• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 742.37 Arrêté fédéral concernant l’indemnisation des Chemins de fer fédéraux de leurs prestations en faveur de l’économie générale

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
  6. 74 Transports
  7. 742.37 Arrêté fédéral concernant l’indemnisation des Chemins de fer fédéraux de leurs prestations en faveur de l’économie générale
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[742.37]

Arrêté fédéral concernant l’indemnisation des Chemins de fer fédéraux de leurs prestations en faveur de l’économie générale

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 11 mars 1971
Entrée en vigueur 11 mars 1971
Source RO 1971 340
Décision abr. 13 mars 1982
Abrogation 1 janvier 1982
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 11.03.1971

Révisions

01.01.1998 - 01.01.1999
Arrêté fédéral du 19 décembre 1997 sur le mandat de prestations octroyé aux Chemins de fer fédéraux pour 1998
 
01.01.1987 - 01.01.1998
Arrêté fédéral du 9 octobre1986 fixant les principes du mandat 1987 des Chemins de fer fédéraux et l’indemnisation de leurs prestations de service public
 
01.01.1982 - 01.01.1987
Arrêté fédéral du 19 mars 1982 fixant les principes du mandat 1982 des Chemins de fer fédéraux et l’indemnisation de leurs prestations de service public
 
11.03.1971 - 01.01.1982
Arrêté fédéral concernant l’indemnisation des Chemins de fer fédéraux de leurs prestations en faveur de l’économie générale
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum