[952.715]

Tarif du 16 décembre 1972 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

Ce texte n'est pas en vigueur.

16.12.1971

01.01.1990 - 01.01.1992
Tarif du 15 novembre 1989 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

01.07.1988 - 01.01.1990
Tarif du 24 mars 1988 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

01.07.1985 - 01.07.1988
Tarif du 28 mai 1985 des indemnités pour la revision des banques et des fonds de placement

01.01.1982 - 01.07.1985
Tarif du 27 août 1981 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

23.04.1979 - 01.01.1982
Tarif du 23 avril 1979 des indemnités pour la revision des banques et des fonds de placement

01.01.1975 - 23.04.1979
Tarif du 28 avril 1975 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

16.12.1971 - 01.01.1975
Tarif du 16 décembre 1972 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

01.07.1967 - 16.12.1971
Tarif du 26 mai 1967 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement