’Ouest
	Dasyornis longirostris Dasyorne à long bec
	Garrulax canorus Garrulaxe hoamy
	Garrulax taewanus
	Leiothrix argentauris Leiothrix à joues argentées ou mesia
	Leiothrix lutea Léiothrix jaune, rossignol du Japon
	Liocichla omeiensis Garrulaxe de l’Omei
Picathartes gymnocephalus Picatharte à cou blanc, picatharte chauve
Picathartes oreas Picatharte à cou gris
		Terpsiphone bourbonnensis (Maurice) Gobe-mouche de paradis de Maurice
Paradisaeidae Oiseaux du paradis
	Paradisaeidae
Pittidae Brèves
	Pitta guajana Brève rayée, brève zébrée
Pitta gurneyi Brève de Gurney
Pitta kochi Brève de Koch
	Pitta nympha Brève du Japon
Pycnonotidae Bulbuls
	Pycnonotus zeylanicus Bulbul à tête jaune
Sturnidae Étourneaux
	Gracula religiosa Mainate religieux
Leucopsar rothschildi Mainate de Rothschild
Zosteropidae Oiseaux-lunettes
Zosterops albogularis Zostérops à gorge blance de l’île de Norfolk
PELECANIFORMES Pélécaniformes
Fregatidae Frégates
Fregata andrewsi Frégate de l’île Christmas
Pelecanidae Pélicans
Pelecanus crispus Pélican frisé
Sulidae Fous
Papasula abbotti Fou d’Abbott
PICIFORMES Piciformes
Capitonidae Capitonidés
		Semnornis ramphastinus (Colombie) Barbu toucan
Picidae Pics vrais
Dryocopus javensis richardsi Pic à ventre blanc de Corée
Ramphastidae Toucans
		Baillonius bailloni (Argentine) Toucan de Baillon
	Pteroglossus aracari Arasari à cou noir
		Pteroglossus castanotis (Argentine) Arasari fascié brun
	Pteroglossus viridis Arasari vert
		Ramphastos dicolorus (Argentine) Toucan à poitrine rouge
	Ramphastos sulfuratus Toucan à carène
	Ramphastos toco Toucan toco
	Ramphastos tucanus Toucan à bec rouge
	Ramphastos vitellinus Toucan à bec cannelé
		Selenidera maculirostris (Argentine) Toucan à bec tacheté
PODICIPEDIFORMES Grèbes
Podicipedidae Grèbes
Podilymbus gigas Grèbe du lac Atitlan
PROCELLARIIFORMES Procellariiformes
Diomedeidae Albatros
Phoebastria albatrus Albatros à queue courte
Psittaciformes Psittaciformes
	PSITTACIFORMES (Sauf les espèces Agapornis roseicollis Rosei-collis, Rosegorge, Melopsittacus undulatus Perruche ondulée, Nymphicus hollandicus Cocatiel, Calopsitte élégante et Psittacula krameri Perruche à collier)
Cacatuidae Cacatoès
	Cacatua galerita Grand cacatoès à huppe jaune
Cacatua goffiniana Cacatoès de Goffin
Cacatua haematuropygia Cacatoès des Philippines
Cacatua moluccensis Cacatoès des Moluques
Cacatua sulphurea Cacatoès soufré, petit cacatoès à huppe jaune
	Eolophus roseicapillus Cacatoès rosalbin
Probosciger aterrimus Microglosse noir
Loriidae Lories
Eos histrio Lori arlequin
Vini ultramarina Lori ultramarin
Psittacidae Perroquets et perruches
	Agapornis spp. Inséparables
	Amazona aestiva Amazone à front bleu
Amazona arausiaca Amazone à tête bleue
Amazona auropalliata Amazone à nuque jaune
Amazona barbadensis Amazone de la Barbade
Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge
Amazona finschi Amazone de Finsch
Amazona guildingii Amazone de Guilding
Amazona imperialis Amazone impériale
Amazona leucocephala Amazone à tête blanche
Amazona oratrix Amazone à tête jaune
Amazona pretrei Amazone à face rouge
Amazona rhodocorytha Amazone à joues bleues
Amazona tucumana Amazone de Tucuman
Amazona versicolor Amazone versicolore
Amazona vinacea Amazone bourgogne
Amazona viridigenalis Amazone à joues vertes
Amazona vittata Amazone à bandeau rouge
Anodorhynchus spp. Aras bleus
Ara ambiguus Ara de Buffon
Ara glaucogularis Ara Caninde
Ara macao Ara macao
Ara militaris Ara militaire
Ara rubrogenys Ara à front rouge
	Aratinga spp. Aratingas
	Cyanoliseus patagonus Perruche des rocs
Cyanopsitta spixii Ara de Spix
Cyanoramphus cookii Perruche de l’île de Norfolk
Cyanoramphus forbesi Perruche à tête d’or de Forbes
Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de Nouvelle-Zélande
Cyanoramphus saisseti Perruche à front rouge
Cyclopsitta diphthalma coxeni Perroquet masqué de Coxen
Eunymphicus cornutus Nymphique cornue
Geopsittacus occidentalis p.e. Perruche nocturne
Guarouba guarouba Perruche dorée
	Myiopsitta monachus Perruche-souris
	Nandayus nenday Perruche Nanday
Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange
Ognorhynchus icterotis Perruche aux oreilles jaunes
Pezoporus wallicus Perruche terrestre
Pionopsitta pileata Perroquet à oreilles
	Platycercus eximius Perruche omnicolore
	Poicephalus senegalus Youyou, perroquet à tête grise
Primolius couloni Ara de Coulon
Primolius maracana Maracana
Psephotus chrysopterygius Perruche à épaules dorées
Psephotus dissimilis Perruche à capuchon noir
Psephotus pulcherrimus p.e. Perruche du paradis
Psittacula echo Grosse cateau verte de Maurice
Psittacus erithacus Perroquet jaco
Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue
Rhynchopsitta spp. Perroquets à gros bec
Strigops habroptilus Kakapo
RHEIFORMES Rhéiformes
Rheidae Nandous
Pterocnemia pennata (Sauf la population de l’Argentine) Nandou de Darwin
	Pterocnemia pennata pennata (Sauf la population de l’Argentine) Nandou de Darwin
	Rhea americana Nandou américain ou nandou gris
SPHENISCIFORMES Manchots
Spheniscidae Manchots
	Spheniscus demersus Manchot du Cap
Spheniscus humboldti Manchot de Humboldt
STRIGIFORMES Strigiformes
	STRIGIFORMES (Sauf Sceloglaux albifacies)
Strigidae Chouettes, hiboux
Heteroglaux blewitti Chevêche forestière
Mimizuku gurneyi Petit-duc de Guerney ou hibou de Tweeddale
Ninox natalis Ninoxe ou chouette des mollusques
Tytonidae Chouettes effraies
Tyto soumagnei Effraie rousse de Madagascar
STRUTHIONIFORMES Ratites
Struthionidae Autruches
Struthio camelus (Seulement les populations des pays suivants: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Tchad) Autruche
TINAMIFORMES Tinamiformes
Tinamidae Tinamidés
Tinamus solitarius Tinamou solitaire
TROGONIFORMES Trogoniformes
Trogonidae Trogons
Pharomachrus mocinno Quetzal resplendissant
Reptilia Reptiles
Crocodylia Crocodiles
	CROCODYLIA
Alligatoridae Alligators
Alligator sinensis Alligator de Chine
Caiman crocodilus apaporiensis Caïman du Rio Apaporis
Caiman latirostris (Sauf la population de l’Argentine) Caïman à museau large
Melanosuchus niger²¹ (Sauf la population de l’Équateur et du Brésil) Caïman noir
Crocodylidae Crocodiles vrais
Crocodylus acutus (Sauf la population du District de gestion intégrée des mangroves de la baie de Cispatá, Tinajones, La Balsa et des zones voisines, dans le département de Córdoba en Colombie, la population de Cuba et celle du Mexique, qui sont inscrites à l Annexe II) Crocodile américain
	Crocodylus acutus (Mexique)²²
Crocodylus cataphractus Faux-gavial d’Afrique
Crocodylus intermedius Crocodile de l’Orénoque
Crocodylus mindorensis Crocodile de Mindoro
Crocodylus moreletii Crocodile de Morelet (Sauf la population du Belize qui est inscrite à l’Annexe II avec un quota zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages, et la population du Mexique qui est inscrite à l’Annexe II)
Crocodylus niloticus (Sauf les populations des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Égypte, (avec un quota zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages), Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda et République-Unie de Tanzanie (soumise à un quota d’exportation annuel de pas plus de 1600 spécimens sauvages, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranchs), Zambie et Zimbabwe, qui sont inscrites à l’Annexe II) Crocodile du Nil
Crocodylus palustris Crocodile des marais
Crocodylus porosus (Sauf les populations de l’Australie, de l’Indonésie, de la Malaisie [prélèvement dans la nature limité à l’État du Sarawak et un quota zéro pour les spécimens sauvages des autres États de la Malaisie (Sabah et Malaisie péninsulaire), sans modification du quota zéro sauf en cas d’approbation des Parties à la CITES] et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui sont inscrites à l’Annexe II) Crocodile marin
Crocodylus rhombifer Crocodile de Cuba
Crocodylus siamensis Crocodile de Siam
Osteolaemus tetraspis Crocodile à museau court
Tomistoma schlegelii Faux-gavial malais
Gavialidae Gavials
Gavialis gangeticus Gavial du Gange
Rhynchocephalia Rhynchocéphales
Sphenodontidae Sphénodons
Sphenodon spp.
Sauria Lézards
Agamidae Agames
	Ceratophora aspera²³
Ceratophora erdeleni
Ceratophora karu
	Ceratophora stoddartii²⁴
Ceratophora tennentii
Cophotis ceylanica Lézards pygmée
Cophotis dumbara
	Lyriocephalus scutatus²⁵
	Saara spp.
	Uromastyx spp. Fouette-queue
Anguidae Lézards-crocodiles
	Abronia spp.²⁶ (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)
Abronia anzutoi
Abronia campbelli
Abronia fimbrata
Abronia frosti
Abronia meledona
Chamaeleonidae Caméléons
	Archaius spp.
	Bradypodion spp. Caméléons nains
	Brookesia spp. (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I) Brookésies
Brookesia perarmata Brookésie d’Antsingy
	Calumma spp. Caméléons nains
	Chamaeleo spp. Caméléons vrais
	Furcifer spp.
	Kinyongia spp. Caméléons nains
	Nadzikambia spp. Caméléons nains
