[742.37]

Arrêté fédéral concernant l’indemnisation des Chemins de fer fédéraux de leurs prestations en faveur de l’économie générale

Ce texte n'est pas en vigueur.

11.03.1971

01.01.1998 - 01.01.1999
Arrêté fédéral du 19 décembre 1997 sur le mandat de prestations octroyé aux Chemins de fer fédéraux pour 1998

01.01.1987 - 01.01.1998
Arrêté fédéral du 9 octobre1986 fixant les principes du mandat 1987 des Chemins de fer fédéraux et l’indemnisation de leurs prestations de service public

01.01.1982 - 01.01.1987
Arrêté fédéral du 19 mars 1982 fixant les principes du mandat 1982 des Chemins de fer fédéraux et l’indemnisation de leurs prestations de service public

11.03.1971 - 01.01.1982
Arrêté fédéral concernant l’indemnisation des Chemins de fer fédéraux de leurs prestations en faveur de l’économie générale