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RS 811.103 Ordonnance n<sup>o</sup> 3 du Département fédéral de l’intérieur du 7 juillet 1971 concernant des dérogations apportées à titre expérimental au règlement des examens fédéraux pour les professions médicales

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[811.103]

Ordonnance no 3 du Département fédéral de l’intérieur du 7 juillet 1971 concernant des dérogations apportées à titre expérimental au règlement des examens fédéraux pour les professions médicales

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 juillet 1971
Entrée en vigueur 1 août 1971
Source RO 1971 1067
Décision abr. 19 décembre 1975
Abrogation 1 janvier 1976
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.08.1971

Révisions

01.08.1971 - 01.01.1976
Ordonnance no 3 du Département fédéral de l’intérieur du 7 juillet 1971 concernant des dérogations apportées à titre expérimental au règlement des examens fédéraux pour les professions médicales
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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