	Rhampholeon spp.
	Rieppeleon spp.
	Trioceros spp.
Cordylidae Cordyles
	Cordylus spp. Cordyles
Eublepharidae
	Goniurosaurus spp. (Chine, Vietnam; sauf les espèces indigènes du Japon) Geckos léopards
Gekkonidae Geckos
Cnemaspis psychedelica
		Dactylocnemis spp. (Nouvelle-Zélande)
	Gekko gecko Gecko tokay
Gonatodes daudini Gecko à griffres des Grenadines
		Hoplodactylus spp. (Nouvelle-Zélande)
Lygodactylus williamsi
		Mokopirirakau spp. (Nouvelle-Zélande)
	Nactus sepensinsula Gecko de l’île Serpent
	Naultinus spp.
	Paroedura androyensis
	Paroedura masobe
	Phelsuma spp. Phelsumes
	Rhoptropella spp.
		Sphaerodactylus armasi (Cuba)
		Sphaerodactylus celicara (Cuba)
		Sphaerodactylus dimorphicus (Cuba)
		Sphaerodactylus intermedius (Cuba)
		Sphaerodactylus nigropunctatus alayoi (Cuba)
		Sphaerodactylus nigropunctatus granti (Cuba)
		Sphaerodactylus nigropunctatus lissodesmus (Cuba)
		Sphaerodactylus nigropunctatus ocujal (Cuba)
		Sphaerodactylus nigropunctatus strategus (Cuba)
		Sphaerodactylus notatus atactus (Cuba)
		Sphaerodactylus oliveri (Cuba)
		Sphaerodactylus pimienta (Cuba)
		Sphaerodactylus ruibali (Cuba)
		Sphaerodactylus siboney (Cuba)
		Sphaerodactylus torrei (Cuba)
		Toropuku spp. (Nouvelle-Zélande)
		Tukutuku spp. (Nouvelle-Zélande)
	Uroplatus spp. Geckos à queue plate
		Woodworthia spp. (Nouvelle-Zélande)
Helodermatidae Hélodermes
	Heloderma spp. Hélodermes
Heloderma horridum charlesbogerti Lézard perlé du Guatemala
Iguanidae Iguanes
	Amblyrhynchus cristatus Iguane marin
Brachylophus spp. Iguanes des Fidji
	Conolophus spp. Iguanes terrestres
	Ctenosaura spp. Iguanes à queue épineuse
Cyclura spp. Iguane cornu
	Iguana spp. Iguanes vrais
	Phrynosoma blainvillii
	Phrynosoma cerroense
	Phrynosoma coronatum Lézard cornu de San Diego
	Phrynosoma wigginsi
Sauromalus varius Chuckvalla de San Esteban
Lacertidae Lézards vrais
Gallotia simonyi Lézard géant de l’île de Hierro
	Podarcis lilfordi Lézard des Baléares
	Podarcis pityusensis Lézard des Pityuses
Lanthanotidae
	Lanthanotidae²⁷
Polychrotidae Anoles
		Anolis agueroi (Cuba)
		Anolis baracoa (Cuba)
		Anolis barbatus (Cuba)
		Anolis chamaeleonides (Cuba)
		Anolis equestris (Cuba)
		Anolis guamuhaya (Cuba)
		Anolis luteogularis (Cuba)
		Anolis pigmaequestris (Cuba)
		Anolis purcus (Cuba)
Scincidae Scinques
	Corucia zebrata Scinque géant des îles Salomon
Teiidae Lézards-caïmans, téjus
	Crocodilurus amazonicus Crocodile lézardet
	Dracaena spp. Dracènes
	Tupinambis spp. Téjus de grande taille
Varanidae Varans
	Varanus spp.
Varanus bengalensis Varan du Bengale
Varanus flavescens Varan jaune
Varanus griseus Varan du désert
Varanus komodoensis Dragon de Komodo
Varanus nebulosus Varan nébuleux
Xenosauridae
Shinisaurus crocodilurus Lézard crocodile de Chine
SERPENTES Serpents
Boidae Boïdés
	Boidae
Acrantophis spp. Boa des savannes de Madagascar
Boa constrictor occidentalis Boa constrictor occidental
Epicrates inornatus Boa de Porto Rico
Epicrates monensis Boa de l’ile Mona
Epicrates subflavus Boa de Jamaïque
Sanzinia madagascariensis Boa des forêts de Madagascar
Bolyeriidae Boas de l’île Ronde
	Bolyeriidae
Bolyeria multocarinata Boa de fouisseur de l’île Maurice
Casarea dussumieri Boa de l’île Rondede Dussumier
Colubridae Colubridés
		Atretium schistosum (Inde) Serpent ardoisé
		Cerberus rhynchops (Inde) Serpent d’eau à ventre blanc
	Clelia clelia Mussurana
	Cyclagras gigas Faux cobra aquatique du Brésil
	Elachistodon westermanni Mangeur d’oeufs indien de Westermann
	Ptyas mucosus Serpent ratier oriental
		Xenochrophis piscator (Inde) Couleuvre pêcheuse
Elapidae Élapidés
	Hoplocephalus bungaroides Holocéphale de Schlegel
		Micrurus diastema (Honduras) Micrure distancé
		Micrurus nigrocinctus (Honduras) Micrure à bandes noires
	Naja atra Cobra cracheur chinois
	Naja kaouthia Cobra à monocle
	Naja mandalayensis Cobra de Mandalay
	Naja naja Cobra à lunettes
	Naja oxiana Cobra d’Asie centrale
	Naja philippinensis Cobra cracheur des Philippines
	Naja sagittifera Cobra des îles Andaman
	Naja samarensis Cobra cracheur du sud-est des Philippines
	Naja siamensis Cobra cracheur indochinois
	Naja sputatrix Cobra cracheur du sud de l’Indonésie
	Naja sumatrana Cobra cracheur doré
	Ophiophagus hannah Cobra royal
Loxocemidae Loxocèmes ou pythons mexicains
	Loxocemidae Loxocèmes ou pythons mexicains
Pythonidae Pythons
	Pythonidae
Python molurus molurus Python molure de l’Inde
Tropidophiidae Boas terrestres
	Tropidophiidae
Viperidae Vipères
	Atheris desaixi
	Bitis worthingtoni
		Crotalus durissus (Honduras) Crotale des tropiques, cascabel
		Daboia russelii (Inde) Vipère de Russell
	Pseudocerastes urarachnoides Vipère à queue d'araignée
	Trimersus mangshanensis Vipère à fossettes du mont Mang
Vipera ursinii (Seulement la population de l’Europe mais pas celles de l’ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques) Vipère d’Orsini
	Vipera wagneri Vipère de Wagner
TESTUDINES Tortues
Carettochelyidae Tortues à nez de cochon
	Carettochelys insculpta Tortue à nez de cochon
Chelidae Tortues à col court
	Chelodina mccordi²⁸ Tortue à cou de serpent
Pseudemydura umbrina Tortue des étangs de Perth
Cheloniidae Tortues de mer
Cheloniidae
Chelydridae Tortues hargneuses
		Chelydra serpentina (USA)
		Macroclemys temminckii (USA) Tortue alligator
Dermatemydidae Tortues de Tabasco
	Dermatemys mawii Tortue de Tabasco
Dermochelyidae Tortues luth
Dermochelys coriacea Tortue luth
Emydidae Tortues-boîtes, tortues d’eau douce
	Clemmys guttata Tortue ponctuée, Clemmyde à gouttelettes
	Embydoidea blanding Tortue mouchetée, Tortue de Blanding
	Glyptemys insculpta Clemmyde sculptée
Glyptemys muhlenbergii Clemmyde de Muhlenberg
		Graptemys spp. (USA)
	Melaclemys terrapin Tortue à dos de diamant
	Terrapene spp. Tortues-boîtes
Terrapene coahuila Tortue-boîte de Coahuila
Geomydidae
Batagur affinis
Batagur baska Émyde fluviale indienne
	Batagurborneoensis²⁹
	Batagur dhongoka
	Batagur kachuga
	Batagur trivittata³⁰
	Cuora spp.³¹ (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I) Tortues-boîte d’Asie
Cuora bourreti Tortue-boîte à front jaune
Cuora picturata Tortue-boîte à front jaune
	Cyclemis spp. Tortue feuille d’Asie
Geoclemys hamiltonii Géoclemmyde de Hamilton
	Geoemyda japonica Tortue feuille à poitrine noire du Ryukyu
	Geoemyda spengleri (Chine)
	Hardella thurji Émyde indienne à diadème
	Heosemys annandalii³² Hiérémyde d’Annandal
	Heosemys depressa³³ Héosémyde de l’Arakan
	Heosemys grandis Héosémyde géante
	Heosemys spinosa Héosémyde épineuse
	Leucocephalon yuwonoi Géoémyde des Célèbes
	Malayemys macrocephala Platémyde à grosse tête
	Malayemys subtrijuga Émyde des rizières
Mauremys annamensis Émyde d’Annam
		Mauremys iversoni (Chine) Émyde d’Iverson
	Mauremys japonica Émyde du Japon
		Mauremys megalocephala (Chine) Émyde chinoise à grosse tête
	Mauremys mutica Émyde mutique
	Mauremys nigricans (Chine) Émyde chinoise à cou rouge
		Mauremys pritchardi (Chine) Émyde de Pritchard
		Mauremys reevesii (Chine) Émyde chinoise de Reeves
		Mauremys sinensis (Chine) Émyde commune à cou rayé
Melanochelys tricarinata Émyde indienne à trois carènes
	Mauremys trijuga Tortue noir de l’Inde
Morenia ocellata Émyde ocellée de Birmanie
	Morenia petersi Émyde à ocelles du Bengale
	Notochelys platynota Émyde plate malaise
		Ocadia glyphistoma (Chine)
		Ocadia philippeni (Chine)
	Orlitia borneensis³⁴ Émyde géante de Bornéo
	Pangshura spp. Pangsuras
Pangshura tecta Kachuga à dos en toit
	Sacalia bealei Émyde chinoise à trois ocelles
		Sacalia pseudocellata (Chine) Émyde dentelée à trois carènes
	Sacalia quadriocellata Émyde chinoise à quatre ocelles
	Siebenrockiella crassicollis Émyde dentelée à trois carènes
	Siebenrockiella leytensis Héosémyde de Leyte
	Vijayachelys silvatica Héosémyde de Cochin
Platysternidae Tortues à grosse tête
Platysternon spp.
Podocnemididae Péloméduses, péluses
	Erymnochelys madagascariensis Podocnémide de Madagascar, réré
	Peltocephalus dumerilianus Podocnémide de Duméril
	Podocnemis spp. Podocnémides
Testudinidae Tortues de terre
	Testudinidae³⁵
Astrochelys radiata Tortue rayonnée
Astrochelys yniphora Tortue à éperon
Chelonoidis nigra Tortue géante des Galapagos
Geochelone elegans Tortue étoilée de l’Inde
Geochelone platynota Tortue étoile de Birmanie
Gopherus flavomarginatus Gophère
Malacochersus tornieri Tortue à carapace souple
Psammobates geometricus Tortue géométrique
Pyxis arachnoides Pyxide arachnoide ou tortue araignée
Pyxis planicauda Pyxide à dos plat
Testudo kleinmanni Tortue de Kleinmann
Trionychidae Tortues à carapace molle
	Amyda cartilaginea Trionyx cartilagineux
		Apalone ferox (USA)
		Apalone mutica (USA)
		Apalone spinifera (USA, sauf les sous-espèces inscrites à l’Annexe I)
Apalone spinifera atra Trionyx noir
	Chitra spp. Trionchychinés
Chitra chitra
Chitra vandijki
	Cyclanorbis elegans
	Cyclanorbis senegalensis
	Cycloderma aubryi
	Cycloderma frenatum
	Dogania subplana Trionyx de Malaisie
