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RS 916.112.212.1 Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 15 juillet 1971 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

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[916.112.212.1]

Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 15 juillet 1971 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 15 juillet 1971
Entrée en vigueur 23 juillet 1971
Source RO 1971 1102
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 15.07.1972
plus en vigueur 23.07.1971

Révisions

29.08.1978 - 23.09.1979
Ordonnance du DFEP du 29 août 1978 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne
 
15.09.1977 - 29.08.1978
Ordonnance du 31 août 1977 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne
 
08.09.1976 - 15.09.1977
Ordonnance du 8 septembre 1976 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne
 
12.08.1975 - 08.09.1976
Ordonnance du 11 août 1975 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne
 
07.08.1974 - 12.08.1975
Ordonnance du 7 août 1974 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne
 
15.09.1973 - 07.08.1974
Ordonnance du 14 septembre 1973 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne
 
15.07.1972 - 15.09.1973
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 14 juillet 1972 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
 
23.07.1971 - 15.07.1972
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 15 juillet 1971 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
 
16.07.1970 - 23.07.1971
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 16 juillet 1970 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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