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RS 510.61 Ordonnance du 10 mai 1972 sur les attributions du Service topographique fédéral

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[510.61]

Ordonnance du 10 mai 1972 sur les attributions du Service topographique fédéral

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 10 mai 1972
Entrée en vigueur 1 mai 1972
Source RO 1972 797
Décision abr. 13 décembre 1999
Abrogation 1 janvier 2000
Source abr. RO 2000 330
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.04.1991
plus en vigueur 01.05.1972

Révisions

01.05.1972 - 01.01.2000
Ordonnance du 10 mai 1972 sur les attributions du Service topographique fédéral
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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