	Lissemys ceylonensis
	Lissemys punctata Tortue molle à clapet de l’Inde ou lyssémyde ponctuée
	Lissemys scutata
	Nilssonia formosa Trionyx de Birmanie
Nilssonia gangeticus Trionyx du Gange
Nilssonia hurum Trionyx à ocelles
	Nilssonia leithii Trionyx de Leith
Nilssonia nigricans Trionyx noirâtre
	Palea steindachneri Trionyx à cou caronculé
	Pelochelys spp. Pélochélides
	Pelodiscus axenaria
	Pelodiscus maackii
	Pelodiscus parviformis
	Rafetus euphraticus
	Rafetus swinhoei
	Trionyx triunguis
Amphibia
Anura Anoures
Aromobatidae
	Allobates femoralis
	Allobates hodli
	Allobates myersi
	Allobates rufulus
	Allobates zaparo
Bufonidae Crapauds
Altiphrynoides spp. Crapauds vivipares
Amietophrynus superciliaris Crapaud du Cameroun
Atelopus zeteki Grenouille dorée ou atélope variable du Panama
Incilius periglenes Crapaud de Monteverde ou crapaud doré
Nectophrynoides spp. Crapauds vivipares
Nimbaphrynoides spp. Crapauds vivipares du mont Nimba
Calyptocephalellidae
		Calyptocephalella gayi (Chili)
Dendrobatidae Dendrobates
	Adelphobates spp.
	Ameerega spp.
	Andinobates spp.
	Dendrobates spp. Dendrobates
	Epipedobates spp.
	Excidiobates spp.
	Hyloxalus azureiventris
	Minyobates spp.
	Oophaga spp.
	Phyllobates spp. Phyllobates
	Ranitomeya spp.
Dicroglossidae Grenouilles
	Euphlyctis hexadactylus Grenouille de Bengale
	Hoplobatrachus tigerinus Grenouille-tigre
Hylidae Grenouilles arboricoles
	Agalychnis spp. Phylloméduse aux yeux rouges
Mantellidae Mantelles
	Mantella spp. Mantelles
Microhylidae Crapaud rouge de Madagascar
	Dyscophus antongilii Grenouille tomate
	Dyscophus guineti
	Dyscophus insularis
	Scaphiophryne gottlebei Grenouille rouge
	Scaphiophryne boribory
	Scaphiophryne marmorat
	Scaphiophryne spinosa
Myobatrachidae Grenouilles à incubation gastrique
	Rheobatrachus spp. (Sauf Rheobatrachus silus et Rheobatrachus vitellinus) Grenouille à incubation gastrique
Telmatobiidae Grenouille géante du Lac Titicaca
Telmatobius culeus
CAUDATA
Ambystomatidae Ambystomes
	Ambystoma dumerilii Salamandre du lac Patzcuaro
	Ambystoma mexicanum Ambystone du Mexique
Cryptobranchidae Ménopome et Salamandres géantes
Andrias spp. Salamandres géantes
		Cryptobranchus alleganiensis (États-Unis d’Amérique)
Hynobiidae Salamandres asiatiques
		Hynobius amjiensis (Chine)
Salamandridae Salamandres vraies
	Echinotriton chinhaiensis
	Echinotriton maxiquadratus
Neurergus kaiseri Triton empereur
	Paramesotriton spp.
		Salamandra algira (Algerie)
	Tylototriton spp. Salamandres crocodiles
Elasmobranchii Requins et raies
CARCHARHINIFORMES
Carcharhinidae Requins
	Carcharhinus falciformis Requin soyeux
	Carcharhinus longimanus Requin longimanus, requin océanique
Sphyrnidae Requins-marteaux
	Sphyrna lewini Requin-marteau halicorne
	Sphyrna mokarran Grand requin-marteau
	Sphyrna zygaena Requin-marteau lisse
LAMNIFORMES
Alopiidae Requin-renards
	Alopias spp.
Cetorhinidae Requin pèlerin
	Cetorhinus maximus Requin pélerin
Lamnidae Requins blancs
	Carcharodon carcharias Grand requin blanc
	Isurus oxyrinchus Requin-taupes bleus ou requin mako
	Isurus paucus petit requin-taupe
	Lamna nasus Requin-taupe commun
MYLIOBATIFORMES
Myliobatidae
	Manta spp.
	Mobula spp.
Potamotrygonidae Raies d’eau douce
		Paratrygon aiereba (population de la Colombie)
		Potamotrygon spp. (population du Brésil)
		Potamotrygon constellata (population de la Colombie)
		Potamotrygon magdalenae (population de la Colombie)
		Potamotrygon motoro (population de la Colombie)
		Potamotrygon orbignyi (population de la Colombie)
		Potamotrygon schroederi (population de la Colombie)
		Potamotrygon scobina (population de la Colombie)
		Potamotrygon yepezi (population de la Colombie)
ORECTOLOBIFORMES
Rhincodontidae Requins baleines
	Rhincodon typus Requin baleine
PPRISITFORMES Poissons-scies
Pristidae
RHINOPRISTIFORMES
Glaucostegidae
	Glaucostegus spp. Guitares de mer
Rhinidae
	Rhinidae Raies
Actinopterygii Actinoptérygiens
ACIPENSERIFORMES Esturgeons
	ACIPENSERIFORMES (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)
Acipenseridae Esturgeons vrais
Acipenser brevirostrum Esturgeon à nez court
Acipenser sturio Esturgeon commun
ANGUILLIFORMES
Anguillidae
	Anguilla anguilla Anguille européenne
CYPRINIFORMES
Catostomidae Cui-ui
Chasmistes cujus Cui-ui
Cyprinidae Carpes
	Caecobarbus geertsi Barbeau aveugle africain
Probarbus jullieni Barbu de Julien
OSTEOGLOSSIFORMES
Arapaimidae Arapaïma
	Arapaima gigas Arapaïma
Osteoglossidae Ostéoglossidés, scléropage d’Asie
Scleropages aureus
Scleropages formosus (inclus le taxon nouvellement décrit Scleropages inscriptus) Scléropage d’Asie
Scleropages legendrei
Scleropages macrocephalus
PERCIFORMES Perches
Labridae Labres, girelles, vieilles
	Cheilinus undulatus Napoléon
Pomacanthidae Demoiselle de Clarion
	Holacanthus clarionensis
Sciaenidae
Totoaba macdonaldi Acoupa de MacDonald
SILURIFORMES Silures
Loricariidae
		Hypancistrus zebra (Brésil)
Pangasiidae Silure de verre géant
Pangasianodon gigas Silure de verre géant
SYNGNATHIFORMES
Syngnathidae Hippocampes
	Hippocampus spp. Hippocampes
Sarcopterygii Sarcoptérygiens
CERATODONTIFORMES
Ceratodontidae Cératodes
	Neoceratodus forsteri Dipneuste
COELACANTHIFORMES
Latimeriidae Coelacanthes
Latimeria spp. Coelacanthes
Echinodermata
Holothuroidea Holothuries
ASPIDOCHIROTIDA
Holothuriidae
	Holothuria (Microthele) fuscogilva³⁶
	Holothuria (Microthele) nobilis³⁷
	Holothuria (Microthele) whitmaei³⁸
Stichopodidae Concombres de mer
		Isostichopus fuscus (Équateur) Concombre de mer ou holothurie des Galapagos
Arthropoda
Arachnida
ARANEAE Araignées
Theraphosidae Mygales
	Aphonopelma albiceps Tarentule
	Aphonopelma pallidum Tarentule rose-thé
	Brachypelma spp. Mygales
	Poecilotheria spp.
SCORPIONES Scorpions
Scorpionidae Scorpions
	Pandinus camerounensis
	Pandinus dictator Scorpion dictateur
	Pandinus gambiensis Grand scorpion, ou scorpion de Gambie
	Pandinus imperator Scorpion empereur
	Pandinus roeseli
Insecta
COLEOPTERA
Dynastidae Scarabées-rhinocéros
	Dynastes satanas Dynaste satanas
Lucanidae Lucanes
		Colophon spp. (Afrique du Sud)
LEPIDOPTERA Papillons quatre pattes
Nymphalidae
		Agrias amydon boliviensis (État plurinational de Bolivie)
		Morpho godartii lachaumei (État plurinational de Bolivie)
		Prepona praeneste buckleyana (État plurinational de Bolivie)
Papilionidae Papillons, machaons, ornithoptères
Achillides chikae chikae Machaons de Luzon
Achillides chikae hermeli
	Atrophaneura jophon
	Atrophaneura pandiyana
	Bhutanitis spp. Machaons
	Ornithoptera spp. Ornithoptères
Ornithoptera alexandrae Ornithoptère de la reine Alexandra
Papilio homerus Porte-queue Homerus
	Papilio hospiton Porte-queue de Corse
Parides burchellanus
	Parnassius apollo Appollon
	Teinopalpus spp.
	Trogonoptera spp.
	Troides spp.
Annelida
Hirudinoidea
ARHYNCHOBDELLIDA Sangsues
Hirudinidae Sangsues
	Hirudo medicinalis Sangsue médicinale
	Hirudo verbena
Mollusca
Bivalvia
MYTILOIDA
Mytilidae Moules marines
	Lithophaga lithophaga Datte de mer
UNIONIDA Moules d’eau douce
Unionidae Moules d’eau douce
Conradilla caelata
	Cyprogenia aberti
Dromus dromas
Epioblasma curtisi
Epioblasma florentina
Epioblasma sampsoni
Epioblasma sulcata perobliqua
Epioblasma torulosa gubernaculum
	Epioblasma torulosa rangiana
Epioblasma torulosa torulosa
Epioblasma turgidula
Epioblasma walkeri
Fusconaia cuneolus
Fusconaia edgariana
Lampsilis higginsii
Lampsilis orbiculata orbiculata
Lampsilis satura
Lampsilis virescens
Plethobasus cicatricosus
Plethobasus cooperianus
	Pleurobema clava
Pleurobema plenum
Potamilus capax
Quadrula intermedia
Quadrula sparsa
Toxolasma cylindrella
Unio nickliniana
Unio tampicoensis tecomatensis
Villosa trabalis
VENEROIDA
Tridacnidae Bénitiers
	Tridacnidae
Cephalopoda
NAUTILIDA
	Nautilidae
Gastropoda
Cepolidae
Polymita spp.
MESOGASTROPODA
Strombidae Strombes
	Strombus gigas Strombe géant
STYLOMMATOPHORA
Achatinellidae Achatinidés
Achatinella spp.
Camaenidae
	Papustyla pulcherrima
Cnidaria
Anthozoa Coraux
ANTIPTHARIA Coraux noirs
	ANTIPATHARIA Coraux noirs
GORGONACEAE
Corallidae
		Corallium elatius (Chine)
		Corallium japonicum (Chine)
		Corallium konjoi (Chine)
		Corallium secundum (Chine)
HELIOPORACEAE
Helioporidae Coraux bleus
	Helioporidae³⁹ Corail bleu
SCLERACTINIA Coraux durs
	SCLERACTINIA⁴⁰
STOLONIFERA
Tubiporidae Orgues de mer
	Tubiporidae⁴¹ Corail orgue
Hydrozoa
MILLEPORINA
Milleporidae Coraux de feu
	Milleporidae⁴² Coraux de feu
STYLASTERINA
Stylasteridae
	Stylasteridae⁴³
Flora (Plantes)
Agavaceae Agaves
Agave parviflora
	Agave victoriae—reginae #4
	Nolina interrata (y compris tous les parties et produits, notamment les graines)
	Yucca queretaroensis
Amaryllidaceae Perce-neige, Crocus d’automne
	Galanthus spp. #4 Perce-neige
	Sternbergia spp. #4 Crocus d’automne
Anacardiaceae Anacardiacées
	Operculicarya decaryi
	Operculicarya hyphaenoides
	Operculicarya pachypus
Apocynaceae Pachypodes, hoodias
	Hoodia spp. #9
	Pachypodium spp. #4
