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RS 916.112.231 Arrêté du Conseil fédéral du 25 septembre 1972 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères

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[916.112.231]

Arrêté du Conseil fédéral du 25 septembre 1972 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 25 septembre 1972
Entrée en vigueur 1 octobre 1972
Source RO 1972 2412
Décision abr. 20 décembre 1972
Abrogation 1 janvier 1973
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.1972

Révisions

01.01.1999
Ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
 
01.07.1995 - 01.01.1999
Ordonnance du DFEP du 8 juin 1995 relative à la fixation des droits de douane sur les matières fourragères, la paille, la litière, les tourteaux oléagineux de pression et d’extraction, ainsi que sur les marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux (Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages)
 
01.01.1982 - 01.07.1995
Ordonnance du 23 décembre 1981 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.11.1980 - 01.01.1982
Ordonnance du 29 octobre 1980 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.07.1980 - 01.11.1980
Ordonnance du du 26 juin 1980 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.10.1979 - 01.07.1980
Ordonnance du 27 septembre 1979 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.04.1979 - 01.10.1979
Ordonnance du 29 mars 1979 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.10.1978 - 01.04.1979
Ordonnance du 27 septembre 1978 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.04.1978 - 01.10.1978
Ordonnance du 23 mars 1978 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.10.1977 - 01.04.1978
Ordonnance du 28 septembre 1977 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.04.1977 - 01.10.1977
Ordonnance du 29 mars 1977 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.10.1976 - 01.04.1977
Ordonnance du 27 septembre 1976 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.04.1976 - 01.10.1976
Ordonnance du 31 mars 1976 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.07.1975 - 01.04.1976
Ordonnance du 27 juin 1975 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.11.1974 - 01.07.1975
Ordonnance du 31 octobre 1974 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.10.1974 - 01.11.1974
Ordonnance du 27 septembre 1974 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.07.1974 - 01.10.1974
Ordonnance du 25 juin 1974 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.09.1973 - 01.07.1974
Arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1973 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.07.1973 - 01.09.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 25 juin 1973 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.01.1973 - 01.07.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 20 décembre 1972 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.10.1972 - 01.01.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 25 septembre 1972 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.04.1972 - 01.10.1972
Arrêté du Conseil fédéral du 29 mars 1972 concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.07.1971 - 01.04.1972
Arrêté du Conseil fédéral du 30 juin 1971 concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.07.1970 - 01.07.1971
Arrêté du Conseil fédéral du 22 juin 1970 concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragères
 
01.07.1968 - 01.07.1970
Arrêté du Conseil fédéral du 24 juin 1968 concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragères
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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