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RS 831.301.1 Ordonnance du DFI du 20 janvier 1971 relative à la déduction des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)

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[831.301.1]

Ordonnance du DFI du 20 janvier 1971 relative à la déduction des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OMPC
Décision 20 janvier 1971
Entrée en vigueur 1 janvier 1971
Source RO 1971 223
Décision abr. 29 décembre 1997
Abrogation 1 janvier 1998
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1997
plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 01.01.1993
plus en vigueur 01.01.1992
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Révisions

01.01.1998 - 01.01.2008
Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)
 
01.01.1971 - 01.01.1998
Ordonnance du DFI du 20 janvier 1971 relative à la déduction des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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