Pachypodium ambongense
Pachypodium baronii (comprend la var. P. windsorii)
Pachypodium decaryi
	Rauvolfia serpentina #2
Araliaceae Ginseng
	Panax ginseng #3 (Seulement la population de la Fédération de Russie)
	Panax quinquefolius #3
Araucariaceae Araucariacées
Araucaria araucana Désespoir des singes, pin du Chili, araucaria du Chili
Asparagaceae
	Beaucarnea spp. Pied d’éléphant
Berberidaceae Podophylle
	Podophyllum hexandrum #2
Bromeliaceae Tillandsias aériens
	Tillandsia harrisii #4
	Tillandsia kammii #4
	Tillandsia xerographica #4
Cactaceae Cactus
	Cactaceae⁴⁴ #4, exceptés Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp., comprend entre autres Peyote (Lophophora williamsii), San Pedro (Echinopsis pachanoi), Princesse de la nuit (Selenicereus grandiflorus), Figuier de Barbarie (Opuntia spp.), Pitaya (Hylocereus spp., Selenicereus spp.), «palos de agua», «bâtons de pluie» ou «rainsticks» (Corryocactus spp., Echinopsis spp., Eulychnia spp.)
Ariocarpus spp.
Astrophytum asterias
Aztekium ritteri
Coryphantha werdermannii
Discocactus spp.
Echinocereus ferreiranus ssp. lindsayorum
Echinocereus schmollii
Escobaria minima
Escobaria sneedii
Mammillaria pectinifera (inclus ssp. solisioides)
Melocactus conoideus
Melocactus deinacanthus
Melocactus glaucescens
Melocactus paucispinus
Obregonia denegrii
Pachycereus militaris
Pediocactus bradyi
Pediocactus knowltonii
Pediocactus paradinei
Pediocactus peeblesianus
Pediocactus sileri
Pelecyphora spp.
Sclerocactus blainei
Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii
Sclerocactus brevispinus
Sclerocactus cloverae
Sclerocactus erectocentrus
Sclerocactus glaucus
Sclerocactus mariposensis
Sclerocactus mesae—verdae
Sclerocactus nyensis
Sclerocactus papyracanthus
Sclerocactus pubispinus
Sclerocactus sileri
Sclerocactus wetlandicus
Sclerocactus wrightiae
Strombocactus spp.
Turbinicarpus spp.
Uebelmannia spp.
Caryocaraceae
	Caryocar costaricense #4 Caryocar du Costa Rica
Compositae (Asteraceae) Saussuréa, Kuth
Saussurea costus Saussuréa, Kuth
Cucurbitaceae Cucurbitacées
	Zygosicyos pubescens
	Zygosicyos tripartitus
Cupressaceae Cyprès
Fitzroya cupressoides
Pilgerodendron uviferum
	Widdringtonia whytei Cyprès de Mulange
Cyatheaceae Fougères arborescentes
	Cyathea spp. #4 Fougères arborescentes
Cycadaceae Cycadales
	Cycadaceae #4
Cycas beddomei
Dicksoniaceae Fougères arborescentes
	Cibotium barometz #4
	Dicksonia spp. #4 (Seulement les populations d’Amérique)
Didiereaceae Didiéréacéees
	Didieraceae #4
Dioscoreaceae Dioscorée
	Dioscorea deltoidea #4
Droseraceae Attrape-mouches
	Dionaea muscipula #4
Ebenaceae Ébènes
	Diospyros spp. #5 (Populations de Madagascar)
Euphorbiaceae Euphorbes
	Euphorbia spp.⁴⁵ #4 (Seulement les espèces succulentes figurant dans l’édition actuelle de «The CITES Checklist of Succulent Euphorbia Taxa») comprend entre autres la cire de candelilla (E. antisyphilitica)
Euphorbia ambovombensis
Euphorbia capsaintemariensis
Euphorbia cremersii (comprend la forme viridifolia et la var. rakotozafyi)
Euphorbia cylindrifolia (comprend ssp. tuberifera)
Euphorbia decaryi (comprend les variétés ampanihyensis, robinsonii, et spirosticha)
Euphorbia francoisii
Euphorbia moratii (comprend les variétés antsingiensis, bemarahensis et multiflora)
Euphorbia parvicyathophora
Euphorbia quartziticola
Euphorbia tulearensis
Fagaceae Hêtres
		Quercus mongolica #5 (Fédération de Russie)
Fouquieriaceae Fouquerias
	Fouquieria columnaris #4
Fouquieria fascicolata
Fouquieria purpusii
Gnetaceae
		Gnetum montanum #1 (Népal)
Juglandaceae
	Oreomunnea pterocarpa #4
Lauraceae Lauracées
	Aniba rosaeodora #12 Bois de rose
Leguminosae (Fabaceae) Légumineuses
	Dalbergia spp. #15 (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)
Dalbergia nigra Palissandre de Rio, Palissandre du Brésil, Jaracanda
		Dipteryx panamensis (Costa Rica, Nicaragua)
	Guibourtia demeusei #15
	Guibourtia pellegriniana #15
	Guibourtia tessmanii #15
	Paubrasilia echinata #10 Bois de pernambouc, pau-brasil ou Brazilwood
	Pericopsis elata #17 Afrormosia, assemala
	Platymiscium parviflorum #4
	Pterocarpus erinaceus
	Pterocarpus santalinus #7 Santal rouge
	Pterocarpus tinctorius #6 Padouk d’Afrique
	Senna meridionalis
Liliaceae (Aloaceae) Aloès
	Aloe spp. #4 (Sauf Aloe vera, aussi appelé Aloe barbadensis et les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail d’Aloe ferox – Aloès féroce ou Aloé du Cap)
Aloe albida
Aloe albiflora
Aloe alfredii
Aloe bakeri
Aloe bellatula
Alo e calcairophila
Aloe compressa (comprend les variétés paucituberculata, rugosquamosa et schistophila)
Aloe delphinensis
Aloe descoingsii
Aloe fragilis
Aloe haworthioides (comprend la var. aurantiaca)
Aloe helenae
Aloe laeta (comprend la var. maniaensis)
Aloe parallelifolia
Aloe parvula
Aloe pillansii
Aloe polyphylla
Aloe rauhii
Aloe suzannae
Aloe versicolor
Aloe vossii
Magnoliaceae Magnolia
		Magnolia liliifera var. obovata #1 (Népal)
Malvaceae
	Adansonia granididieri #16 Baobab
Meliaceae Acajous, Cèdres
	Cedrela spp.⁴⁶ #6 [Seulement les populations néotropicales (l’Amérique centrale et l’Amérique du sud) Cèdres
		Cedrela fissilis⁴⁷ #5 (État plurinational de Bolivie, Brésil)
		Cedrela lilloi⁴⁸ #5 (État plurinational de Bolivie, Brésil)
		Cedrela odorata⁴⁹ #5 (Brésil, État plurinational de Bolivie, Colombie, Guatemala et Pérou) Cèdre du Mexique
	Swietenia humilis #4 Acajou de Tabasco
	Swietenia macrophylla #6 [Seulement les populations néotropicales (l’Amérique centrale et l’Amérique du sud)] Acajou à grandes feuilles
	Swietenia mahagoni #5 Acajou de Cuba, acajou des Antilles
Nepenthaceae Népenthès
	Nepenthes spp. #4
Nepenthes khasiana
Nepenthes rajah
Oleaceae Olives, Frênes
		Fraxinus mandshurica #5 (Fédération de Russie)
Orchidaceae Orchidées
	Orchidaceae⁵⁰ #4 comprend entre autres Salep
Aerangis ellisii⁵¹
Cattleya jongheana⁵²
Cattleya lobata⁵³
Dendrobium cruentum⁵⁴
Mexipedium xerophyticum⁵⁵
Paphiopedilum spp.⁵⁶
Peristeria elata⁵⁷
Phragmipedium spp.⁵⁸
Renanthera imschootiana⁵⁹
Orobanchaceae
	Cistanche deserticola #4 Cistanche du désert
Palmae (Arecaceae) Palmiers
	Beccariophoenix madagascariensis #4
	Dypsis decaryi #4
Dypsis decipiens
	Lemurophoenix halleuxii
		Lodoicea maldivica #13 (Seychelles) Cocotier de mer (noix ou coco-fesses)
	Marojejya darianii
	Ravenea louvelii
	Ravenea rivularis
	Satranala decussilvae
	Voanioala gerardii
Papaveraceae
		Meconopsis regia #1 (Népal) Coquelicot de l’Himalaya
Passifloraceae Passifloracées
	Adenia fringalavensis
	Adenia olaboensis
	Adenia subsessifolia
Pedaliaceae Pédaliacées
	Uncarina grandidieri
	Uncarina stellulifera
Pinaceae Pinacées
Abies guatemalensis Sapin du Guatemala
		Pinus koraiensis #5 (Russie)
Podocarpaceae Podocarpes
		Podocarpus neriifolius #1 (Népal)
Podocarpus parlatorei
Portulacaceae Pourpiers
	Anacampseros spp. #4
	Avonia spp. #4
	Lewisia serrata #4
Primulaceae Cyclamens
	Cyclamen⁶⁰ spp. #4
Ranunculaceae Renoncules
	Adonis vernalis #2 Adonide de printemps
	Hydrastis canadensis #8 Hydraste du Canada
Rosaceae Rosacées
	Prunus africana #4 Prunier d’Afrique
Rubiaceae Rubiacées
Balmea stormiae Ayuque
Santalaceae Santalacées
	Osyris lanceolata #2 (Populations du Burundi, de l’Éthiopie, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République-Unie de Tanzanie) Santal est-africain
Sarraceniaceae Sarracéniacées
	Sarracenia spp. #4 (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)
Sarracenia oreophila
Sarracenia rubra ssp. alabamensis
Sarracenia rubra ssp. jonesii
Scrophulariaceae Kutki
	Picrorhiza kurrooa #2 (Sauf Picrorhiza scrophulariiflora)
Stangeriaceae Cycadales
	Bowenia spp. #4
Stangeria eriopus
Taxaceae Ifs
	Taxus chinensis et les taxons infraspécifiques de cette espèce #2 If de Chine
	Taxus cuspidata et les taxons infraspécifiques de cette espèce⁶¹ #2 If du Japon
	Taxus fuana et les taxons infraspécifiques de cette espèce #2 If du Tibet
	Taxus sumatrana et les taxons infraspécifiques de cette espèce #2 If de Sumatra
	Taxus wallichiana #2 If de l’Himalaya
Thymelaeaceae (Aquilariaceae)
	Aquilaria spp. #14 Bois d’Agar, Bois d’aigle de Malacca, Oudh
	Gonystylus spp. #4 Ramin
	Gyrinops spp. #14 Bois d’Agar
Trochodendraceae (Tetracentraceae)
		Tetracentron sinense #1 (Népal)
Valerianaceae Valérianacées
	Nardostachys grandiflora #2 Jatamansi, Nard de l’Himalaya
Vitaceae Vitacées
	Cyphostemma elephantopus Lazampasika
	Cyphystemma laza Laza
	Cyphostemma montagnacii Lazambohitra
Welwitschiaceae Welwitschia de Baines
	Welwitschia mirabilis #4
Zamiaceae Cycadales (Zamiacées)
	Zamiaceae #4 (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I) Cycadales
Ceratozamia spp.
Encephalartos spp.
Microcycas calocoma
Zamia restrepoi
Zingiberaceae Zingibéracées
	Hedychium philippinense #4
	Siphonochilus aethiopicus (Populations du Mozambique, de l’Afrique du Sud, du Swaziland et du Zimbabwe)
Zygophyllaceae
	Bulnesia sarmientoi #11 Lignum vitae ou pockholz ou palo santo
	Guaiacum spp. #2 Gaïac

