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RS 916.351.21 Instructions de l’Union centrale des producteurs suisses de lait du 29 octobre 1970 concernant le paiement du lait commercial selon ses qualités à partir du 1<sup>er</sup> janvier 1971

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[916.351.21]

Instructions de l’Union centrale des producteurs suisses de lait du 29 octobre 1970 concernant le paiement du lait commercial selon ses qualités à partir du 1er janvier 1971

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 29 octobre 1970
Entrée en vigueur 1 janvier 1971
Source RO 1971 229
Décision abr. 20 février 1973
Abrogation 1 mai 1973
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1971

Révisions

01.07.1996 - 01.05.1999
Ordonnance du DFE du 26 juin 1996 concernant l’assurance et le contrôle de la qualité dans l’économie laitière
 
01.05.1973 - 01.07.1996
Instructions du 20 février 1973 sur le paiement individuel à la qualité du lait mis dans le commerce
 
01.01.1971 - 01.05.1973
Instructions de l’Union centrale des producteurs suisses de lait du 29 octobre 1970 concernant le paiement du lait commercial selon ses qualités à partir du 1er janvier 1971
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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