0.231.15

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec annexe)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.230.978.9	Accord du 7 juillet 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (avec annexes)	Annexe 1
0.231.151	Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (WCT) (avec décl.)	Art. 1 Rapports avec la Convention de Berne
0.424.11	Accord du 5 décembre 2014 de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d’ITER menées par Fusion for Energy (avec annexes)	Annexe I
0.632.316.411	Accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE (avec annexes)	Art. 6.4 Conventions internationales
0.946.291.232	Accord de commerce et de coopération économique du 31 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie (avec annexe)	Art. 2 Dispositions des conventions internationales
0.946.291.561	Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie	Art. 10 Propriété intellectuelle
0.946.291.641	Accord de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan (avec annexes)	Art. 10 Propriété intellectuelle
0.946.291.691	Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus	Art. 10 Propriété intellectuelle
0.946.291.911	Accord du 11 septembre 2001 de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe)	Art. 2 Dispositions matérielles des conventions internationales
0.946.292.492	Accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse (avec annexes et prot. d’entente)	Art. 11.3 Conventions internationales
0.946.293.601	Accord du 11 mars 1999 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie	Art. 10 Propriété intellectuelle
0.946.294.363	Accord du 24 mai 2005 de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran	Art. 10 Propriété intellectuelle
0.946.294.632	Accord du 19 février 2009 de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon	Art. 107 Dispositions générales
0.946.295.201	Accord de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe)	Art. 2 Dispositions de fond des conventions internationales
0.946.295.651	Accord de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova	Art. 10 Propriété intellectuelle
0.946.296.211	Accord de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan	Art. 9 Propriété intellectuelle
0.946.297.291	Accord du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan	Art. 10 Propriété intellectuelle
0.946.297.671	Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine (avec annexe)	Art. 2 Dispositions de fond des conventions internationales
0.946.298.184	Accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)	Art. 2 Dispositions matérielles des conventions internationales

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 28.09.2020