¹ Nouvelle teneur selon la mod. entrée en vigueur le 26 nov. 2019 (RO 2019 3935). Mises à jour par l’erratum du 25 fév. 2020 (RO 2020 567).
² Le bois transformé est défini comme suit dans le tarif des douanes (44.09) : bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
³ Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bos frontalis, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁴ Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bos grunniens, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁵ Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bubalus bubalis, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁶ Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁷ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
⁸ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
⁹ Pour seul objet d’autoriser le commerce international de fibre de vigogne (Vicugna vicugna) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne de la tonte de vigognes vivantes. Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu’en application des dispositions suivantes:a) toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compétentes du pays d’origine l’autorisation d’utiliser la mention, la marque ou le logo «vicuña-pays d’origine» adopté(e) par les États de l’aire de répartition de l’espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne;b) les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes:i) s’agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé(e) de façon à permettre l’identification du pays d’origine. La mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] devra prendre la forme suivante: La mention, la marque ou le logo devra apparaître sur l’envers du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention VICUÑA [PAYS D’ORIGINE],ii) s’agissant du commerce international de vêtements en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo évoqué(e) au paragraphe b) i) devra être utilisé(e). Chaque vêtement devra porter une étiquette indiquant cette mention, cette marque ou ce logo. Dans le cas où les vêtements seraient fabriqués en dehors du pays d’origine, le nom du pays où les vêtements ont été fabriqués devra également être indiqué, en sus de la mention, de la marque ou du logo évoqués au paragraphe b) i);c) s’agissant du commerce international d’objets artisanaux à base de fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes fabriqués à l’intérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, ils devront porter la mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE]-ARTESANÍA selon le modèle suivant:d) dans le cas où des tissus et des vêtements seraient confectionnés avec de la fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes issue de plusieurs pays d’origine, la mention, la marque ou le logo de chacun des pays d’origine de la fibre doit être indiqué(e), comme précisé aux paragraphes b) i) et ii);e) tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
¹⁰ Sauf les populations de Pecari tajacu des États-Unis d’Amérique et du Mexique.
¹¹ Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
¹² Des quotas annuels d’exportation d’animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit: – Botswana 5 – Namibie 150 – Zimbabwe 50 Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l’Art. III de la Convention.
¹³ Un quota annuel d’exportation zéro des spécimens d’os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales. Des quotas annuels d’exportation pour le commerce des os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales, résultant de l’activité d’élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au Secrétariat CITES.
¹⁴ Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Tursiops truncatus pour les spécimens provenant de la mer Noire et prélevés dans la nature pour des transactions principalement commerciales.
¹⁵ Un quota d’exportation annuel zéro a été établi; tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I, et leur commerce est réglementé en conséquence.
¹⁶ Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Equus asinus, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
¹⁷ À seule fin de permettre le commerce international d’animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
¹⁸ Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Manis crassicaudata, Manis javanica et Manis pentadactyla pour les spécimens prélevés dans la nature pour des transactions principalement commerciales.
¹⁹ À seule fin de permettre:a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse;b) le commerce des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables selon la définition donnée dans la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17) pour le Zimbabwe et le Botswana, et pour des programmes de conservation in situ pour l’Afrique du Sud et la Namibie;c) le commerce des peaux;d) le commerce des poils;e) les transactions commerciales ou non commerciales portant sur des articles en cuir pour l’Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie, et non commerciales pour le Zimbabwe;f) les transactions non commerciales portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, et sertis dans des bijoux finis pour la Namibie, et les sculptures en ivoire à des fins non commerciales pour le Zimbabwe;g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes:i) seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue),ii) uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17) concernant la manufacture et le commerce intérieurs,iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement,iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP14, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie,v) en plus des quantités agréées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré d’ici au 31 janv. 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv), en une seule fois par destination, sous la stricte supervision du Secrétariat,vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité, etvii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, eth) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe II n’est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la CoP14 et s’achevant neuf ans à partir de la date de la vente d’ivoire en une fois devant avoir lieu conformément aux dispositions prévues aux points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.88.Sur proposition du Secrétariat, le Comité permanent peut décider de faire cesser partiellement ou complètement ce commerce en cas de non-respect par les pays d’exportation ou d’importation, ou en cas d’effets préjudiciables avérés du commerce sur les autres populations d’éléphants.Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.
²⁰ Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
²¹ Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour la population de l’Équateur inscrite à l’Annexe II, jusqu’à ce qu’un quota d’exportation annuel ait été approuvé par le Secrétariat CITES et le Groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles.
²² Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
²³ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
²⁴ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
²⁵ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
²⁶ Quota d’exportation zéro pour les spécimens sauvages de Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorensis et A. vasconcelosii.
²⁷ Quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages.
²⁸ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
²⁹ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
³⁰ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
³¹ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens (Cuora aurocapitata, C. bouretti, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. picturata, C. trifasciata, C. yunnanensis et C. zhoui) prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
³² Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
³³ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
³⁴ Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.
³⁵ Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Geochelone sulcata pour les spécimens prélevés dans la nature pour des transactions principalement commerciales.
³⁶ Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.
³⁷ Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.
³⁸ Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.
³⁹ Ne comprend que l’espèce Heliopora coerulea. Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁴⁰ Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁴¹ Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁴² Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁴³ Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
⁴⁴ Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:– Hatiora x graeseri;– Schlumbergera x buckleyi;– Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata;– Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata;– Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata;– Schlumbergera truncata (cultivars);– Cactaceae spp. mutants colorés greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia «Jusbertii», Hylocerus trigonus ou Hylocerus undatus;– Opuntia microdasys (cultivars).
⁴⁵ Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides, cultivars et mutants suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:– Euphorbia trigona (cultivars);– mutants colorés, en branche à crête et en éventail d’Euphorbia lactea, greffés sur des porte-greffes reproduits artificiellement d’E. neriifolia;– Euphorbia «Milii» (cultivars); (inclu E. x lomi = E. milii x E. lophogona), lorsqu’ils sont commercialisés en envois de 100 plants ou plus et facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement.
⁴⁶ Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.
⁴⁷ Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.
⁴⁸ Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.
⁴⁹ Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.
⁵⁰ Les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention si les conditions indiquées sous a) et b) sont remplies:a) les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs, etb) i) lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride, ou ii) lorsqu’ils sont expédiés en fleur, c’est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n’est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile.Les plants qui, à l’évidence, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation, doivent être assortis des documents CITES appropriés.
⁵¹ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵² Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵³ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵⁴ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵⁵ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵⁶ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵⁷ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵⁸ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁵⁹ Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.
⁶⁰ Les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention. La dérogation ne s’applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants.
⁶¹ Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata (entre autres Taxus x media) reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention reproduit artificiellement, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.

