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RS 916.147.1 Ordonnance du 30 octobre 1972 concernant le jus de raisin de la récolte 1972

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[916.147.1]

Ordonnance du 30 octobre 1972 concernant le jus de raisin de la récolte 1972

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 30 octobre 1972
Entrée en vigueur 30 octobre 1972
Source RO 1972 2669
Valable jusqu'au 30 décembre 1972
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 30.10.1972

Révisions

01.08.2003 - 01.01.2008
Ordonnance du 25 juin 2003 sur l’octroi de contributions pour l’affectation d’une partie de la récolte de raisin 2003 à l’élaboration de produits non alcooliques ou faiblement alcoolisés
 
01.08.2002 - 01.08.2003
Ordonnance du 26 juin 2002 sur l’octroi de contributions pour l’affectation d’une partie de la récolte de raisin 2002 à l’élaboration de produits non alcooliques ou faiblement alcoolisés
 
10.09.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 7 septembre 1977 concernant le jus de raisin blanc de la récolte 1977
 
08.09.1976 - 10.09.1977
Ordonnance du 8 septembre 1976 concernant le jus de raisin blanc de la récolte 1976
 
03.10.1975 - 08.09.1976
Ordonnance du 3 octobre 1975 concernant le jus de raisin de la récolte 1975
 
30.10.1972 - 31.12.1972
Ordonnance du 30 octobre 1972 concernant le jus de raisin de la récolte 1972
 
06.10.1971 - 30.10.1972
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 6 octobre 1971 concernant le jus de raisin de la récolte 1971
 
19.10.1970 - 06.10.1971
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 14 octobre 1970 concernant le jus de raisin blanc de la récolte 1970
 
07.10.1969 - 19.10.1970
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 7 octobre 1969 concernant le jus de raisin blanc de la récolte 1969
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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