[831.301.1]
Ordonnance du DFI du 20 janvier 1971 relative à la déduction des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation | OMPC |
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Décision | 20 janvier 1971 |
Entrée en vigueur | 1 janvier 1971 |
Source | RO 1971 223 |
Décision abr. | 29 décembre 1997 |
Abrogation | 1 janvier 1998 |
Chronologie | Chronologie |
Révisions
01.01.1998
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01.01.2008
Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC) |
01.01.1971
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01.01.1998
Ordonnance du DFI du 20 janvier 1971 relative à la déduction des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC) |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019