Annexe IV

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

		Permis d’exportation n^o: ...........................
Pays d’exportation: ..............................		Valide jusqu’au: (date) ............................

Ce permis est délivré à: ................................................................................................

adresse: ............................................................................................................

qui déclare avoir connaissance des dispositions de la Convention, pour l’exportation de:.................................................................................................................................

(spécimen(s), ou partie(s) ou produit(s) de spécimen(s) *

d’une espèce inscrite à	l’Annexe I**
	Annexe II**
	Annexe III de la Convention comme précisé ci-dessous**

(élevé en captivité ou cultivé en: ............................................................................)**

Ce (ces) spécimen(s) est (sont) adressé(s) à: ................................................................

adresse:... ..............................................		pays: .........................................................
...............................................................
...............................................................
à: ...........................................................		le: .............................................................

...............................................................
(signature du titulaire du permis)


à: ...........................................................		le: .............................................................

		..................................................................
		(cachet et signature de l’organe de gestion délivrant le permis d’exportation)

*	Indiquer le type de produit.
**	Rayer la mention inutile.

Description du (des) spécimen(s) ou partie(s) ou produit(s) du (des) spécimen(s), y compris toute marque apposée:

Spécimens vivants

Espèce	Nombre	Sexe	Dimensions	Marque
(nom scientifique et nom commun)			(ou volume)	(le cas échéant)

Parties ou produits

Espèce	Quantité	Type de marchandise	Marque
(nom scientifique et nom commun)			(le cas échéant)

Cachets des autorités ayant procédé à l’inspection:

a)

à l’exportation

à l’importation*

*	Ce cachet rend ce permis inutilisable à toute fin commerciale ultérieure et ce permis sera remis à l’organe de gestion

Champ d’application de la Convention le 24 avril 2017²


États parties	Ratification Adhésion (A) Déclaration de succession (S)		Entrée en vigueur


Afghanistan	30 octobre	1985 A	28 janvier	1986
Afrique du Sud*	15 juillet	1975	13 octobre	1975
Albanie	27 juin	2003 A	25 septembre	2003
Algérie	23 novembre	1983 A	21 février	1984
Allemagne*	22 mars	1976	20 juin	1976
Angola	2 octobre	2013 A	31 décembre	2013
Antigua-et-Barbuda	8 juillet	1997 A	6 octobre	1997
Arabie Saoudite*	12 mars	1996 A	10 juin	1996
Argentine*	8 janvier	1981	8 avril	1981
Arménie	23 octobre	2008 A	21 janvier	2009
Australie	29 juillet	1976	27 octobre	1976
Autriche*	27 janvier	1982 A	27 avril	1982
Azerbaïdjan	23 novembre	1998 A	21 février	1999
Bahamas	20 juin	1979 A	18 septembre	1979
Bahreïn	19 août	2012 A	17 novembre	2012
Bangladesh	20 novembre	1981	18 février	1982
Barbade	9 décembre	1992 A	9 mars	1993
Bélarus	10 août	1995 A	8 novembre	1995
Belgique*	3 octobre	1983	1^er janvier	1984
Belize	19 août	1986 S	21 septembre	1981
Bénin	28 février	1984 A	28 mai	1984
Bhoutan	15 août	2002 A	13 novembre	2002
Bolivie	6 juillet	1979	4 octobre	1979
Bosnie et Herzégovine	21 janvier	2009 A	21 avril	2009
Botswana	14 novembre	1977 A	12 février	1978
Brésil	6 août	1975	4 novembre	1975
Brunéi	4 mai	1990 A	2 août	1990
Bulgarie	16 janvier	1991 A	16 avril	1991
Burkina Faso	13 octobre	1989 A	11 janvier	1990
Burundi	8 août	1988 A	6 novembre	1988
Cambodge	4 juillet	1997	2 octobre	1997
Cameroun	5 juin	1981 A	3 septembre	1981
Canada	10 avril	1975	9 juillet	1975
Cap-Vert	10 août	2005 A	8 novembre	2005
Chili	14 février	1975	1^er juillet	1975
Chine*	8 janvier	1981 A	8 avril	1981
Hong Kong^a	9 juin	1997	1^er juillet	1997
Macao^b	6 décembre	1999	20 décembre	1999
Chypre	18 octobre	1974	1^er juillet	1975
Colombie	31 août	1981	29 novembre	1981
Comores	23 novembre	1994 A	21 février	1995
Congo (Brazzaville)	31 janvier	1983 A	1^er mai	1983
Congo (Kinshasa)	20 juillet	1976 A	18 octobre	1976
Corée (Sud)*	9 juillet	1993 A	7 octobre	1993
Costa Rica	30 juin	1975	28 septembre	1975
Côte d’Ivoire	21 novembre	1994 A	19 février	1995
Croatie	14 mars	2000 A	12 juin	2000
Cuba*	20 avril	1990 A	19 juillet	1990
Danemark*	26 juillet	1977	24 octobre	1977
Groenland*	26 juillet	1977	24 octobre	1977
Îles Féroé*	26 juillet	1977	24 octobre	1977
Djibouti	7 février	1992 A	7 mai	1992
Dominique	4 août	1995 A	2 novembre	1995
Égypte	4 janvier	1978	4 avril	1978
El Salvador	30 avril	1987 A	29 juillet	1987
Émirats arabes unis*	8 février	1990 A	9 mai	1990
Équateur	11 février	1975	1^er juillet	1975
Érythrée	24 octobre	1994 A	22 janvier	1995
Espagne*	30 mai	1986 A	28 août	1986
Estonie*	22 juillet	1992 A	20 octobre	1992
États-Unis*	14 janvier	1974	1^er juillet	1975
Éthiopie	5 avril	1989 A	4 juillet	1989
Fidji	30 septembre	1997 A	29 décembre	1997
Finlande*	10 mai	1976 A	8 août	1976
France*	11 mai	1978	9 août	1978
Gabon	13 février	1989 A	14 mai	1989
Gambie	26 août	1977 A	24 novembre	1977
Géorgie	13 septembre	1996 A	12 décembre	1996
Ghana	14 novembre	1975	12 février	1976
Grèce*	8 octobre	1992 A	6 janvier	1993
Grenade	30 août	1999 A	28 novembre	1999
Guatemala	7 novembre	1979	5 février	1980
Guinée	21 septembre	1981 A	20 décembre	1981
Guinée-Bissau	16 mai	1990 A	14 août	1990
Guinée équatoriale	10 mars	1992 A	8 juin	1992
Guyana	27 mai	1977 A	25 août	1977
Honduras	15 mars	1985 A	13 juin	1985
Hongrie*	29 mai	1985 A	27 août	1985
Inde	20 juillet	1976	18 octobre	1976
Indonésie*	28 décembre	1978 A	28 mars	1979
Iran	3 août	1976	1^er novembre	1976
Iraq	5 février	2014 A	6 mai	2014
Irlande*	8 janvier	2002	8 avril	2002
Islande*	3 janvier	2000 A	2 avril	2000
Israël	18 décembre	1979	17 mars	1980
Italie*	2 octobre	1979	31 décembre	1979
Jamaïque	23 avril	1997 A	22 juillet	1997
Japon*	6 août	1980	4 novembre	1980
Jordanie	14 décembre	1978 A	14 mars	1979
Kazakhstan	20 janvier	2000 A	19 avril	2000
Kenya	13 décembre	1978	13 mars	1979
Kirghizistan	4 juin	2007 A	2 septembre	2007
Koweït*	12 août	2002	10 novembre	2002
Laos	1^er mars	2004 A	30 mai	2004
Lesotho	1^er octobre	2003	30 décembre	2003
Lettonie*	11 février	1997 A	12 mai	1997
Liban	25 février	2013	26 mai	2013
Libéria	11 mars	1981 A	9 juin	1981
Libye	28 janvier	2003 A	28 avril	2003
Liechtenstein*	30 novembre	1979 A	28 février	1980
Lituanie	10 décembre	2001 A	9 mars	2002
Luxembourg*	13 décembre	1983	12 mars	1984
Macédoine*	4 juillet	2000 A	2 octobre	2000
Madagascar	20 août	1975	18 novembre	1975
Malaisie	20 octobre	1977 A	18 janvier	1978
Malawi*	5 février	1982 A	6 mai	1982
Maldives	12 décembre	2012 A	12 mars	2013
Mali	18 juillet	1994 A	16 octobre	1994
Malte*	17 avril	1989 A	16 juillet	1989
Maroc	16 octobre	1975	14 janvier	1976
Maurice	28 avril	1975	27 juillet	1975
Mauritanie	13 mars	1998	11 juin	1998
Mexique	2 juillet	1991 A	30 septembre	1991
Moldova	29 mars	2001 A	27 juin	2001
Monaco	19 avril	1978 A	18 juillet	1978
Mongolie	5 janvier	1996 A	4 avril	1996
Monténégro	26 mars	2007 S	3 juin	2006
Mozambique	25 mars	1981 A	23 juin	1981
Myanmar	13 juin	1997 A	11 septembre	1997
Namibie*	18 décembre	1990 A	18 mars	1991
Népal	18 juin	1975 A	16 septembre	1975
Nicaragua	6 août	1977 A	4 novembre	1977
Niger	8 septembre	1975	7 décembre	1975
Nigéria	9 mai	1974	1^er juillet	1975
Norvège*	27 juillet	1976	25 octobre	1976
Nouvelle-Zélande^c	10 mai	1989 A	8 août	1989
Oman	19 mars	2008 A	17 juin	2008
Ouganda	18 juillet	1991 A	16 octobre	1991
Ouzbékistan	10 juillet	1997 A	8 octobre	1997
Pakistan	20 avril	1976 A	19 juillet	1976
Palaos*	16 avril	2004 A	15 juillet	2004
Panama	17 août	1978	15 novembre	1978
Papouasie-Nouvelle-Guinée	12 décembre	1975 A	11 mars	1976
Paraguay	15 novembre	1976	13 février	1977
Pays-Bas*	19 avril	1984	13 avril	1987
Aruba	29 décembre	1994	29 mars	1995
Curaçao	7 avril	1999	6 juin	1999
Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)	7 avril	1999	6 juin	1999
Sint Maarten	7 avril	1999	6 juin	1999
Pérou	27 juin	1975	25 septembre	1975
Philippines*	18 août	1981	16 novembre	1981
Pologne*	12 décembre	1989	12 mars	1990
Portugal*	11 décembre	1980	11 mars	1981
Qatar*	8 mai	2001 A	6 août	2001
République centrafricaine	27 août	1980 A	25 novembre	1980
République dominicaine	17 décembre	1986 A	17 mars	1987
République tchèque*	14 avril	1993 S	1^er janvier	1993
Roumanie	18 août	1994 A	16 novembre	1994
Royaume-Uni*
Anguilla	27 février	2014	27 février	2014
Bermudes	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Gibraltar	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Guernesey	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Île de Man	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Îles Cayman	7 février	1979 A	8 mai	1979
Îles Falkland et dépendances (Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud)	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Îles Pitcairn (Ducie, Oeno, Henderson et Pitcairn)	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Îles Vierges britanniques	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Jersey	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Montserrat	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Sainte-Hélène et dépendances (Ascension et Tristan da Cunha)	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Territoire britannique de l’Océan Indien	2 août	1976 A	31 octobre	1976
Russie*	9 septembre	1976	9 décembre	1976
Rwanda	20 octobre	1980 A	18 janvier	1981
Saint-Kitts-et-Nevis	14 février	1994 A	15 mai	1994
Sainte-Lucie	15 décembre	1982 A	15 mars	1983
Saint-Marin	22 juillet	2005 A	20 octobre	2005
Saint-Vincent-et-les Grenadines*	30 novembre	1988 A	28 février	1989
Salomon, Îles	26 mars	2007 A	24 juin	2007
Samoa	9 novembre	2004 A	7 février	2005
Sao Tomé-et-Principe	9 août	2001 A	7 novembre	2001
Sénégal	5 août	1977 A	3 novembre	1977
Serbie	27 février	2002 A	28 mai	2002
Seychelles	8 février	1977 A	9 mai	1977
Sierra Leone	28 octobre	1994 A	26 janvier	1995
Singapour	30 novembre	1986 A	28 février	1987
Slovaquie*	2 mars	1993 S	1^er janvier	1993
Slovénie	24 janvier	2000 A	23 avril	2000
Somalie	2 décembre	1985 A	2 mars	1986
Soudan	26 octobre	1982	24 janvier	1983
Sri Lanka	4 mai	1979 A	2 août	1979
Suède*	20 août	1974	1^er juillet	1975
Suisse*	9 juillet	1974	1^er juillet	1975
Suriname*	17 novembre	1980 A	15 février	1981
Swaziland	26 février	1997 A	27 mai	1997
Syrie*	30 avril	2003 A	29 juillet	2003
Tadjikistan	31 décembre	2015	30 mars	2016
Tanzanie	29 novembre	1979	27 février	1980
Tchad	2 février	1989 A	3 mai	1989
Thaïlande	21 janvier	1983	21 avril	1983
Togo	23 octobre	1978	21 janvier	1979
Tonga	22 juillet	2016	20 octobre	2016
Trinité-et-Tobago	19 janvier	1984 A	18 avril	1984
Tunisie	10 juillet	1974	1^er juillet	1975
Turquie	23 septembre	1996 A	22 décembre	1996
Ukraine	30 décembre	1999 A	29 mars	2000
Union européenne*	9 avril	2015	8 juillet	2015
Uruguay	2 avril	1975	1^er juillet	1975
Vanuatu	17 juillet	1989 A	15 octobre	1989
Venezuela	24 octobre	1977	22 janvier	1978
Vietnam	20 janvier	1994 A	20 avril	1994
Yémen	5 mai	1997 A	3 août	1997
Zambie	24 novembre	1980 A	22 février	1981
Zimbabwe	19 mai	1981 A	17 août	1981

* Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du siteInternet de la CITES: www.cites.org/ ou obtenus à la Direction du droitinternational public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. ^a Du 31 oct. 1976 au 30 juin 1997, la convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. À partir du 1^er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 9 juin 1997 la convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1^er juillet 1997. ^b Du 22 avril 1987 au 19 déc. 1999, la convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. À partir du 20 déc. 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 22 nov. 1999, la convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 déc. 1999. ^c La Convention n’est pas applicable à Tokelau.

Champ d’application de l’Amendement de l’art. XI, ch. 3, let. a, le 24 avril 2017, complément³


États parties	Ratification Adhésion (A) Déclaration de succession (S)		Entrée en vigueur


Afrique du Sud	1^er octobre	1982	13 avril	1987
Albanie	27 juin	2003	25 septembre	2003
Allemagne	7 mai	1980	13 avril	1987
Angola	2 octobre	2013	31 décembre	2013
Antigua-et-Barbuda	8 juillet	1997	6 octobre	1997
Arabie Saoudite	12 mars	1996	10 juin	1996
Argentine	17 mai	2001	16 juillet	2001
Arménie	23 octobre	2008	21 janvier	2009
Australie	1^er juillet	1986	13 avril	1987
Autriche	16 mars	1984	13 avril	1987
Azerbaïdjan	23 novembre	1998	21 février	1999
Bahreïn	19 août	2012	17 novembre	2012
Barbade	9 décembre	1992	9 mars	1993
Bélarus	10 août	1995	8 novembre	1995
Belgique	3 octobre	1983	13 avril	1987
Belize	19 août	1986	13 avril	1987
Bosnie et Herzégovine	21 janvier	2009	21 avril	2009
Botswana	19 novembre	1980	13 avril	1987
Bhoutan	15 août	2002	13 novembre	2002
Brésil	21 novembre	1985	13 avril	1987
Brunéi	4 mai	1990	2 août	1990
Bulgarie	16 janvier	1991	16 avril	1991
Burkina Faso	13 octobre	1989	11 janvier	1990
Burundi	8 août	1988	6 novembre	1988
Cambodge	4 juillet	1997	2 octobre	1997
Canada	30 janvier	1980	13 avril	1987
Chili	18 novembre	1982	13 avril	1987
Chine	5 décembre	1997	3 février	1998
Hong Kong	9 juin	1997	1^er juillet	1997
Macao	6 décembre	1999	20 décembre	1999
Chypre	20 août	1986	13 avril	1987
Cap-Vert	10 août	2005	8 novembre	2005
Colombie	22 décembre	2006	21 novembre	2006
Comores	23 novembre	1994	21 février	1995
Corée (Sud)	9 juillet	1993	7 octobre	1993
Croatie	14 mars	2000	12 juin	2000
Côte d’Ivoire	21 novembre	1994	19 février	1995
Cuba	20 avril	1990	19 juillet	1990
Danemark	25 février	1981	13 avril	1987
Djibouti	7 février	1992	7 mai	1992
Dominique	4 août	1995	2 novembre	1995
Égypte	28 mars	1983	13 avril	1987
El Salvador	30 avril	1987	29 juillet	1987
Émirats arabes unis	8 février	1990	9 mai	1990
Équateur	13 mai	1988	12 juillet	1988
Érythrée	24 octobre	1994	22 janvier	1995
Estonie	22 juillet	1992	20 octobre	1992
États-Unis	23 octobre	1980	13 avril	1987
Éthiopie	5 avril	1989	4 juillet	1989
Fidji	30 septembre	1997	29 décembre	1997
Finlande	5 avril	1983	13 avril	1987
France	18 août	1989	17 octobre	1989
Gabon	13 février	1989	14 mai	1989
Géorgie	13 septembre	1996	12 décembre	1996
Grèce	8 octobre	1992	6 janvier	1993
Grenade	30 août	1999	28 novembre	1999
Guinée-Bissau	16 mai	1990	14 août	1990
Guinée équatoriale	10 mars	1992	8 juin	1992
Guyane	22 avril	1987	21 juin	1987
Hongrie	19 avril	2005	18 juin	2005
Inde	5 février	1980	13 avril	1987
Indonésie	12 février	1987	13 avril	1987
Irak	5 février	2014	6 mai	2014
Iran	13 septembre	1988	12 novembre	1988
Irlande	8 janvier	2002	8 avril	2002
Islande	3 janvier	2000	2 avril	2000
Italie	18 novembre	1982	13 avril	1987
Jamaïque	23 avril	1997	22 juillet	1997
Japon	6 août	1980	13 avril	1987
Jordanie	15 septembre	1982	13 avril	1987
Kazakhstan	20 janvier	2000	19 avril	2000
Kenya	25 novembre	1982	13 avril	1987
Kirghizistan	4 juin	2007	2 septembre	2007
Koweït	12 août	2002	10 novembre	2002
Laos	1^er mars	2004	30 mai	2004
Lesotho	1^er octobre	2003	30 décembre	2003
Lettonie	11 février	1997	12 mai	1997
Liban	25 février	2013	26 mai	2013
Libye	28 janvier	2003	28 avril	2003
Liechtenstein	21 avril	1980	13 avril	1987
Lituanie	10 décembre	2001	9 mars	2002
Luxembourg	29 août	1989	28 octobre	1989
Macédoine	4 juillet	2000	2 octobre	2000
Madagascar	11 mars	1983	13 avril	1987
Maldives	12 décembre	2012	12 mars	2013
Mali	18 juillet	1994	16 octobre	1994
Malte	17 avril	1989	16 juillet	1989
Maroc	3 février	1987	13 avril	1987
Maurice	23 septembre	1980	13 avril	1987
Mauritanie	13 mars	1998	11 juin	1998
Mexique	2 juillet	1991	30 septembre	1991
Moldova	29 mars	2001	27 juin	2001
Monaco	23 mars	1987	22 mai	1987
Mongolie	5 janvier	1996	4 avril	1996
Monténégro	26 mars	2007 S	3 juin	2006
Myanmar	13 juin	1997	11 septembre	1997
Namibie	18 décembre	1990	18 mars	1991
Népal	21 octobre	1982	13 avril	1987
Niger	8 avril	1983	13 avril	1987
Nigéria	11 mars	1985	13 avril	1987
Norvège	18 décembre	1979	13 avril	1987
Nouvelle-Zélande	10 mai	1989	8 août	1989
Oman	19 mars	2008	17 juin	2008
Ouganda	18 juillet	1991	16 octobre	1991
Ouzbékistan	10 juillet	1997	8 octobre	1997
Pakistan	2 juillet	1981	13 avril	1987
Palaos	16 avril	2004	15 juillet	2004
Panama	28 octobre	1983	13 avril	1987
Papouasie-Nouvelle-Guinée	27 août	1987	26 octobre	1987
Paraguay	1^er juillet	1988	30 août	1988
Pays-Bas	19 avril	1984	13 avril	1987
Aruba	29 décembre	1994	29 mars	1995
Curaçao	7 avril	1999	6 juin	1999
Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)	7 avril	1999	6 juin	1999
Sint Maarten	7 avril	1999	6 juin	1999
Pérou	6 octobre	1982	13 avril	1987
Pologne	12 décembre	1989	12 mars	1990
Qatar	8 mai	2001	6 août	2001
République tchèque	14 avril	1993 S	1^er janvier	1993
Roumanie	18 août	1994	16 novembre	1994
Royaume-Uni	28 novembre	1980	13 avril	1987
Anguilla	27 février	2014	27 février	2014
Bermudes	28 novembre	1980	13 avril	1987
Gibraltar	28 novembre	1980	13 avril	1987
Guernesey	28 novembre	1980	13 avril	1987
Île de Man	28 novembre	1980	13 avril	1987
Îles Cayman	28 novembre	1980	13 avril	1987
Îles Falkland	28 novembre	1980	13 avril	1987
Îles Pitcairn (Ducie, Oeno, Henderson et Pitcairn)	28 novembre	1980	13 avril	1987
Îles Vierges britanniques	28 novembre	1980	13 avril	1987
Jersey	28 novembre	1980	13 avril	1987
Montserrat	28 novembre	1980	13 avril	1987
Sainte-Hélène et dépendances (Ascension et Tristan da Cunha)	28 novembre	1980	13 avril	1987
Territoire britannique de l’Océan Indien	28 novembre	1980	13 avril	1987
Russie	5 juin	1990	1^er janvier	1991
Rwanda	25 juin	1987	24 août	1987
Saint-Kitts-et-Nevis	14 février	1994	15 mai	1994
Sainte-Lucie	9 février	1999	10 avril	1999
Saint-Marin	22 juillet	2005	20 octobre	2005
Saint-Vincent-et-Grenadines	30 novembre	1988	28 février	1989
Salomon, Îles	26 mars	2007	24 juin	2007
Samoa	9 novembre	2004	7 février	2005
Sao Tomé-et-Principe	9 août	2001	7 novembre	2001
Sénégal	29 janvier	1987	13 avril	1987
Serbie	27 février	2002	28 mai	2002
Seychelles	18 novembre	1982	13 avril	1987
Sierra Leone	28 octobre	1994	26 janvier	1995
Slovaquie	2 mars	1993 S	1^er janvier	1993
Slovénie	24 janvier	2000	23 avril	2000
Suède	25 février	1980	13 avril	1987
Suisse	23 février	1981	13 avril	1987
Suriname	17 août	1981	13 avril	1987
Swaziland	26 février	1997	27 mai	1997
Syrie	30 avril	2003	29 juillet	2003
Tadjikistan	31 décembre	2015	30 mars	2016
Tchad	2 février	1989	3 mai	1989
Togo	5 janvier	1981	13 avril	1987
Tonga	22 juillet	2016	20 octobre	2016
Trinité-et-Tobago	17 mai	1984	13 avril	1987
Tunisie	23 novembre	1982	13 avril	1987
Turquie	23 septembre	1996	22 décembre	1996
Ukraine	30 décembre	1999	29 mars	2000
Union européenne	9 avril	2015	8 juillet	2015
Uruguay	21 décembre	1984	13 avril	1987
Vanuatu	17 juillet	1989	15 octobre	1989
Vietnam	20 janvier	1994	20 avril	1994
Yémen	5 mai	1997	3 août	1997
Zimbabwe	14 juillet	1981	13 avril	1987

