[916.112.212.1]
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 15 juillet 1971 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 15 juillet 1971 |
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Entrée en vigueur | 23 juillet 1971 |
Source | RO 1971 1102 |
Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
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15.07.1972 | |
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23.07.1971 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021