[942.313.911]
Ordonnance du Département fééral de l’économie publique du 10 juillet 1972 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1972 et les subventions destinées à réduire leurs prix
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 10 juillet 1972 |
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Entrée en vigueur | 14 juillet 1972 |
Source | RO 1972 1598 |
Valable jusqu'au | 31 décembre 1972 |
Chronologie | Chronologie |
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14.07.1972 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
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