Champ d’application de l’Amendement de l’art. XXI le 24 avril 2017⁴


États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur


Allemagne	20 mars	1985	29 novembre	2013
Antigua-et-Barbuda	8 juillet	1997	29 novembre	2013
Argentine	19 décembre	1990	29 novembre	2013
Australie	13 novembre	1991	29 novembre	2013
Autriche	21 janvier	1985	29 novembre	2013
Barbade	7 juin	1993	29 novembre	2013
Belgique	30 juillet	1985	29 novembre	2013
Belize	14 mars	1988	29 novembre	2013
Bhoutan	15 août	2002	29 novembre	2013
Bolivie	26 avril	1993	29 novembre	2013
Botswana	4 septembre	1989	29 novembre	2013
Brunéi	18 juin	1992	29 novembre	2013
Brésil	5 février	1986	29 novembre	2013
Bulgarie	17 mai	2010	29 novembre	2013
Burkina Faso	9 avril	1992	29 novembre	2013
Cameroun	12 décembre	2012	29 novembre	2013
Canada	1^er février	1999	29 novembre	2013
Cap-Vert	10 août	2005	29 novembre	2013
Chili	6 septembre	1985	29 novembre	2013
Chine	7 juillet	1988	29 novembre	2013
Hong Kong	10 mai	2016	10 mai	2016
Macao	10 mai	2016	10 mai	2016
Chypre	29 novembre	1993	29 novembre	2013
Colombie	22 septembre	2006	29 novembre	2013
Congo (Brazzaville)	7 février	2000	29 novembre	2013
Corée (Sud)	21 juillet	2003	29 novembre	2013
Costa Rica	30 septembre	2013	29 novembre	2013
Croatie	14 mars	2000	29 novembre	2013
Danemark	10 janvier	1989	29 novembre	2013
Égypte	17 juillet	2003	29 novembre	2013
El Salvador	18 septembre	2012	29 novembre	2013
Équateur	21 février	2013	29 novembre	2013
Érythrée	24 octobre	1994	29 novembre	2013
Espagne	29 janvier	1991	29 novembre	2013
Estonie	14 avril	2000	29 novembre	2013
Fidji	30 septembre	1997	29 novembre	2013
Finlande	27 juin	1989	29 novembre	2013
France	16 septembre	1986	29 novembre	2013
Ghana	16 décembre	1999	29 novembre	2013
Grenade	30 août	1999	29 novembre	2013
Grèce	24 septembre	2002	29 novembre	2013
Guatemala	25 janvier	2012	29 novembre	2013
Guyana	5 juillet	2007	29 novembre	2013
Honduras	15 février	2013	29 novembre	2013
Hongrie	19 avril	2005	29 novembre	2013
Inde	11 janvier	1989	29 novembre	2013
Irak	5 février	2014	6 mai	2014
Irlande	8 janvier	2002	29 novembre	2013
Islande	3 janvier	2000	29 novembre	2013
Israël	16 septembre	2011	29 novembre	2013
Italie	23 janvier	1986	29 novembre	2013
Kenya	4 novembre	2002	29 novembre	2013
Lettonie	19 août	2005	29 novembre	2013
Liechtenstein	21 décembre	2000	29 novembre	2013
Lituanie	25 mai	2004	29 novembre	2013
Luxembourg	29 août	1989	29 novembre	2013
Madagascar	9 octobre	2006	29 novembre	2013
Malawi	17 août	1990	29 novembre	2013
Maldives	12 décembre	2012	29 novembre	2013
Mali	4 août	1997	29 novembre	2013
Malte	9 avril	2014	8 juin	2014
Maroc	7 août	1990	29 novembre	2013
Maurice	21 juillet	1988	29 novembre	2013
Mexique	6 mai	2009	29 novembre	2013
Moldova	28 novembre	2008	29 novembre	2013
Monaco	24 août	1983	29 novembre	2013
Nicaragua	20 septembre	2012	29 novembre	2013
Niger	7 juin	2002	29 novembre	2013
Norvège	15 février	1984	29 novembre	2013
Nouvelle-Zélande	4 août	1997	29 novembre	2013
Ouganda	13 mars	1992	29 novembre	2013
Ouzbékistan	29 janvier	1998 A	29 novembre	2013
Palaos	16 avril	2004	29 novembre	2013
Panama	23 mai	2011	29 novembre	2013
Paraguay	22 février	2001	29 novembre	2013
Pays-Bas	12 février	1985	29 novembre	2013
Aruba	12 février	1985	29 novembre	2013
Curaçao	12 février	1985	29 novembre	2013
Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)	12 février	1985	29 novembre	2013
Sint Maarten	12 février	1985	29 novembre	2013
Philippines	17 mai	1988	29 novembre	2013
Pologne	13 juin	2005	29 novembre	2013
Portugal	5 mars	1992	29 novembre	2013
Pérou	20 mai	1999	29 novembre	2013
Roumanie	22 août	2007	29 novembre	2013
Royaume-Uni	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Anguilla	27 février	2014	27 février	2014
Bermudes	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Gibraltar	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Guernesey	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Île de Man	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Îles Cayman	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Îles Falkland	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Îles Pitcairn (Ducie, Oeno, Henderson et Pitcairn)	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Îles Vierges britanniques	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Jersey	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Montserrat	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Sainte-Hélène et dépendances (Ascension et Tristan da Cunha)	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Territoire britannique de l’Océan Indien	13 décembre	1985	29 novembre	2013
Rwanda	30 août	1989	29 novembre	2013
République tchèque	5 août	2004	29 novembre	2013
Saint-Kitts-et-Nevis	30 mai	1994	29 novembre	2013
Sainte-Lucie	9 février	1999	29 novembre	2013
Salomon, Îles	26 mars	2007	29 novembre	2013
Samoa	9 novembre	2004	29 novembre	2013
Sénégal	28 mars	1988	29 novembre	2013
Seychelles	15 septembre	1983	29 novembre	2013
Slovaquie	2 mars	1993	29 novembre	2013
Slovénie	24 janvier	2000	29 novembre	2013
Sri Lanka	7 novembre	1988	29 novembre	2013
Suède	11 mars	1993	29 novembre	2013
Suisse	22 novembre	1994	29 novembre	2013
Tadjikistan	31 décembre	2015	30 mars	2016
Tanzanie	9 décembre	2004	29 novembre	2013
Togo	24 février	1984	29 novembre	2013
Tonga	22 juillet	2016	20 octobre	2016
Trinité-et-Tobago	17 mai	1984	29 novembre	2013
Union européenne	9 avril	2015	8 juillet	2015
Uruguay	21 décembre	1984	29 novembre	2013
Venezuela	11 juin	1999	29 novembre	2013
Zimbabwe	8 février	1988	29 novembre	2013

RO 1975 1136; FF 1973 II 1005

¹ RO 1975 1134
² RO 1975 1136, 1976 1416, 1977 933, 1978 1412, 1979 1188, 1981 947 1295, 1982 27 1313, 1983 144 1094, 1984 362, 1985 174 1383, 1986 515 1827, 1987 319 1009 1504, 1988 1061, 1989 1107, 1990 395 1370, 1991 818 2095, 1992 2127, 1993 1277, 1995 3560, 2004 3715, 2005 2617, 2006 5455, 2009 2655, 2013 1487, 2014 2481, 2017 2897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
³ RO 1989 312, 1990 1373, 1991 2097, 1993 1279, 2004 3715, 2005 2617, 2009 2655, 2017 2897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
⁴ RO 2013 4103, 2017 2897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Informations annexes

Ce texte est en vigueur.

Décision	3 mars 1973
Entrée en vigueur	1 juillet 1975
Source	RO 1975 1136
Chronologie	Chronologie
Modifications	Modifications
Citations	Citations

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	01.07.2008	PDF DOC
	13.09.2007	PDF DOC
	14.06.2006	PDF DOC
	30.05.2005	PDF DOC
	19.07.2000	PDF DOC
	18.09.1997
	16.02.1995
	16.04.1993
	01.01.1993
	11.06.1992
	18.09.1991
	01.03.1991
	15.08.1990
	18.01.1990
	18.02.1989
	01.07.1988
	22.10.1987
	13.04.1987
	13.11.1986
	01.11.1986
	15.03.1986
	01.08.1985
	01.02.1985
	15.03.1984
	29.07.1983
	01.02.1983
	01.07.1982
	01.01.1982
	06.06.1981
	17.10.1980
	28.06.1979
	01.09.1978
	01.06.1977
	01.06.1976
	01.07.1975

Révisions

01.07.1975
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (avec annexes I à IV)

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 24.10.2020

0.453

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Conclue à Washington le 3 mars 1973

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 juin 19741

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 9 juillet 1974

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1975

Informations annexes

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Révisions

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 juin 1974¹

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er juillet 1975